Programme de soutien à la crise

Nous sommes là pour vous aider

Il faut reconnaitre que par les temps qui courent, tout le monde est conscient des pressions sur les flux de trésorerie et l’urgence d’agir. Nous devons tous mettre la main à la pâte pour s’entraider et se sortir collectivement de cette tempête nommée COVID-19.

Pour vous prêter main forte, nous avons donc conçu une offre simple, à taux fixe et extrêmement bas : une équipe de soutien à la crise est maintenant à votre disposition pour vous aider à garder le cap. Notre objectif est de vous aider à naviguer pour rester à flot, et être prêts à reprendre du service lorsque la tempête sera derrière nous.

Dernière mise à jour le 19 mai 2022.

Programmes de subvention salariale

But : Compenser les entités admissibles pour les coûts supplémentaires encourus pour l’augmentation des salaires ou des heures travaillées ou l’embauche de plus de personnel. 

Clientèle : Les employeurs admissibles è la SSUC seraient généralement admissibles au PEREC, notamment les particuliers, les OSBL, les organismes de bienfaisance enregistrés et certains partenariats. Toutefois, les sociétés à but lucratif ne sont admissibles que si elles sont des SPCC. 

Eligibilité : Pour la première période, une baisse de revenu > 0%, pour les périodes suivantes, une baisse de revenu > 10%. 

Montant : Subvention pouvant aller jusqu’à 50%.  

Période couverte : Extension jusqu’au 7 mai 2022.

Note : La demande de subvention est toujours possible jusqu’à 180 jours après la fin d’une période donnée.

Objectif :  Fournir un soutien au secteur du tourisme et de l’hôtellerie par une combinaison de subventions salariales et de loyers.

Organisations ciblées : Organisations dans des secteurs sélectionnés de l’industrie de tourisme et de l’accueil tels que, mais sans s’y limiter, les hôtels, les restaurants, les bars, les voyagistes et les organisateurs de salons professionnels.

Admissibilité :

  • Réduction moyenne des revenus mensuels d’au moins 40 % entre mars 2020 et février 2021.
  • Réduction des revenus du mois en cours d’au moins 40% sur une période comparable.


Quantum de soutien
:

  • Du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022
    • Baisse du mois en cours > 75% -> taux de subvention de 75%.
    • Baisse du mois en cours entre 40% et 75% -> taux de subvention égal à la baisse des revenus
  • Du 13 mars 2022 au 7 mai 2022
    • Baisse du mois en cours > 75% -> taux de subvention de 37,5%.
    • Baisse du mois en cours entre 40% et 75% -> taux de subvention égal à la baisse de revenus / 2


Dépenses admissibles
:

Rémunération admissible et dépenses de loyer admissibles telles que définies actuellement pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL). Le plafond mensuel des dépenses admissibles au titre de la SUCL sera porté de 300 000 $ à 1 000 000 $.

Organisations ciblées : organisations qui ne sont pas admissibles en vertu du PRTA

Admissibilité :

  • Réduction moyenne des revenus mensuels d’au moins 50 % entre mars 2020 et février 2021.
  • Réduction des revenus du mois en cours d’au moins 50 % sur une période comparable.


Quantum de soutien
:

  • Du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022
    • Baisse du mois en cours > 75% -> taux de subvention de 50%.
    • Baisse du mois en cours entre 50% et 75% -> taux de subvention de 10% + (baisse des revenus – 50%) X 1,6
  • Du 13 mars 2022 au 7 mai 2022
    • Baisse du mois en cours > 75% -> taux de subvention de 25%.
    • Baisse du mois en cours entre 50% et 75% -> taux de subvention de 5% + (baisse du revenu – 50%) X 0.8


Dépenses éligibles
:

Rémunération éligible et dépenses de loyer éligibles telles qu’actuellement défiées pour la SSUC et la SUCL. Le plafond mensuel des dépenses admissibles dans le cadre de la SUCL sera porté de 300 000 $ à 1 000 000 $.

Objectif : Fournir un soutien aux industries soumises à une ordonnance de santé publique.

Admissibilité :

  • Du 24 octobre 2021 au 18 décembre 2021 (périodes 22 à 23) et du 13 février 2022 au 7 mai 2022 (périodes 26 à 28)
    • Organisations touchées par une restriction de santé publique admissible
    • Baisse d’au moins 40 % des revenus du mois en cours
  • Du 19 décembre 2021 au 12 février 2022 (périodes 24 et 25)
    • Organisations touchées par une restriction de santé publique admissible, ce qui inclut les organisations soumises à une ordonnance réduisant leur capacité d’au moins 50 %.
    • Baisse d’au moins 25 % des revenus du mois en cours


Quantum de soutien
:

  • Pour les périodes 22 et 23
    • Baisse du mois en cours > 75 % : taux de subvention de 75 %.
    • Baisse du mois en cours comprise entre 40 % et
      75 % : taux de subvention égal à la baisse des revenus
    • Baisse du mois en cours inférieure à 40 % : taux de subvention de 0%.
  • Pour les périodes 24 et 25
    • Baisse du mois en cours > 75 % : taux de subvention de 75 %.
    • Baisse du mois en cours comprise entre 25 % et
      75 % : taux de subvention égal à la baisse de revenu
    • Baisse du mois en cours inférieure à 25 % : taux de subvention de 0 %.
  • Pour les périodes 26 à 28
    • Baisse du mois en cours > 75 % : taux de subvention de 37,5 %.
    • Baisse du mois en cours comprise entre 40 % et
      75 % : taux de subvention égal à la moitié de la baisse de revenu
    • Baisse du mois en cours inférieure à 40 % : taux de subvention de 0 %.


Dépenses admissibles
:

Rémunération admissible et dépenses de loyer admissibles telles que définies actuellement pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL). Le plafond mensuel des dépenses admissibles au titre de la SUCL sera porté de 300 000 $ à 1 000 000 $.

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Objectif: Aider les petites entreprises à couvrir leurs frais d’exploitation.

Entités cibles:  Entrepriseset organismes sans but lucratif

Admissibilité:  Paie de 2019 entre 20 000 $ et 1 500 000 $ en fonction du T4SUM Sommaire de la rémunération payée de 2019 (flux de paie). L’éligibilité a été élargie pour inclure les demandeurs dont la rémunération est inférieure à 20 000 $ si le demandeur a des dépenses non reportables entre 40 000 $ et 1 500 000 $ en 2020 (flux de dépenses non reportables).

Montant:  Jusqu’à 60 000 $ sous forme de marge de crédit

Échéance et taux d’intérêt:  Sans intérêt la première année, garanti par le gouvernement; Incitatif au remboursement / exonération entre 10 000 $ et 20 000 $ si le montant est remboursé avant ou le 31 décembre 2023.

Disponibilité des fonds:  Par application auprès de votre institution financière d’ici le 31 décembre 2020.

Autres précisions : Une attestation de l’impact de la pandémie COVID-19 sera nécessaire pour obtenir le financement supplémentaire de 20 000 $.

Prendre des décisions éclairées

Comme vous pouvez le constater, il y a une multitude de programmes qui s’offrent à vous. Cependant, votre situation est unique : que vous ayez besoin d’une simple consultation ou d’aide pour remplir les demandes d’application, vous devez prendre des décisions éclairées, basées sur votre situation actuelle ET la façon dont vous souhaitez repartir vos activités. Peu importe le programme que vous choisirez et l’institution avec laquelle vous faites affaire, vous devrez démontrer une baisse de revenus et produire des projections de flux de trésorerie préparées par une personne compétente.

Compter sur des spécialistes pour vous appuyer

Notre équipe de soutien à la crise s’engage à :

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