Tout comme l’ensemble des petites entreprises à travers le pays, les organismes sans but lucratif (OSBL) et les organismes de bienfaisance enregistrés ont été gravement touchés par la pandémie de la COVID-19.  Pour aider votre organisation à survivre à la tempête, plusieurs mesures de secours et des reports spécifiques à votre secteur ont été mis en place.  Vous trouverez ci-dessous un résumé de ce que vous devez savoir.1. Subvention salariale d’urgence du Canada

Subvention salariale du gouvernement fédéral jusqu’à 75 % pour les OSBL et les organismes de bienfaisance admissibles, jusqu’à 3 mois, rétroactivement, à partir du 15 mars 2020 :

• La subvention couvre les premiers 75 % du salaire, jusqu’à un maximum annuel de 58 700 $ (la subvention maximum étant de 847 $ par employé par semaine, pour ceux qui gagnent 1 129 $ ou plus par semaine).
• Le critère de revenus compare les résultats des revenus mensuels de mars, avril et mai 2020 à la même période en 2019 ou aux revenus moyens de janvier et février 2020.
• Pour le mois de mars 2020, la réduction des revenus pour avoir droit à la subvention est de 15 % ou plus, tandis que pour avril et mai, la réduction des revenus est de 30 % ou plus.
• Les OSBL et les organismes de bienfaisance peuvent utiliser la comptabilité de caisse ou d’exercice pour déterminer leurs revenus. Vous pouvez également choisir d’inclure ou d’exclure le financement public pour déterminer la réduction de vos revenus.
• Les OSBL et les organismes de bienfaisance admissibles pour la subvention pour une période donnée se qualifient automatiquement pour la prochaine période.
• Les OSBL et les organismes de bienfaisance admissibles peuvent demander la subvention par le biais du site de Mon dossier d’entreprise sur le site de l’ARC.

2. Subvention salariale temporaire de 10 % du Canada

Les employeurs inscrits à un compte de retenues sur la paie de l’ARC le 18 mars 2020 peuvent bénéficier de la subvention salariale temporaire de 10 % :

• La subvention est de 10 % des salaires versés entre le 18 mars et le 19 juin 2020, mais elle est limitée à 1 375 $ par employé et à 25 000 $ par employeur.
• La subvention peut être réclamée en réduisant les versements pour l’impôt fédéral sur le revenu retenu à la source.
• La subvention salariale d’urgence du Canada de 75 % est réduite par le montant que les OSBL et les organismes de bienfaisance peuvent demander au titre de la subvention salariale temporaire de 10 %.  Par conséquent, tous les OSBL et les organismes de bienfaisance devraient demander la subvention de 10 %.

1. Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Les OSBL admissibles sont ceux qui ont payé entre 20 000 $ et 1 500 000 $ en salaires en 2019, selon le sommaire de la rémunération payée (T4SUM). Vous devez également avoir ouvert un compte d’exploitation d’entreprise auprès d’une institution financière :

• Vous pouvez demander jusqu’à 40 000 $ sous forme de marge de crédit.
• La marge de crédit sera sans intérêt jusqu’au 1^er janvier 2023 et garantie par le gouvernement.
• Pour inciter au remboursement, 25 % du prêt sera annulé, jusqu’à un montant de 10 000 $, si vous remboursez la balance le 31 décembre 2022 ou avant.
• Vous devez faire votre demande par l’intermédiaire de votre institution financière habituelle.

1. Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial

Ce programme vise à réduire de 75 % les loyers des OSBL et des organismes de bienfaisance touchés par la COVID-19 :

• Dans le cadre du programme, des prêts‑subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles. Cela couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les OSBL et les organismes de bienfaisance admissibles qui éprouvent des difficultés financières au cours des mois d’avril, mai et juin 2020.
• Le prêt accordé sera radié si les propriétaires d’un immeuble hypothéqué acceptent de réduire le loyer d’au moins 75 % pendant les trois mois correspondants. Cela sera fait en vertu d’un accord de remise de loyer qui prévoira qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’entente. L’OSBL ou l’organisme de bienfaisance en location couvrirait le reste, soit jusqu’à 25 % du loyer.
• Les locataires touchés sont les OSBL et les organismes de bienfaisance qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID-19 ont diminué d’au moins 70 %.

2. Fonds d’urgence pour l’appui communautaire

Le gouvernement fédéral a récemment annoncé un investissement de 350 millions de dollars pour soutenir les Canadiens vulnérables grâce aux organismes de bienfaisance et aux organisations sans but lucratif qui fournissent des services essentiels aux gens dans le besoin:

• Le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire fournira un financement par l’entremise des réseaux d’intermédiaires nationaux à travers le pays, notamment Centraide Canada, la Croix‑Rouge canadienne et les Fondations communautaires du Canada qui distribueront les fonds à des organismes communautaires locaux qui œuvrent auprès de gens vulnérables.
• Plus de détails seront bientôt fournis par chaque organisation nationale.

• T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés : Les déclarations T3010 de 2019 ne sont pas dues avant le 31 décembre 2020, quelle que soit votre date limite de production habituelle.
• T1044 Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif : Les déclarations de renseignements normalement dues entre le 18 mars et le 31 mai 2020 peuvent être déposées le 1^er juin 2020.
• Production de déclarations de revenus des sociétés fédérale et provinciale : Les déclarations d’impôt sur le revenu qui sont dues après le 18 mars 2020 peuvent être reportées au 1^er juin 2020.
• Versement de TPS/TVH/TVQ : Les taxes de vente perçues pour des périodes spécifiques (selon que vous effectuez des versements mensuels, trimestriels ou annuels) ne devront pas être remises avant le 30 juin 2020.

Comme vous le savez, la connaissance du secteur des OSBL découle en grande partie de l’expérience. Il est donc important de trouver un conseiller de confiance qui peut démontrer clairement sa compréhension de votre secteur – y compris une liste de clients solide – pour vous guider dans vos propres défis spécifiques, qu’ils soient liés à la COVID-19 ou non.  C’est là que nous intervenons.Consultez notre Centre de ressources COVID-19 pour demeurer au courant des dernières nouvelles, et n’hésitez pas à contacter notre Équipe de soutien à la crise, pour vous aider à effectuer vos calculs et vos applications aux divers programmes.