Programme de soutien à la crise

Nous sommes là pour vous aider

Il faut reconnaitre que par les temps qui courent, tout le monde est conscient des pressions sur les flux de trésorerie et l’urgence d’agir. Nous devons tous mettre la main à la pâte pour s’entraider et se sortir collectivement de cette tempête nommée COVID-19.

Pour vous prêter main forte, nous avons donc conçu une offre simple, à taux fixe et extrêmement bas : une équipe de soutien à la crise est maintenant à votre disposition pour vous aider à garder le cap. Notre objectif est de vous aider à naviguer pour rester à flot, et être prêts à reprendre du service lorsque la tempête sera derrière nous.

Dernière mise à jour le 22 décembre 2021.

Programmes de subvention salariale

But : Compenser les entités admissibles pour les coûts supplémentaires encourus pour l’augmentation des salaires ou des heures travaillées ou l’embauche de plus de personnel. 

Clientèle : Les employeurs admissibles è la SSUC seraient généralement admissibles au PEREC, notamment les particuliers, les OSBL, les organismes de bienfaisance enregistrés et certains partenariats. Toutefois, les sociétés à but lucratif ne sont admissibles que si elles sont des SPCC. 

Eligibilité : Pour la première période, une baisse de revenu > 0%, pour les périodes suivantes, une baisse de revenu > 10%. 

Montant : Subvention pouvant aller jusqu’à 50%.  

Période couverte : Extension jusqu’au 7 mai 2022.

Note : Il n’est PAS possible de demander à la fois la CRHP et le SSUC. 

Objectif :  Fournir un soutien au secteur du tourisme et de l’hôtellerie par une combinaison de subventions salariales et de loyers.

Organisations ciblées : Organisations dans des secteurs sélectionnés de l’industrie de tourisme et de l’accueil tels que, mais sans s’y limiter, les hôtels, les restaurants, les bars, les voyagistes et les organisateurs de salons professionnels.

Admissibilité :

  • Réduction moyenne des revenus mensuels d’au moins 40 % entre mars 2020 et février 2021.
  • Réduction des revenus du mois en cours d’au moins 40% sur une période comparable.


Quantum de soutien
:

  • Du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022
    • Baisse du mois en cours > 75% -> taux de subvention de 75%.
    • Baisse du mois en cours entre 40% et 75% -> taux de subvention égal à la baisse des revenus
  • Du 13 mars 2022 au 7 mai 2022
    • Baisse du mois en cours > 75% -> taux de subvention de 37,5%.
    • Baisse du mois en cours entre 40% et 75% -> taux de subvention égal à la baisse de revenus / 2


Dépenses admissibles
:

Rémunération admissible et dépenses de loyer admissibles telles que définies actuellement pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL). Le plafond mensuel des dépenses admissibles au titre de la SUCL sera porté de 300 000 $ à 1 000 000 $.

Organisations ciblées : organisations qui ne sont pas admissibles en vertu du PRTA

Admissibilité :

  • Réduction moyenne des revenus mensuels d’au moins 50 % entre mars 2020 et février 2021.
  • Réduction des revenus du mois en cours d’au moins 50 % sur une période comparable.


Quantum de soutien
:

  • Du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022
    • Baisse du mois en cours > 75% -> taux de subvention de 50%.
    • Baisse du mois en cours entre 50% et 75% -> taux de subvention de 10% + (baisse des revenus – 50%) X 1,6
  • Du 13 mars 2022 au 7 mai 2022
    • Baisse du mois en cours > 75% -> taux de subvention de 25%.
    • Baisse du mois en cours entre 50% et 75% -> taux de subvention de 5% + (baisse du revenu – 50%) X 0.8


Dépenses éligibles
:

Rémunération éligible et dépenses de loyer éligibles telles qu’actuellement défiées pour la SSUC et la SUCL. Le plafond mensuel des dépenses admissibles dans le cadre de la SUCL sera porté de 300 000 $ à 1 000 000 $.

Objectif : Fournir un soutien aux industries soumises à une ordonnance de santé publique.

Admissibilité :

  • Du 24 octobre 2021 au 18 décembre 2021 (périodes 22 à 23) et du 13 février 2022 au 7 mai 2022 (périodes 26 à 28)
    • Organisations touchées par une restriction de santé publique admissible
    • Baisse d’au moins 40 % des revenus du mois en cours
  • Du 19 décembre 2021 au 12 février 2022 (périodes 24 et 25)
    • Organisations touchées par une restriction de santé publique admissible, ce qui inclut les organisations soumises à une ordonnance réduisant leur capacité d’au moins 50 %.
    • Baisse d’au moins 25 % des revenus du mois en cours


Quantum de soutien
:

  • Pour les périodes 22 et 23
    • Baisse du mois en cours > 75 % : taux de subvention de 75 %.
    • Baisse du mois en cours comprise entre 40 % et
      75 % : taux de subvention égal à la baisse des revenus
    • Baisse du mois en cours inférieure à 40 % : taux de subvention de 0%.
  • Pour les périodes 24 et 25
    • Baisse du mois en cours > 75 % : taux de subvention de 75 %.
    • Baisse du mois en cours comprise entre 25 % et
      75 % : taux de subvention égal à la baisse de revenu
    • Baisse du mois en cours inférieure à 25 % : taux de subvention de 0 %.
  • Pour les périodes 26 à 28
    • Baisse du mois en cours > 75 % : taux de subvention de 37,5 %.
    • Baisse du mois en cours comprise entre 40 % et
      75 % : taux de subvention égal à la moitié de la baisse de revenu
    • Baisse du mois en cours inférieure à 40 % : taux de subvention de 0 %.


Dépenses admissibles
:

Rémunération admissible et dépenses de loyer admissibles telles que définies actuellement pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL). Le plafond mensuel des dépenses admissibles au titre de la SUCL sera porté de 300 000 $ à 1 000 000 $.

Objectif : Aider les entreprises à garder et à réintégrer les travailleurs dans leur personnel.

Clientèle : Sociétés, individus, organismes de bienfaisance, organismes sans but lucratif et sociétés de personnes

Admissibilité : baisse des revenus de 15 % pour mars 2020 et de 30 % pour avril, mai et juin 2020. Toute baisse de revenus entre juillet et octobre 2021 est éligible à la subvention.

Montant de la subvention : Soumis à une formule pour la période de mars à juin 2020. Pas de plafond par entité éligible. À partir de juillet, la subvention de base est basée sur le montant de la baisse des revenus et un montant complémentaire pour les employeurs dont les revenus baissent de 50 % ou plus. Subvention maximale de 75 % pour les périodes 11 à 16. Taux réduit pour les périodes 17 à 21 (de 75% à 20%).

Période couverte : Couvre les rémunérations du 15 mars 2020 au 23 octobre 2021.

Date limite pour déposer une demande : Les demandes pour la 12e période peuvent être faites jusqu’au 12 août 2021. Il n’est plus possible de faire des demandes pour les périodes 1 à 11.

Disponibilité des fonds : Depuis le 27 avril 2020, la plateforme de l’ARC est en ligne. Le délai de traitement d’une demande varie entre 7 et 10 jours ouvrables.

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Objectif: Aider les petites entreprises à couvrir leurs frais d’exploitation.

Entités cibles:  Entrepriseset organismes sans but lucratif

Admissibilité:  Paie de 2019 entre 20 000 $ et 1 500 000 $ en fonction du T4SUM Sommaire de la rémunération payée de 2019 (flux de paie). L’éligibilité a été élargie pour inclure les demandeurs dont la rémunération est inférieure à 20 000 $ si le demandeur a des dépenses non reportables entre 40 000 $ et 1 500 000 $ en 2020 (flux de dépenses non reportables).

Montant:  Jusqu’à 60 000 $ sous forme de marge de crédit

Échéance et taux d’intérêt:  Sans intérêt la première année, garanti par le gouvernement; Incitatif au remboursement / exonération entre 10 000 $ et 20 000 $ si le montant est remboursé avant ou le 31 décembre 2023.

Disponibilité des fonds:  Par application auprès de votre institution financière d’ici le 31 décembre 2020.

Autres précisions : Une attestation de l’impact de la pandémie COVID-19 sera nécessaire pour obtenir le financement supplémentaire de 20 000 $.

Objectif : Pour financer les besoins en flux de trésorerie opérationnels (incluant les paiements sur le capital et les intérêts de votre prêt existant).

Entités cibles PME canadiennes admissibles.

Montant : Nouveau crédit supplémentaire jusqu’à 6,250,000 $ (co-prêteurs : BDC pour 80 % et l’institution financière pour 20 %).

Échéance et taux d’intérêt Les taux d’intérêt du marché s’appliquent. La période de remboursement est de 10 ans.

Disponibilité des fonds: Disponible auprès de la plupart des institutions financières jusqu’au 30 septembre 2020.

Objectif : fournir un soutien financier aux entreprises les plus durement touchées par la pandémie.

Clientèle : Identique à la SSUC ou à la SUCL.

Admissibilité : baisse de 50 % des recettes d’une année sur l’autre pendant 3 mois dans les 8 mois précédant le dépôt d’une demande et avoir déposé une demande au titre de la SSUC ou de la SUCL

Montant : Entre 25 000 $ et 6 250 000 $

Teneur et taux d’intérêt : 10 ans à faible taux d’intérêt

Disponibilité des fonds : Les demandes peuvent être faites à partir du 1 février 2021

Objectif : Pour financer les opérations et les besoins de liquidités de l’entreprise uniquement.

Entités-cibles :  Entreprises canadiennes locales et orientées vers l’exportation.

Admissibilité :  Peut être sujette à des conditions propres à votre institution financière.

Montant :  Garantie de l’EDC pouvant aller jusqu’à 80 000 000 $ (prêt de l’institution financière de 100 %).

Échéance et taux d’intérêt :  Taux d’intérêt et période de remboursement déterminés par l’institution financière prêteuse.

Disponibilité des fonds À déterminer en collaboration avec l’institution financière du demandeur.

Objectif : Pour couvrir les besoins de liquidité opérationnelle et la continuité des activités.

Entités cibles : Entreprises nationales et entreprises canadiennes axées sur l’exportation.

Admissibilité : Vous pourriez être assujetti à certaines conditions selon votre institution financière.

Montant : Nouveau crédit supplémentaire pouvant aller jusqu’à 60 000 000 $.

Échéance et taux d’intérêt : Le taux d’intérêt et la période de remboursement seront déterminés par votre institution financière.

Disponibilité des fonds: À déterminer en collaboration avec l’institution financière du demandeur.

Autres programmes

Objectif : Aider les locataires de petites entreprises à faire face aux dépenses de fonctionnement. 

Clientèle : Entreprises, organismes de bienfaisance et OSBL qui ont subi une baisse de revenus. 

Quantum de soutien :

  • Pourcentage des dépenses admissibles selon une échelle mobile, jusqu’à un maximum de :
    • 65 % jusqu’au 3 juillet 2021  
    • 60 % jusqu’au 31 juillet 2021
    • 40 % jusqu’au 28 août 2021
    • 40 % jusqu’au 25 septembre 2021
    • 20 % jusqu’au 23 octobre 2021
  • Majoration de 25 % pour les organismes temporairement fermés en raison d’un ordre de santé publique (soutien au confinement). 

Dépenses admissibles : 

  • Pour le locataire : inclure le loyer
  • Pour le propriétaire : intérêts sur les prêts hypothécaires commerciaux, assurances et impôts fonciers. 

Durée : octobre 2020 à octobre 2021.  

Disponibilité des fonds : Depuis le 30 novembre 2020, la plateforme de l’ARC est opérationnelle. Le délai de traitement d’une demande est compris entre 7 et 10 jours ouvrables. 

Autres spécificités : Soutien fourni directement au locataire tout en fournissant également un soutien aux propriétaires. 

Objectif : Fournir un financement d’urgence aux entreprises dont les liquidités sont affectées par la COVID-19. 

Clientèle : Les entreprises doivent montrer que leur structure financière offre des perspectives de rentabilité réalistes.  

Éligibilité : Toutes les industries sauf, sans limitation, la fabrication d’armes, la production de tabac et de drogues, et toute autre activité susceptible de porter atteinte à la moralité publique. Les entreprises ne peuvent pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.  

Montant : Minimum de 50.000 $ de prêt et/ou de garantie de prêt. 

Conditions spécifiques pour l’industrie du tourisme : 

  • Remboursement du capital différé jusqu’à 24 mois 
  • Prêt éligible à un amortissement partiel (25%) jusqu’à 100 000 $. 

Bonification de l’AUCLC pour le Québec : Les propriétaires d’un immeuble commercial situé dans la province de Québec recevront un supplément de 12,5 %. Ce montant équivaut à 25 % du financement total déjà obtenu par l’AUCLC. Aucune information supplémentaire n’est requise. La date limite pour présenter une demande est le 18 décembre 2020.

Objectif:  Fournir un financement provisoire aux grandes entreprises dont les besoins ne sont pas comblés par un financement conventionnel et leur permettre de poursuivre leurs activités.

Entités cibles:  Les grandes entreprises, à l’exception de celles du secteur financier dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 300 millions de dollars, ainsi que certaines entreprises à but non lucratif.

Admissibilité:  Les entreprises qui présenteront une demande devront démontrer ce qu’elles entendent faire pour protéger les emplois et poursuivre leurs investissements. De plus, les bénéficiaires devront s’engager à respecter les conventions collectives et à protéger les régimes de retraite des travailleurs.

Période: À déterminer en collaboration avec l’institution financière du demandeur.

Montant:  Minimum de 60 millions de dollars.

Disponibilité des fonds:  Le gouvernement en est aux dernières étapes de la création du programme. Des renseignements sur le processus de demande suivront sous peu.

Prendre des décisions éclairées

Comme vous pouvez le constater, il y a une multitude de programmes qui s’offrent à vous. Cependant, votre situation est unique : que vous ayez besoin d’une simple consultation ou d’aide pour remplir les demandes d’application, vous devez prendre des décisions éclairées, basées sur votre situation actuelle ET la façon dont vous souhaitez repartir vos activités. Peu importe le programme que vous choisirez et l’institution avec laquelle vous faites affaire, vous devrez démontrer une baisse de revenus et produire des projections de flux de trésorerie préparées par une personne compétente.

Compter sur des spécialistes pour vous appuyer

Notre équipe de soutien à la crise s’engage à :

Rencontrez l'équipe

Pour plus d’information et pour discuter de conditions de paiement adaptées à votre situation,
contacter notre équipe de soutien à la crise COVID-19

Renseignements supplémentaires

#FLKNOWS

Articles récents

*Pour tous les nouveaux clients, une vérification des antécédents par le cabinet sera requise avant d’accepter une mission. Le cabinet se réserve le droit d’arrêter tout travail en cours, et de ne pas rembourser tout dépôt, si un client potentiel démontre de la mauvaise foi envers tout programme gouvernemental, et/ou ne collabore pas avec notre équipe pour produire les livrables désirés. Notre réputation dans le milieu des affaires et des finances est cruciale au succès et à la crédibilité de notre cabinet et de son équipe. Nous demandons la même chose de tout client potentiel, et l’avons exigé de tous nos clients actuels, au fil des années.

Contact Us Now

For Free Consultation

Contactez-nous maintenant

Pour une consultation gratuite