COVID-19 | Arbre décisionnel d’éligibilité à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) – Périodes 1 à 3 (27 septembre au 19 décembre 2020)

Depuis le 30 novembre 2020, la plateforme en ligne de l’ARC permettant de déposer des demandes de subvention de la SUCL est disponible. Notre arbre décisionnel vous donnera un aperçu de votre éligibilité et du montant des subventions que vous pourriez obtenir dans le cadre du programme.

COVID-19 | Mise à jour – Subvention salariale d’urgence du Canada

Le 17 juillet 2020, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau a annoncé les changements proposés très attendus visant le programme de subvention salariale d’urgence du Canada (SSCU). Ces changements proposés doivent encore être approuvés par la Chambre des communes et sanctionnés par le Sénat. Malgré ce qui précède, voici ce que vous devez…

Virtual AGM

Comment tenir une assemblée générale annuelle d’OSBL virtuelle

Selon la loi, les organismes sans but lucratif (OSBL) doivent tenir une assemblée générale annuelle (AGA) pour leurs membres. Étant donné la pandémie de la COVID-19, les OSBL se retrouvent dans l’impossibilité de le faire et ne devraient pas tenir ces assemblées en personne, afin de suivre les recommandations émises par la Santé publique.

COVID-19 – Le coup de grâce pour l’industrie du détail?

La pandémie de COVID-19 a poussé plusieurs grandes entreprises de détail à demander la protection contre l’insolvabilité en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) au Canada et de son équivalent américain, le chapitre 11. Au Canada, cette liste comprend notamment les géants de la vente au détail que sont le Groupe Aldo et le Groupe Reitmans. Aux États-Unis, depuis le début du mois de mai, Hertz US, J.C. Penney, Neiman Marcus et Pier 1 Imports ont tous demandé la protection.