COVID-19 | Mesures gouvernementales

Dernière mise à jour : 22 décembre 2021, 15 h 44

Ce que vous devez savoir

Soutien aux entreprises

1. Prolongation du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) :  Ce programme est mis en place pour compenser les entités éligibles pour les coûts supplémentaires encourus pour l’augmentation des salaires ou des heures travaillées ou pour l’embauche de plus de personnel. Il n’est PAS possible de réclamer à la fois la SSUL et le programme d’embauche pour la relance au Canada pour la même période de réclamation.Subvention disponible à condition que l’entité éligible ait une baisse de revenus supérieure à 0. Le programme a été prolongé jusqu’au 7 mai 2022, selon les règles actuelles.  Notez que le taux de subvention pour la période se terminant de novembre 2021 au 7 mai 2022 sera augmenté à 50 %.

  • 50 % de l’augmentation de la rémunération éligible entre le 6 juin et le 3 juillet 2021 par rapport au 14 mars et au 10 avril 2021.

  • Subvention disponible à condition que l’entité éligible ait une baisse de revenus supérieure à 0 %.
  • 50 % de la rémunération supplémentaire admissible entre le 4 et le 31 juillet 2021 par rapport à la période du 14 mars au 10 avril 2021.

  • Subvention disponible à condition que l’entité éligible ait une baisse de revenus supérieure à 10 %.
  • 50 % de la rémunération supplémentaire admissible entre le 1er et le 28 août 2021 par rapport à la période du 14 mars au 10 avril 2021.

  • Subvention disponible à condition que l’entité éligible ait une baisse de revenus supérieure à 10 %.

 

  • 40 % de l’augmentation de la rémunération admissible entre le 29 août et le 25 septembre 2021 par rapport à la période du 14 mars au 10 avril 2021.

  • Subvention disponible à condition que l’entité éligible ait une baisse de revenus supérieure à 10 %.

 

  • 30 % de la rémunération supplémentaire éligible entre le 26 septembre et le 23 octobre 2021 sur la période du 14 mars au 10 avril 2021.

  • Subvention disponible à condition que l’entité éligible ait une baisse de revenus supérieure à 10 %.

 

  • 50 % de la rémunération supplémentaire éligible entre le 24 octobre et le 20 novembre 2021 sur la période du 14 mars au 10 avril 2021.
  • Subvention disponible à condition que l’entité éligible ait une baisse de revenus supérieure à 10 %.

2. Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA) : Ce programme a été mis en place pour soutenir le secteur du tourisme et de l'accueil par une combinaison de subventions salariales et de subventions pour le loyer. La subvention pourra atteindre 75 % pour les périodes 22 à 26 et 37,5 % pour les périodes 27 et 28, à condition que les entreprises aient subi une réduction moyenne de leurs revenus mensuels d'au moins 40 % au cours des 13 premières périodes admissibles à la Subvention salariale d'urgence du Canada (baisse des revenus sur 12 mois) ET une perte de revenus d'au moins 40 % pour le mois courant. Les règles applicables dans le cadre des anciens programmes de subventions salariales et de subventions pour le loyer continueront de s'appliquer aux fins du calcul de la baisse de revenus du mois courant.

3. Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT) : Ce programme est introduit pour fournir un soutien aux industries non couvertes par le PRTA. La subvention pourra atteindre 50 % pour les périodes 22 à 26 et 25 % pour les périodes 27 et 28, à condition que les entreprises aient connu une réduction moyenne de leurs revenus mensuels d'au moins 50 % au cours des 13 premières périodes d'admissibilité à la subvention salariale d'urgence du Canada (baisse des revenus sur 12 mois) ET une perte de revenus d'au moins 50 % pour le mois en cours.

4. Programme de soutien en cas de confinement local : Ce programme est mis en place pour apporter un soutien aux organismes qui sont assujettis à une ordonnance de santé publique, quel que soit le secteur. Le taux de subvention sera le même que pour le PRTA. Dans le cadre de ce programme, un organisme n'aura pas à démontrer une baisse de revenus sur 12 mois, mais seulement sur le mois en cours.

Pour les périodes 24 et 25 seulement, le gouvernement assouplit les critères d'admissibilité afin d'inclure les entités dont un ou plusieurs emplacements sont soumis à une ordonnance de santé publique qui a pour effet de réduire de 50 % ou plus la capacité de l'entité à cet emplacement et dont les activités restreintes par l'ordonnance de santé publique représentent 50 % du total des revenus admissibles de l'entité au cours de la période de référence précédente.

5. Prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour les rémunérations admissibles versées entre septembre 2020 et septembre 2021. La subvention variera entre 0 % et 75 % selon la période. Les entreprises peuvent demander la subvention par le biais du site Mon dossier d’entreprise de l’ARC. Les périodes 1 à 11 ne sont plus disponibles et la période 12 ne sera plus disponible à partir du 12 août 2021.

  • Les entreprises, petites et grandes, les OSBL et les organismes de bienfaisance enregistrés qui connaissent une baisse de leurs revenus sont admissibles.
  • Le taux de subvention de base est une fonction directe de la baisse des recettes – plus la baisse des recettes est importante, plus le taux de subvention est élevé et vice versa. Le taux de subvention de base est plafonné à 40 % sur un salaire brut maximum de 1 129 $.
  • Il existe une subvention complémentaire pour les entreprises qui subissent une perte de revenus plus importante (50 % en moyenne pour les 3 mois précédents . La subvention complémentaire peut représenter jusqu’à 25 %.
    • Le taux maximum de subvention est de 65 % (y compris le complément de 25 %)
  • Les employeurs peuvent également réclamer les cotisations versées sur les rémunérations admissibles versées aux employés en congé.
  • Une entité éligible peut choisir de changer la période de référence pour le calcul de sa baisse de revenus, mais doit utiliser la même période de référence pour les périodes 5 à 20.
  • Une entité éligible ne peut pas changer d’approche comptable pour le calcul de la baisse de ses revenus et doit continuer à utiliser la même méthodologie que pour les mois de mars à juin 2020 (c’est-à-dire approche de caisse ou de comptabilité d’exercice).
  • La baisse des recettes d’un mois donné sera la plus grande des deux valeurs suivantes : la baisse des recettes du mois en cours ou la baisse des recettes du mois précédent.

 

Le taux de subvention maximal est le suivant :

  • 75 % pour chaque mois (y compris le complément de 35 %).
  • Baisse des revenus basée sur la plus grande des deux valeurs suivantes : baisse du mois en cours ou du mois précédent.
    • Taux de base jusqu’à 40% comme suit : 80 % de la baisse des revenus.
    • Taux complémentaire jusqu’à 35 % comme suit : (baisse des revenus – 50 %) * 1,75X.
    • Subvention maximale par employé et par semaine de 847 $.
  • Employés mis à pied : alignement sur l’assurance-emploi en fonction du moindre des deux montants suivants :
    • Le montant de la rémunération admissible versée à l’égard d’une semaine; et
    • Le plus élevé des montants suivants :
      • 500 $ et;
      • 55 % de la rémunération de l’employé avant la crise, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 595 $.
    • Ne sera plus disponible à partir du 28 août 2021.
  • 75 % pour le mois de juin 2021 (y compris un complément de 35 %)
  • 60 % pour le mois de juillet 2021 (y compris un complément de 25 %)
  • 40 % pour le mois d’août 2021 (y compris un complément de 15 %)
  • 40 % pour le mois de septembre 2021 (y compris un complément de 15 %)
  • 20 % pour le mois d’octobre 2021 (y compris un complément de 10 %)

6. Programme Travail partagé :  amélioré en étirant l’applicabilité à 76 semaines, en assouplissant les critères d’éligibilité et en rationalisation le processus d’application. Propose des avantages d’assurance-emploi à des travailleurs qui réduisent leurs heures régulières de travail à cause de conditions hors du contrôle de l’employeur.

Voir l’article recommandé «QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES SUR LA COVID-19 POUR LES EMPLOYEURS ».

7. Introduction du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE): Pour les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 300 millions de dollars. Le gouvernement doit fournir un financement provisoire, d’un minimum de 60 millions de dollars, en coopération avec l’institution financière du demandeur.

8. Aide québécoise aux entreprises en zone rouge contraintes de cesser leurs activités au cours du mois d’octobre 2020 :

    • Mesure destinée aux entreprises qui doivent fermer pendant au moins 10 jours entre le 1er et le 28 octobre 2020, telles que les restaurants, les bars, les cinémas et les musées.
    • L’aide consiste en la remise de dette (couvrant 80 % des dépenses fixes admissibles jusqu’à un maximum de 15 000 $) d’un prêt émis dans le cadre du PACTE.
    • Les dépenses fixes admissibles comprennent le loyer, les assurances, les intérêts hypothécaires, les taxes foncières et les services publics pour la période du 1er au 28 octobre 2020.
    • Disponible auprès d’Investissement Québec.

9. Prolongation de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) : Ce programme remplace l’AUCLC qui a pris fin le 30 septembre 2020. Il soutient les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif admissibles qui ont subi une baisse de revenus et qui ont des dépenses admissibles.

  • Taux de subvention de base maximum jusqu’à 40% (80% de la baisse de revenus) plus un taux complémentaire jusqu’à 25% (1,25% X (baisse de revenus – 50%)) pour un total de 65%. 
  • Possibilité d’un montant complémentaire de 25 % pour les entités éligibles qui ont été contraintes d’arrêter ou de réduire considérablement leurs activités en raison d’une ordonnance de santé publique 
  • Dépenses maximales admissibles par entité jusqu’à 75 000 $ par période de demande 
  • Dépenses maximales admissibles pour un groupe d’entités affiliées demandant la SUCL de 300 000 $ par période de demande 
  • Les dépenses éligibles doivent être payées ou seront payées dans les 60 jours 
    • Pour le locataire, les dépenses éligibles comprennent :
      • Le loyer 
      • Les revenus de sous-location provenant de parties n’ayant aucun lien de dépendance doivent être déduits des dépenses admissibles 
      • Les montants payés à des parties ayant un lien de dépendance ne sont pas éligibles 
  • Pour le propriétaire, les dépenses éligibles comprennent : 
      • Les intérêts sur les hypothèques commerciales (certaines conditions s’appliquent) 
      • Impôts fonciers 
      • Assurance de biens 
      • Les revenus de sous-location provenant de parties n’ayant aucun lien de dépendance doivent être déduits des dépenses admissibles 
      • Les montants payés à des parties ayant un lien de dépendance ne sont pas éligibles 
  • La date limite pour déposer une demande est de 180 jours après la fin d’une période de réclamation donnée.
  • 75 % pour le mois de juin 2021 (y compris un complément de 35 %)
  • 60 % pour le mois de juillet 2021 (y compris un complément de 25 %)
  • 40 % pour le mois d’août 2021 (y compris un complément de 15 %)
  • 40 % pour le mois de septembre 2021 (y compris un complément de 15 %)
  • 20 % pour le mois d’octobre 2021 (y compris un complément de 10 %)

10. Bonification de l’AUCLC pour le Québec : Les propriétaires d’un immeuble commercial situé dans la province de Québec recevront un supplément de 12,5 %. Ce montant équivaut à 25 % du financement total déjà obtenu par l’AUCLC. Aucune information supplémentaire n’est requise. La date limite pour présenter une demande est le 18 décembre 2020.

11. Le Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT) prévoit un financement supplémentaire pour reprendre ou poursuivre les activités jusqu’à 1 million de dollars (6,25 millions de dollars dans certains cas pour les entreprises multisites) à un faible taux d’intérêt et pour une durée de 10 ans. Les demandeurs doivent avoir subi une baisse de revenus de 50 % ou plus sur trois mois au cours des huit mois précédant le dépôt de la demande. La date limite pour déposer une demande est le 30 juin 2021.

Article recommandé :
Questions fréquemment posées
sur la COVID-19 pour les employeurs

Programmes de soutien financier et de prêt aux entreprises et aux organismes à but non lucratif

  1. Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) offrira des prêts sans intérêt jusqu’à 40 000 $ aux petites entreprises pour les aider à couvrir leurs coûts d’opération. Les organismes éligibles sont ceux qui ont payé entre 20 000 $ et 1,5 M $ en salaires en 2019 OU entre 0 $ et 20 000 $ (dans le cas où les employés sont payés par le biais de dividendes), dans la mesure où le demandeur démontre avoir des dépenses non reportables entre 40 000 $ et 1 500 000 $ en 2020. 25 % du prêt jusqu’à un maximum de 10 000 $ sera radié si le prêt est remboursé d’ici le 31 décembre 2022. Le prêt sera effectué par les institutions financières et est actuellement disponible.
    Note :
     Le programme CUEC a été étendu pour fournir des prêts supplémentaires sans intérêt jusqu’à 20 000 dollars (en plus des 40 000 dollars initiaux). La date limite de demande de prolongation du programme est le 31 décembre 2020. De plus amples informations seront fournies par le gouvernement canadien dans les prochaines semaines.
  2. Le nouveau programme de prêts conjoints permettra aux banques et à la Banque de développement du Canada d’accorder des prêts conjoints aux petites et moyennes entreprises jusqu’à 60 M $ pour répondre à leurs besoins de flux de trésorerie. Les entreprises doivent contacter leurs institutions financières pour plus de renseignements.
  3. Exportation et développement Canada peuvent offrir des garanties de prêts aux entreprises éligibles jusqu’à 80 M $ pour s’assurer qu’elles ont accès à des liquidités.  Les entreprises doivent contacter leurs institutions financières pour plus de renseignements.
  4. Programme de crédit aux entreprises :  la Banque de développement du Canada et Exportation et développement canada fourniront plus de 10 milliards $ en soutien et travailleront avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner des solutions de crédit pour les entreprises.
  5. Les entreprises québécoises, avec quelques exceptions, ont aussi accès au programme de prêt ESSOR, dont le promoteur est Investissement Québec, pour les montants supérieurs à $50 000, pour les entreprises qui ont des problèmes de flux de trésorerie à cause de la COVID-19.

Soutien aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance

  1. Organismes qui devaient soumettre leur formulaire T3010 « Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés” entre le 18 mars 2020 et le 31 décembre 2020 : date limite de production des déclarations repoussée au 31 décembre 2020. 
  2. Organismes qui doivent soumettre le formulaire TP-985.22V « Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires » entre le 1 mars 2020 et le 31 décembre 2020 :  date limite de production des déclarations d’information repoussée au 31 décembre 2020. 
  3.  La prolongation du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes :  voir la section Soutien aux entreprises, plus haut. 
  4. La prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) est disponible pour les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés. Voir la section Soutien aux entreprises ci-dessus.
  5. La prolongation de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) est disponible pour les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés. Voir la section Soutien aux entreprises ci-dessus.
  6. Le nouveau Programme d’embauche pour la relance au Canada est disponible pour les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés. Voir la section Soutien aux entreprises ci-dessus.

Soutien aux individus

  1. Retrait de fonds enregistrés de revenus de retraite (FERR) pour 2020 :  réduction de 25 % du montant de retrait minimal requis, compte tenu des conditions volatiles du marché.
  2. Les banques canadiennes offriront du soutien hypothécaire aux canadiens qui subissent des difficultés à cause de la COVID-19 incluant de la flexibilité pour un report de paiement d’hypothèque. Contactez votre institution financière pour plus d’information.
  3. La prestation canadienne d’urgence du Canada (PCU) qui prévoyait un paiement imposable de 2 000 dollars par mois à partir de la mi-mars s’est terminée le 26 septembre 2020, bien que les demandes tardives puissent être déposées pour la dernière période de 4 semaines.  La PCU est remplacée par les programmes ci-dessous: 
  • a. Assurance emploi (AE) : avec des prestations améliorées pendant 1 an à partir du 27 septembre 2020 
    • Réduction du nombre d’heures nécessaires pour être admissible à l’AE à 120 heures assurées au cours des 52 dernières semaines.
    • Prestations minimales d’AE avant impôt de 500 $ par semaine ou de 300 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées.
    • La période de 52 semaines pour accumuler des heures d’assurance sera prolongée si vous demandiez la PCU.
    • Cette prestation est obtenue par l’intermédiaire de Service Canada.
  • b. Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) : disponible en ligne le 12 octobre 2020 
    • Pour ceux qui ne sont pas éligibles à l’assurance-emploi, les demandes peuvent être faites via le portail Mon compte de l’ARC pour la PCRE.
    • La PCRE versera 1 000 dollars toutes les deux semaines (900 dollars après impôts) pendant un maximum de 26 semaines.
    • Sont admissibles à la PCRE les personnes qui ne travaillent pas pour des raisons liées à la COVID-19 ou qui ont subi une réduction de 50 % de leur revenu hebdomadaire moyen par rapport à l’année précédente en raison de la COVID-19 et qui répondent aux exigences suivantes, à savoir :
      • Vous résidez au Canada avec un numéro d’assurance sociale valide
      • Vous n’avez pas demandé ni reçu la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (voir ci-dessous), la prestation canadienne pour la relance économique pour proches aidants (voir ci-dessous), les prestations d’invalidité de courte durée, les indemnités d’accident du travail, l’assurance-emploi et les prestations de congé parental du Québec.
      • Vous avez 15 ans ou plus lorsque vous faites votre demande
      • Vous n’avez pas quitté votre emploi ou réduit volontairement vos heures de travail à partir du 27 septembre 2020
      • Vous recherchez un emploi en tant que salarié ou indépendant pendant cette période.
      • Vous n’avez pas refusé un travail raisonnable pendant la période de deux semaines pour laquelle vous avez demandé à bénéficier de la PCRE.
      • Vous avez gagné un revenu d’au moins 5 000 $ au cours des 12 derniers mois, en 2019 ou en 2020, provenant d’une ou de plusieurs des sources suivantes:
    • revenu d’emploi
    • revenu net d’une activité indépendante
    • les prestations provinciales ou fédérales liées au congé de maternité ou de paternité
  • c. Prestation canadienne de la relance économique pour proches-aidants (PCREPA)
    • Les demandes pour la PCREPA étaient disponibles en ligne dès la semaine du 4 octobre pour la première semaine à partir du 27 septembre 2020, via le portail Mon compte de l’ARC.
    • Le programme est disponible pour un total de 26 semaines pendant la période d’un an se terminant le 25 septembre 2021. Les demandes sont présentées pour une semaine à la fois.
    • Le paiement de la PCREPA est de 500 $ par semaine (450 $ après déduction des impôts retenus).
    • La PCREPA est disponible si vous êtes incapable de travailler au moins 50 % de votre semaine de travail prévue puisque vous vous occupez d’un membre de votre famille, ou
    • Vous vous occupez à la maison d’un enfant de moins de 12 ans et l’école ou la garderie est fermée ou indisponible en raison de la COVID-19, ou
    • Vous vous occupez à la maison d’un membre de la famille qui a besoin de soins supervisés et l’établissement de soins est fermé ou indisponible en raison de la COVID-19. La personne est malade avec la COVID-19, s’isole d’elle-même en raison de COVID-19 ou risque de graves complications de santé si elle est atteinte de la COVID-19.
    • Vous n’avez pas demandé ou reçu la prestation canadienne de relance économique (PCRE), la prestation de maladie pour la relance économique (PCMRE), les prestations d’invalidité de courte durée, les indemnités d’accident du travail, l’assurance-emploi ou la prestation québécoise de congé parental.
    • Vous résidez au Canada avec un NAS valide, vous avez au moins 15 ans et vous répondez au critère de revenu décrit ci-dessus pour la PCRE.
    • Vous êtes le seul membre du ménage à présenter une demande et vous ne recevez pas de congé payé de votre employeur
  • d. Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) 
    • Les demandes pour la PCMRE étaient disponibles en ligne à partir de la semaine du 4 octobre pour la première semaine à partir du 27 septembre 2020 sur le portail Mon compte de l’ARC.
    • Le programme est disponible pour un total de 2 semaines pendant la période d’un an se terminant le 25 septembre 2021.
    • La PCMRE offre une prestation de 500 $ par semaine pour un maximum de 2 semaines.
    • Vous êtes admissible à la PCMRE si vous n’êtes pas autorisé à travailler pendant au moins 50 % de votre semaine de travail prévue parce que vous vous isolez vous-même, car vous êtes atteint de la COVID-19, on vous a conseillé de vous isoler ou vous avez un problème de santé sous-jacent qui vous expose à un risque plus élevé.
    • De nombreuses autres exigences applicables à la PCREPA s’appliquent également ici.

États-Unis

Plan de relance États-Unis en un clin d'oeil

  1. Paiement aux contribuables jusqu’à $1,200, et jusqu’à $2,400, pour les co-déclarants, plus $500 pour chaque enfant.  Ces paiements seront réduits pour les individus qui gagnent plus de $75,000 et les co-déclarants qui font plus de $150,000.  Les individus qui font plus de $99,000 et les co-déclarants qui gagnent plus de $198,000 ne pourront recevoir cette aide financière. 
  2. $300 milliards en garanties de prêts pour les petites entreprises 
  3. $150 milliards pour les grandes entreprises, sauf les compagnies aériennes 
  4. $50 milliards en garanties de prêt pour les transporteurs aériens de passagers 
  5. $8 milliards pour les transporteurs aériens de cargo 
  6. Les individus peuvent reporter la production de leur déclaration d’impôts jusqu’au 15 juillet 2020. 
  7. Les individus et les sociétés peuvent reporter leurs paiments d’impôt estimés jusqu’au 15 octobre 2020. 
  8. Les pénalités sur les retraits anticipés jusqu’à $100 000 USD de plans de retraite admissibles à cause du coronavirus seront effacées. 
  9.  Il y aura des incitatifs à effectuer des dons à des organismes de charités en 2020. 
  10. Les employeurs pourront reporter le paiement de leurs déductions fiscales à la source jusqu’en 2021 et 2022. 
  11. Les sociétés pourront reporter leurs pertes antérieures pour compenser les profits des 5 dernières années. 
  12. Les plafonds sur les déductions d’intérêt seront abaissés. 

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