COVID-19 | De l’aide pour les restaurateurs

Le 1er février 2022, le ministre de l’Économie et de l’Innovation et ministre responsable du Développement économique régional, M. Pierre Fitzgibbon, a confirmé que les restaurateurs demeureront admissibles à l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), notamment via un pardon de prêt dans le cadre du Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME).

Critères d’admissibilité
  • Être visé par un ordre de fermeture dans le contexte de la pandémie de COVID-19; et
  • Avoir cessé, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel, ses activités pour une période d’au moins 7 jours durant le même mois.
Frais admissibles – non réclamés en vertu d’un autre programme gouvernemental
  • Taxes municipales et scolaires
  • Loyer
  • Intérêts payés sur un emprunt hypothécaire
  • Frais liés aux services publics (électricité et gaz)
  • Assurances
  • Frais de télécommunication
  • Permis et frais d’association
Montant de l’aide octroyé
  • Pour les prêts accordés dans le cadre du PAUPME après le 20 décembre 2021 :
    • 100.0% des frais admissibles jusqu’à concurrence de 15,000 $ par mois de fermeture sans excéder 80.0% du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME
    • Moratoire sur remboursement du capital et intérêts prolongé jusqu’au 31 mars 2022
Limite pour faire une demande
  • Les demandes devront être reçues au plus tard quatre semaines après la reprise des activités visée par un ordre de fermeture.

L’annonce prévoit également 2 dispositions supplémentaires :

Aide supplémentaire pour les pertes alimentaires (périssables) des restaurateurs
  • Pour le coût des articles périssables non utilisés, excluant les produits alcooliques
  • Les coût admissibles doivent avoir été encourus entre le 15 et 30 décembre 2021
  • Pardon de prêt d’un montant maximal de 10,000 $ par établissement
Bonification pour la reprise des activités
  • Pour les entreprises fermées pendant moins de 90 jours :
    • Vise les frais fixes déboursés le mois suivant la réouverture de l’entreprise visée
    • 15,000 $ par établissement
  • Pour les entreprises fermées entre 91 et 180 jours :
    • Vise les frais fixes déboursés les deux mois suivant la réouverture de l’entreprise visée
    • 30,000 $ par établissement
  • Pour les entreprises fermées pendant plus de 180 jours :
    • Vise les frais fixes déboursés les trois mois suivant la réouverture de l’entreprise visée
    • 45,000 $ par établissement
Nous sommes là pour vous aider

Avez-vous des questions sur les programmes susmentionnés ou sur tout autre programme de soutien gouvernemental relatif à la COVID-19? Nous avons mis en place un programme de soutien à la crise COVID-19. N’hésitez pas à contacter l’un des membres de notre équipe.

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2022-02-08

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