Ce n’est pas un secret que de naviguer à travers deux paliers de gouvernement, particulièrement pour un étranger, peut être difficile. Notre équipe peut vous aider avec toutes les déclarations relatives aux propriétés de résidents ET de non-résidents du Canada.
Les propriétaires qui résident à l’extérieur peuvent compter sur les services de gestion administratives suivants :
Un membre de notre équipe est accrédité par l’OAICQ pour la formation, ce qui vous permet d’accumuler des crédits de formation professionnelle reconnus. Ajoutez de la valeur à vos transactions en vous éduquant, ainsi que vos clients, sur la fiscalité et autres implications AVANT de conclure vos transactions. Nous avons travaillé avec toutes les grandes bannières de courtage immobilier du Québec et du Canada.
Nous travaillons présentement en étroite collaboration avec plus de 50 notaires qui mettent leur confiance – et les affaires de leurs clients – entre nos mains.
Vous êtes non-résident et vous envisagez d’acheter une propriété canadienne pour l’utiliser personnellement ou pour la louer et éventuellement la vendre à profit? Informez-vous avant d’acheter, de louer ou de vendre, pour éviter les surprises et maximiser votre investissement.
Bien que ni le Canada ni le Québec n’imposent de droits de succession, il y a malheureusement des conséquences fiscales en cas de décès.
Nous avons maintenant atteint la deuxième décennie du XXIe siècle. Au cours des dernières années, nous avons assisté à de nombreux changements au sein de la structure familiale traditionnelle. Les conjoints de fait, les couples de même sexe, les familles recomposées et…
Le samedi 11 avril 2020, la Chambre des communes a tenu une assemblée spéciale pour entériner la loi C-14, une deuxième loi entourant les mesures en réponse à la COVID-19. Plusieurs détails qui entourent la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) étaient…
1. Crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation Introduction du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation au taux de 10 % dans la grande région de Montréal pour les sociétés qui font des investissements en matériel de fabrication et de…
Un REEE est un régime d’épargne qui vous permet d’économiser de l’argent en vue des études postsecondaires de vos enfants. Ce régime permet aux cotisations et au revenu généré de croître à l’abri de l’impôt.
Les cotisations à un REER vous aident à épargner en vue de la retraite tout en vous procurant des avantages fiscaux immédiats.
Les cotisations que vous faites à votre CELI fructifient à l’abri de l’impôt au même titre que le revenu gagné dans votre compte.
Revenu Québec a publié une nouvelle obligation de divulgation pour les contrats de prête-nom et a annoncé la prolongation du délai de divulgation; la date limite étant auparavant fixée au 16 septembre 2019.
Ernie Furt, associé en fiscalité chez FL Fuller Landau, à l’émission Money Matters en compagnie d’Arnold Zwaig, répond à des questions concernant la saison des impôts 2019.
1. Fin de la contribution additionnelle pour la garde d’enfants Abolition graduelle de la contribution additionnelle pour la garde d’enfants sur une période de 4 ans à partir de 2019. Les familles ayant un revenu inférieur à 78 320 $ n’auront plus…
1. Acheteurs d’une première habitation Selon le régime d’accession à la propriété, les acheteurs d’une première habitation peuvent dorénavant retirer de leur REER un montant allant jusqu’à 35 000 $ (70 000 $ en couple) en vue d’acheter ou de faire construire…
Nick Moraitis, associé en fiscalité chez FL Fuller Landau, partage ses réflexions sur la mise à jour économique de l’automne sur CJAD 800. Mesures fiscales temporaires pour aider les agences de presse au cours des cinq prochaines années et nouvelles mesures visant…
Afin de soutenir les entreprises québécoises contre les tarifs récemment imposés par le gouvernement Trump aux États-Unis, le gouvernement du Québec a introduit, le 15 août 2018, deux nouvelles mesures : une bonification temporaire du crédit d’impôt à l’investissement et une réduction…
Sociétés étrangères et TVQ : Une équité fiscale À compter de janvier 2019, les sociétés étrangères sans établissement au Québec, comme Netflix par exemple, devront s’inscrire et percevoir la taxe de vente de 9,975 % sur les biens et de services immatériels taxables…
1. Remboursement de l’impôt des sociétés Dans le cadre du système d’imposition des sociétés canadien, une portion de l’impôt que paie une société sur son revenu de placement lui est remboursé lorsqu’elle distribue le revenu à ses actionnaires sous forme de dividende.…
À compter du 1er janvier 2018, les grandes entreprises[1] du Québecc seront en mesure de réclamer graduellement des RTI sur les dépenses auparavant restreintes énumérées ci-dessous. Les véhicules routiers achetés ou loués, lesquels doivent être immatriculés en vertu du Code de la sécurité…
Voici un résumé des mesures fiscales proposées le 18 juillet 2018 et des modifications annoncées cette semaine (16 octobre 2017) par le ministère des Finances du Canada: Taux fédéral d’imposition des sociétés sur la déduction accordée aux petites entreprises : 18 juillet…
Nick Moraitis, CPA, CA, TEP, associé en fiscalité chez FL Fuller Landau, vous explique en détails les principaux changements et répercussions potentielles résultants des propositions émises par le ministre des Finances Bill Morneau le 18 juillet dernier, et répond à toutes vos…
Le 18 juillet, le ministre fédéral des Finances Bill Morneau annonçait les nouvelles mesures visant à renforcer ce que le gouvernement appelle des échappatoires fiscales « injustes » pour les sociétés privées qui permettent à de nombreux Canadiens fortunés, y compris les professionnels comme…
La lettre suivante a été écrite par Michael Newton, associé directeur chez FL Fuller Landau, et envoyée au très honorable William « Bill » Morneau, Ministre des finances, et au très honorable Marc Garneau, Membre du parlement pour Notre-Dame-de-Grâce–Westmount, en réponse aux récents changements proposés…
La lettre suivante a été écrite par Marlene Gilfix-Raich, associée en fiscalité chez FL Fuller Landau, et envoyée au National Post en réponse aux récents articles sur les changements proposés en ce qui a trait à l’imposition des petites entreprises, des professionnels…
L’honorable Bill Morneau, ministre des Finances, a déposé le budget 2018 du gouvernement libéral le 27 février 2018. Nick Moraitis, associé en fiscalité de FL Fuller Landau, a fait part de ses réflexions sur les ondes de CJAD 800 à l’émission The…
La semaine dernière, le ministre fédéral des Finances Bill Morneau annonçait les nouvelles mesures visant à renforcer ce que le gouvernement appelle des échappatoires fiscales « injustes » pour les sociétés privées qui permettent à de nombreux Canadiens fortunés, y compris les professionnels comme certains avocats,…
1. Abolition de la contribution santé rétroactivement à 2016 pour tous les contribuables ayant un revenu de 134 095 $ ou moins La contribution santé sera, de façon rétroactive, abolie à compter de l’année 2016 pour tous les adultes dont le revenu, pour cette…
Les contribuables qui ont fait affaire avec un conseiller pour leurs opérations liées à des crédits d’impôt remboursables (p. ex. RS&DE, design, commerce électronique, etc.) dont la rémunération était conditionnelle au montant obtenu de crédits d’impôt remboursables du Québec, doivent produire le…
1. L’allocation canadienne pour enfants remplacera la prestation fiscale pour enfants et la prestation universelle pour la garde d’enfants Dès le début du mois de juillet 2016, l’allocation canadienne pour enfants remplacera la prestation fiscale pour enfants et la prestation universelle pour…
1. Le crédit d’impôt RénoVert pour les particuliers Ce crédit d’impôt remboursable est mis en place pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental. Il correspond…
En mars 2015, le gouvernement du Québec déposait le budget 2015-16 dans lequel étaient annoncées d’importantes modifications par rapport au crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation, lesquelles s’appliqueront à l’égard des frais admissibles engagés après le…
Revenu Québec a mis en place des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale dans les secteurs de la construction et des agences de placement de personnel. Depuis le 1er mars 2016, les entrepreneurs1 et les sous-contractants2 doivent obtenir et fournir une attestation…
Depuis le 1er juillet 2015, la récupération de la TVH en Ontario sur les biens et services déterminés1 encourus par les grandes entreprises2 est graduellement réduite de 100 % à 75 %. La récupération de la partie provinciale de la TVH…
À partir du 1er janvier 2016, des changements considérables seront apportés au traitement fiscal des fiducies et des successions. Selon les règles actuelles, une fiducie créée par testament (une fiducie testamentaire) est admissible au même taux progressif d’impôt que ceux des individus.…
L’automne s’est officiellement installé, et nous sommes tous de retour à notre horaire régulier alors que les enfants ont fait leur entrée à l’école et que les vacances ne sont plus qu’un souvenir lointain. Parmi les mesures contenues dans le budget fédéral…
Le gouvernement fédéral a indiqué qu’à compter d’avril 2016, les paiements fédéraux seront effectués seulement sous forme de dépôts directs à une institution financière. Apparemment, près de 79 % des paiements sont faits par dépôt direct à l’heure actuelle. Cependant, de nombreuses entreprises ne…
L’Agence du revenu du Canada a maintenant accepté de transmettre l’information financière des personnes des États-Unis à l’IRS. Ces renseignements seront recueillis auprès des institutions financières canadiennes à compter de juillet 2014. Ces dernières seront tenues de vérifier si leurs clients sont des…
Dans vos déclarations de revenus 2013, vous êtes tenus de divulguer toutes les adresses de sites Web d’entreprise, y compris les blogues, les encans, les portails et les répertoires gérés par des tiers, si celles-ci génèrent des revenus. Dans les formulaires (T2125 pour les…
Nous souhaitons vous rappeler que le formulaire T1135 ayant été révisé de façon importante et divulguant les détails concernant la possession d’actifs étrangers doit être remis pour la première fois pour les années d’imposition se terminant après le 30 juin 2013. Deux nouvelles dispositions ont…
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’elle interdira à un prête-nom ou à une société prête-nom de produire des déclarations de TPS/TVH ou de remettre de l’impôt (ou de recevoir un remboursement) au nom d’une coentreprise. L’entente de coentreprise avec une…
Le dernier budget fédéral (auquel le Québec a l’intention de s’harmoniser) comporte des changements importants en matière de fiscalité des successions et des fiducies. Les règles proposées s’appliqueront aux années d’imposition 2016 et suivantes. Plus particulièrement, une succession pourra bénéficier de taux d’imposition…
Frais d’automobile Les plafonds de déduction des frais d’automobile ainsi que les taux prescrits pour déterminer les avantages imposables relatifs à l’usage d’une automobile sont comme suit pour 2014. Paramètres de l’impôt sur le revenu des particuliers Le tableau suivant présente les…
En octobre 2013, Revenu Québec a annoncé que la grande entreprise ne pourra plus utiliser la méthode simplifiée (méthode simplifiée GE) lors du calcul de remboursement de taxe sur les intrants (RTI) relatifs aux dépenses engagées par ses salariés et aux allocations…
Ce numéro de l’Impôt Cible vous servira d’aide-mémoire pour certains détails souvent oubliés lorsque les feuillets T4 et Relevé 1 sont préparés. Avantages relatifs aux automobiles Les avantages relatifs aux automobiles représentent le total de l’avantage relatif à l’usage et l’avantage relatif…
Voici les taux des retenues à la source pour 2014 et 2013 pour l’assurance-emploi, le Régime québécois d’assurance parentale, le Régime des rentes du Québec, le Régime des pensions du Canada, le Fonds des services de santé, la Contribution santé du Québec,…
Le 25 juin 2013, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé une modification au formulaire T1135 (« Bilan de vérification du revenu étranger ») dans le cadre de ses mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale internationale et l’évitement fiscal abusif. Le formulaire révisé est applicable…
Suite aux dernières modifications apportées à la taxe de vente harmonisée (TVH) à l’Île-du-Prince-Édouard et en Colombie-Britannique, voici un sommaire des taux de taxes à la consommation fédérales et provinciales du Canada à compter d’avril 2013. Remarques pratiques Colombie-Britannique – 12 %…
Frais d’automobile Les plafonds de déduction des frais d’automobile ainsi que les taux prescrits pour déterminer les avantages imposables relatifs à l’usage d’une automobile sont comme suit pour 2013. Paramètres de l’impôt sur le revenu des particuliers Le tableau suivant présente les…
Ce numéro de l’Impôt Cible vous servira d’aide-mémoire pour certains détails souvent oubliés lorsque les feuillets T4 et Relevé 1 sont préparés. Avantages relatifs aux automobiles Les avantages relatifs aux automobiles représentent le total de l’avantage relatif à l’usage et l’avantage relatif…
Voici les taux des retenues à la source pour 2013 et 2012 pour l’assurance-emploi, le Régime québécois d’assurance parentale, le Régime des rentes du Québec, le Fonds des services de santé, la Contribution santé du Québec, et pour la Commission des normes…
En septembre 2011, les gouvernements du Québec et du Canada ont annoncé la conclusion d’un protocole d’entente concernant l’harmonisation quasi totale de la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Les…
Une initiative bienvenue et pertinente! Le 26 juin 2012, l’IRS annonçait de nouvelles procédures de conformité de production des déclarations de revenus pour les personnes détenant la citoyenneté américaine, les titulaires de carte verte « Green Card » et les résidents étrangers vivant au…
Voici le résumé du budget fédéral qui souligne les mesures contenues dans le Budget fédéral déposé le 29 mars 2012. Le cabinet fournira sur demande des renseignements complémentaires et demeure à l’entière disposition des destinataires afin de discuter des effets de ces…
Voici le résumé du budget de l’Ontario qui souligne les mesures contenues dans le Budget de l’Ontario déposé le 27 mars 2012. Le cabinet fournira sur demande des renseignements complémentaires et demeure à l’entière disposition des destinataires afin de discuter des effets…
Frais d’automobile Les plafonds de déduction des frais d’automobile ainsi que les taux prescrits pour déterminer les avantages imposables relatifs à l’usage d’une automobile sont comme suit pour 2012. Paramètres de l’impôt sur le revenu des particuliers En 2012, les particuliers profiteront…
Ce numéro de l’Impôt Cible vous servira d’aide-mémoire pour certains détails souvent oubliés lorsque les feuillets T4 et Relevé 1 sont préparés. Avantages relatifs aux automobiles Les avantages relatifs aux automobiles représentent le total de l’avantage relatif à l’usage et l’avantage relatif…
Voici les taux des retenues à la source pour 2012 et 2011 pour l’assurance-emploi, le Régime québécois d’assurance parentale, le Régime des rentes du Québec, le Fonds des services de santé et pour la Commission des normes du travail. Ces taux aideront…
Pour certains, la venue du temps froid et des Fêtes signifie qu’il est temps de porter attention à leurs affaires dans le but de diminuer les impôts. Idéalement, la planification fiscale devrait être faite tout au long de l’année dans le cadre…
Tel qu’annoncé dans le budget du Québec du 30 mars 2010, le gouvernement du Québec augmentera le taux de la TVQ de 8,5 % à 9,5 %, prenant effet le 1er janvier 2012. Nous avons préparé le sommaire suivant des dispositions transitoires. Facturation Si la…
Suite à l’émission de lundi soir (Today’s Entrepreneur, les lundis à 19 h sur les ondes CJAD), nous avons reçu une tonne de demandes pour une version écrite des « friandises ou bêtises » fiscales de Nick Moraitis. Écoutez le segment ici ou poursuivez votre lecture…
Les prêts aux actionnaires attirent trop souvent l’attention des autorités fiscales dans le cadre d’une vérification L’une des bases fondamentales de notre système fiscal est qu’un actionnaire ne peut s’approprier des fonds de sa société sans avoir de conséquences fiscales. Il y…
La province de la Colombie-Britannique (« CB ») reviendra à l’ancien système de TVP (taxe de vente provinciale) au taux de 7 % et de TPS (taxe sur les produits et services) au taux de 5 % suite à la décision établie…
En mars 2008, le gouvernement du Québec a instauré un crédit d’impôt remboursable afin de favoriser le commerce électronique et consolider le développement du secteur des technologies de l’information. Le crédit d’impôt sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015. Admissibilité Pour avoir…
À un moment ou à un autre, la majorité des entreprises qui sont en exploitation au Canada auront des activités en Ontario, une province qui constitue 38,9 % de la population canadienne, soit plus de 39 % du produit intérieur brut du…
