COVID-19 | Prolongation des programmes de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et de Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Le 19 avril 2021, l’honorable Chrystia Freeland, ministre des Finances, a présenté le budget fédéral 2021 qui comprend la prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et de la Subvention de loyer d’urgence du Canada (SUCL), pour les périodes 17 et 10 respectivement (du 6 juin au 3 juillet pour les deux), 18 et 11 respectivement (du 4 au 31 juillet pour les deux), 19 et 12 respectivement (du 1er au 28 août pour les deux) et 20 et 13 respectivement (du 29 août au 25 septembre respectivement). Voici ce que nous savons :Le taux de base maximum pour les périodes 17 à 20 de la SSUC et les périodes 10 à 13 de la SUCL sera réduit de 40 % à 10 % (pour une baisse de revenus inférieure à 50 %).Le taux complémentaire appliqué lorsque les revenus ont diminué de plus de 50 % sera réduit de 35 % à 10 % (pour une baisse des revenus supérieure à 50 %) pour la SSUC et de 25 % à 10 % (pour une baisse des revenus supérieure à 50 %) pour la SUCL.

  • Période 17 – 75 %
  • Période 18 – 60 %
  • Période 19 – 40 %
  • Période 20 – 20 %

  • Période 10 – 65 %
  • Période 11 – 60 %
  • Période 12 – 40 %
  • Période 13 – 20 %, avant le soutien au confinement jusqu’à 25 % (pour chaque période en plus des pourcentages mentionnés ci-dessus)

  • Période 17 – juin 2021 vs. juin 2019 ou mai 2021 vs. mai 2019.
  • Période 18 – juillet 2021 vs juillet 2019 ou juin 2021 vs juin 2019
  • Période 19 – août 2021 vs août 2019 ou juillet 2021 vs juillet 2019
  • Période 20 – septembre 2021 vs septembre 2019 ou août 2021 vs août 2019

La subvention pour les employés sans lien de dépendance / sans lien de dépendance avec la rémunération d’avant la crise sera le moindre de :

  • le montant de la rémunération admissible versée à l’égard de la semaine; et
  • le plus élevé des montants suivants
    • 500 $; et
    • 55 % de la rémunération antérieure à la crise pour l’employé, jusqu’à un montant maximal de subvention de 595 $.
  • Néant pour la période 20

Nous offrons un programme de soutien à la crise pour vous épauler tout au long du processus. Que vous vous interrogiez sur l’admissibilité de votre entreprise ou que vous désiriez une estimation du montant de subvention auquel vous pourriez avoir droit, n’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe.

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2021-04-20

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