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COVID-19 | De l’aide pour les restaurateurs

Le 1er février 2022, le ministre de l’Économie et de l’Innovation et ministre responsable du Développement économique régional, M. Pierre Fitzgibbon, a confirmé que les restaurateurs demeureront admissibles à l’AERAM, notamment via un pardon de prêt dans le cadre du PAUPME.

COVID-19 | Prolongation de la date limite du remboursement des prêts du CUEC

Le 12 janvier 2022, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, et l’honorable Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, ont annoncé que la date limite du remboursement des prêts du CUEC menant à une remise de dette partielle était reportée du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023 pour tous les emprunteurs admissibles en règle.

COVID-19 | Programme de soutien en cas de confinement local

Programme de soutien en cas de confinement local

Le 16 décembre 2021, le projet de loi C-2 a été adopté et a introduit le Programme de soutien en cas de confinement local qui fournit un soutien aux organisations assujetties à une restriction de santé publique. Le 22 décembre 2021, le premier ministre Justin Trudeau a prolongé l’admissibilité à ce programme. En voici les grandes lignes.

COVID-19 | Changements Importants pour les fiducies familiales

Souvent, des fiducies sont créées à des fins de planification fiscale ou autres, par exemple pour détenir des actions de sociétés privées. Jusqu’à cette année, ces fiducies et d’autres fiducies similaires n’étaient pas tenues de produire une déclaration annuelle d’impôt sur les fiducies. À partir de 2021, toutes les fiducies, à quelques exceptions près, seront tenues de déclarer l’identité de tous les fiduciaires, bénéficiaires et constituants de la fiducie.

Les secteurs du tourisme et de l’accueil et autres industries recevront de l’aide

Le 21 octobre 2021, le gouvernement fédéral a annoncé de nouveaux programmes pour soutenir le secteur du tourisme et de l’accueil ainsi que d’autres organisations durement touchées. Voici ce que nous savons jusqu’à présent :  INTRODUCTION DU PROGRAMME DE RELANCE POUR LE TOURISME ET L’ACCUEIL (PRTA) Organisations ciblées Organisations dans des secteurs sélectionnés de l’industrie […]