Remboursement de la TPS et de la TVQ lorsqu’un inscrit vend une voiture de promenade

La plupart des inscrits à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ) ignorent les règles obscures suivantes, qui peuvent leur permettre d’obtenir des remboursements de la TPS et de la TVQ sous forme de crédits de taxe sur les intrants (CTI) et de remboursements de taxe sur les intrants (RTI) relativement à la vente d’une voiture de promenade dont le coût dépasse les limites prescrites à la date d’acquisition.

Lors de l’acquisition d’une voiture de promenade dont le coût dépasse les limites ci-haut mentionnées, un inscrit n’est pas autorisé à demander un CTI ou un RTI à l’égard de la TPS et de la TVQ payées sur le coût du véhicule, dépassant les limites prescrites, comme l’illustre l’exemple ci-dessous.

Les calculs suivants, à partir de l’exemple ci-dessus, illustrent comment un inscrit peut récupérer une partie de la TPS et de la TVQ sur la vente d’une voiture de promenade.

Formule pour le calcul du CTI
Formule pour le calcul du RTI
Planification

Si vous avez vendu une voiture de promenade au cours des 4 dernières années (2 ans si vous êtes une institution financière désignée), vous avez toujours le droit de demander un CTI et/ou un RTI.  Vous pouvez demander un CTI (ligne 108) et un RTI (ligne 208) dans votre déclaration de TPS/TVH – TVQ. Vous devez faire votre demande avant la date limite de production de la déclaration pour la dernière période de déclaration se terminant dans les 4 ans (ou 2 ans) suivant la première période de déclaration pour laquelle la dépense a été engagée.

Nous sommes là pour vous aider

Vous ne savez toujours pas comment calculer une éventuelle déclaration de TPS et de TVQ après la vente d’une voiture de promenade? N’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe de fiscalité.

Les faits saillants de ce bulletin sont présentés en termes généraux et ne peuvent pas être appliqués sans tenir compte des circonstances pertinentes. Le cabinet demeure à l’entière disposition des destinataires afin de discuter des effets de ce sujet dans des cas particuliers.

Pour télécharger une version PDF de ce bulletin

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2022-09-28

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