Gestion d’une succession 101

La liste de gestion d’une succession suivante a été créée pour vous aider à gérer les affaires d’une personne décédée. Il est impératif que vous commenciez à consulter cette liste dès que possible car certaines des procédures que vous demanderez prendront du temps à être traitées par les différents organismes contactés.    

En outre, demander l’aide rapide de professionnels réputés tels qu’un notaire et un comptable s’avérera également utile et allégera le fardeau de la perte d’un être cher.

Note : Ces informations et les contacts associés sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

  1. Assurez-vous d’avoir une copie du testament du défunt et contactez un notaire pour lancer une recherche de testament
  2. Annulez les prestations gouvernementales :
    • Pension du Québec;
    • Sécurité de la vieillesse fédérale; et
    • D’autres prestations qui peuvent être applicables, telles que : Anciens combattants, prestations syndicales, pensions étrangères, etc.
  1. Faire une demande de prestations de survivant du gouvernement, le cas échéant
  2. Rassembler toutes les informations relatives à l’impôt sur le revenu de la personne décédée afin de pouvoir s’y référer facilement lorsque viendra le temps de préparer les déclarations de revenus
  3. Carte d’assurance-maladie : annulée lors de l’enregistrement du décès
  4. Carte d’assurance sociale : si elle n’est pas fournie au salon funéraire, elle doit être envoyée à l’adresse suivante avec une copie du certificat de décès :
    Enregistrement de l’assurance sociale
    C.P. 7000
    Bathurst, NB E2A 4T1
  1. Permis de conduire et immatriculation : s’ils ne sont pas fournis au salon funéraire, le permis doit être annulé. Le cas échéant, la SAAQ émettra un remboursement par la poste ou au comptoir. Vous aurez besoin :
    • Du permis de conduire ou le nom, l’adresse, la date de naissance et du NAS de la personne décédée
    • D’une copie du certificat de décès
  1. Passeport : un passeport valide doit être retourné à Passeport Canada pour être annulé. Inclure une copie du certificat de décès et une lettre indiquant si le passeport doit être détruit ou vous être retourné :
    Passeport Canada
    Affaires étrangères et Commerce international Canada
    Gatineau, QC K1A 0G3
  1. Nexus : pour annuler une carte Nexus lors d’un contact avec le décès :
    Bureau de Montréal – Aéroport international Pierre Elliott Trudeau : 514-633-3203 ou
    nexustrudeau@cbsa-asfc.gc.ca
  2. Courrier : le liquidateur peut rediriger le courrier par l’intermédiaire de Postes Canada. Vous devrez fournir le certificat de décès et une copie du testament
  3. Annulez toute assurance médicale privée et/ou collective
  4. Annulez les cartes de crédit et vérifiez l’assurance des cartes de crédit
  5. Annuler les abonnements, les associations, les adhésions à des clubs
  6. Annulez les contrats tels que le bail résidentiel, le téléphone cellulaire, le contrat de location automobile, le CAA, dispositif d’alerte médicale, etc.
  7. Fermer tous les comptes de médias sociaux
  8. Transférer les contrats et/ou annuler les services publics, i.e., téléphone cellulaire, services publics, assurance résidentielle, compagnies d’alarme
  9. Rediriger les comptes bancaires et les paiements par carte de crédit préautorisés vers un autre compte
  10. Récupérer le contenu d’un coffre-fort
  11. Polices d’assurance-vie : recueillir les détails de toute police détenue au moment du décès et soumettre une demande de paiement de la police

Si vous avez des questions sur l’un des points ci-dessus ou si vous souhaitez discuter de planification successorale ou de la pertinence et du fonctionnement d’une fiducie pour votre famille, n’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes.

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2021-05-05

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