COVID-19 | Nouveau programme d’embauche pour la relance au Canada

Le budget fédéral du 19 avril a annoncé le nouveau programme d’embauche pour la relance économique au Canada.  L’objectif de ce programme est de compenser les entités admissibles pour les coûts supplémentaires encourus pour l’augmentation des salaires ou des heures travaillées ou pour l’embauche de plus de personnel.Les employeurs admissibles à la SSUL sont généralement admissibles au programme d’embauche, y compris les particuliers, les OSBL, les organismes de bienfaisance enregistrés et certains partenariats. Toutefois, les sociétés à but lucratif ne seraient admissibles que si elles sont des SPCC.Entre le 6 juin 2021 et le 20 novembre 2021.Comme dans le cas du SSUC, il s’agit des traitements, salaires et autres rémunérations pour lesquels des impôts sur le revenu sont retenus. Les indemnités de départ, les avantages liés aux options d’achat d’actions et l’utilisation personnelle d’une voiture ne sont pas des dépenses admissibles. Pour une semaine donnée, la rémunération admissible est la suivante :

  • Pour les employés sans lien de dépendance – le moindre de :
    • 1 129 $
    • Rémunération admissible à l’égard de la semaine donnée
    • Si l’employé est en congé payé, zéro
  • Pour les employés ayant un lien de dépendance – le moins élevé des montants suivants :
    • 1 129 $
    • La rémunération admissible à l’égard de la semaine en question
    • La rémunération de base à l’égard de la semaine en question
    • Si l’employé est en congé payé, zéro

Calculée de manière cohérente avec la SSUC.

4.1 Période de référence – selon l’approche générale (la même que pour la SSUC) :

  • Période 17 – juin 2021 vs. juin 2019 ou mai 2021 vs. mai 2019.
  • Période 18 – juillet 2021 vs juillet 2019 ou juin 2021 vs juin 2019
  • Période 19 – août 2021 vs août 2019 ou juillet 2021 vs juillet 2019
  • Période 20 – septembre 2021 vs septembre 2019 ou août 2021 vs août 2019
  • Période 21 – octobre 2021 vs octobre 2019 ou septembre 2021 vs septembre 2019
  • Période 22 – novembre 2021 vs novembre 2019 ou octobre 2021 vs octobre 2019

4.2 Période de référence – selon l’approche alternative (identique à celle du CEWS) :

  • Période 17 – juin 2021 ou mai 2021 vs. moyenne de janvier et février 2020
  • Période 18 – juillet 2021 ou juin 2021 vs. moyenne de janvier et février 2020
  • Période 19 – août 2021 ou juillet 2021 vs. moyenne de janvier et février 2020
  • Période 20 – septembre 2021 ou août 2021 vs. moyenne de janvier et février 2020
  • Période 21 – octobre 2021 ou septembre 2021 vs. moyenne de janvier et février 2020
  • Période 22 – novembre 2021 ou octobre 2021 vs. moyenne de janvier et février 2020

  • Période 17 – Pour toute baisse de revenus supérieure à 0%, 50% X (rémunération éligible entre le 6 juin et le 3 juillet 2021 sur le 14 mars et le 10 avril 2021).
  • Période 18 – Pour toute baisse de revenus supérieure à 10%, 50% X (rémunération éligible entre le 4 et le 31 juillet 2021 sur le 14 mars et le 10 avril 2021)
  • Période 19 – Pour toute baisse de revenus supérieure à 10%, 50% X (rémunération éligible entre le 1er et le 28 août 2021 sur le 14 mars et le 10 avril 2021)
  • Période 20 – Pour toute baisse de revenus supérieure à 10%, 40% X (rémunération éligible entre le 29 août et le 25 septembre 2021 par rapport au 14 mars et au 10 avril 2021)
  • Période 21 – Pour toute baisse de revenus supérieure à 10%, 30% X (rémunération éligible entre le 26 septembre et le 23 octobre 2021 sur le 14 mars et le 10 avril 2021)
  • Période 22 – Pour toute baisse de chiffre d’affaires supérieure à 10%, 20% X (rémunération éligible entre le 24 octobre et le 20 novembre 2021 sur le 14 mars et le 10 avril 2021)

NOTE : Il sera possible, pour une période donnée, de demander soit la SSUC, ou le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada, mais pas les deux.Nous offrons un programme de soutien à la crise pour vous épauler tout au long du processus. Que vous vous interrogiez sur l’admissibilité de votre entreprise ou que vous désiriez une estimation du montant de subvention auquel vous pourriez avoir droit, n’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe.

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2021-04-20

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