COVID-19 | Mesures gouvernementales

Dernière mise à jour : 19 mai 202, 10 h 06

Ce que vous devez savoir

Soutien aux entreprises

Note : la demande de subvention est toujours possible jusqu’à 180 jours après la fin d’une période donnée.

1. Prolongation du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) :  Ce programme est mis en place pour compenser les entités éligibles pour les coûts supplémentaires encourus pour l’augmentation des salaires ou des heures travaillées ou pour l’embauche de plus de personnel. Il n’est PAS possible de réclamer à la fois la SSUL et le programme d’embauche pour la relance au Canada pour la même période de réclamation.Subvention disponible à condition que l’entité éligible ait une baisse de revenus supérieure à 0. Le programme a été prolongé jusqu’au 7 mai 2022, selon les règles actuelles.  Notez que le taux de subvention pour la période se terminant de novembre 2021 au 7 mai 2022 sera augmenté à 50 %.

  • 50 % de la rémunération supplémentaire éligible entre le 24 octobre et le 20 novembre 2021 sur la période du 14 mars au 10 avril 2021.
  • Subvention disponible à condition que l’entité éligible ait une baisse de revenus supérieure à 10 %.

2. Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA) : Ce programme a été mis en place pour soutenir le secteur du tourisme et de l'accueil par une combinaison de subventions salariales et de subventions pour le loyer. La subvention pourra atteindre 75 % pour les périodes 22 à 26 et 37,5 % pour les périodes 27 et 28, à condition que les entreprises aient subi une réduction moyenne de leurs revenus mensuels d'au moins 40 % au cours des 13 premières périodes admissibles à la Subvention salariale d'urgence du Canada (baisse des revenus sur 12 mois) ET une perte de revenus d'au moins 40 % pour le mois courant. Les règles applicables dans le cadre des anciens programmes de subventions salariales et de subventions pour le loyer continueront de s'appliquer aux fins du calcul de la baisse de revenus du mois courant.

3. Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT) : Ce programme est introduit pour fournir un soutien aux industries non couvertes par le PRTA. La subvention pourra atteindre 50 % pour les périodes 22 à 26 et 25 % pour les périodes 27 et 28, à condition que les entreprises aient connu une réduction moyenne de leurs revenus mensuels d'au moins 50 % au cours des 13 premières périodes d'admissibilité à la subvention salariale d'urgence du Canada (baisse des revenus sur 12 mois) ET une perte de revenus d'au moins 50 % pour le mois en cours.

4. Programme de soutien en cas de confinement local : Ce programme est mis en place pour apporter un soutien aux organismes qui sont assujettis à une ordonnance de santé publique, quel que soit le secteur. Le taux de subvention sera le même que pour le PRTA. Dans le cadre de ce programme, un organisme n'aura pas à démontrer une baisse de revenus sur 12 mois, mais seulement sur le mois en cours.

Pour les périodes 24 et 25 seulement, le gouvernement assouplit les critères d'admissibilité afin d'inclure les entités dont un ou plusieurs emplacements sont soumis à une ordonnance de santé publique qui a pour effet de réduire de 50 % ou plus la capacité de l'entité à cet emplacement et dont les activités restreintes par l'ordonnance de santé publique représentent 50 % du total des revenus admissibles de l'entité au cours de la période de référence précédente.

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Questions fréquemment posées
sur la COVID-19 pour les employeurs

Programmes de soutien financier et de prêt aux entreprises et aux organismes à but non lucratif

  1. Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) offrira des prêts sans intérêt jusqu’à 60 000 $ aux petites entreprises pour les aider à couvrir leurs coûts d’opération. Les organismes éligibles sont ceux qui ont payé entre 20 000 $ et 1,5 M $ en salaires en 2019  OU entre 0 $ et 20 000 $ (dans le cas où les employés sont payés par le biais de dividendes), dans la mesure où le demandeur démontre avoir des dépenses non reportables entre 40 000 $ et 1,5 M $ en 2020. Entre 10 000 $ et 20 000 $ seront radiés si le prêt est remboursé d’ici le 31 décembre 2022. Le prêt sera effectué par les institutions financières et est actuellement disponible.

Soutien aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance

  1.  La prolongation du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes :  voir la section Soutien aux entreprises, plus haut. 
  2. Le Programme d’embauche pour la relance au Canada est disponible pour les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés. Voir la section Soutien aux entreprises ci-dessus.

Soutien aux individus

  1. Retrait de fonds enregistrés de revenus de retraite (FERR) pour 2020 :  réduction de 25 % du montant de retrait minimal requis, compte tenu des conditions volatiles du marché.
  2. Les banques canadiennes offriront du soutien hypothécaire aux canadiens qui subissent des difficultés à cause de la COVID-19 incluant de la flexibilité pour un report de paiement d’hypothèque. Contactez votre institution financière pour plus d’information.
  3. La prestation canadienne d’urgence du Canada (PCU) qui prévoyait un paiement imposable de 2 000 dollars par mois à partir de la mi-mars s’est terminée le 26 septembre 2020, bien que les demandes tardives puissent être déposées pour la dernière période de 4 semaines.  La PCU est remplacée par les programmes ci-dessous: 
  • a. Assurance emploi (AE) : avec des prestations améliorées pendant 1 an à partir du 27 septembre 2020 
    • Réduction du nombre d’heures nécessaires pour être admissible à l’AE à 120 heures assurées au cours des 52 dernières semaines.
    • Prestations minimales d’AE avant impôt de 500 $ par semaine ou de 300 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées.
    • La période de 52 semaines pour accumuler des heures d’assurance sera prolongée si vous demandiez la PCU.
    • Cette prestation est obtenue par l’intermédiaire de Service Canada.
  • b. Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) : disponible en ligne le 12 octobre 2020 
    • Pour ceux qui ne sont pas éligibles à l’assurance-emploi, les demandes peuvent être faites via le portail Mon compte de l’ARC pour la PCRE.
    • La PCRE versera 1 000 dollars toutes les deux semaines (900 dollars après impôts) pendant un maximum de 26 semaines.
    • Sont admissibles à la PCRE les personnes qui ne travaillent pas pour des raisons liées à la COVID-19 ou qui ont subi une réduction de 50 % de leur revenu hebdomadaire moyen par rapport à l’année précédente en raison de la COVID-19 et qui répondent aux exigences suivantes, à savoir :
      • Vous résidez au Canada avec un numéro d’assurance sociale valide
      • Vous n’avez pas demandé ni reçu la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (voir ci-dessous), la prestation canadienne pour la relance économique pour proches aidants (voir ci-dessous), les prestations d’invalidité de courte durée, les indemnités d’accident du travail, l’assurance-emploi et les prestations de congé parental du Québec.
      • Vous avez 15 ans ou plus lorsque vous faites votre demande
      • Vous n’avez pas quitté votre emploi ou réduit volontairement vos heures de travail à partir du 27 septembre 2020
      • Vous recherchez un emploi en tant que salarié ou indépendant pendant cette période.
      • Vous n’avez pas refusé un travail raisonnable pendant la période de deux semaines pour laquelle vous avez demandé à bénéficier de la PCRE.
      • Vous avez gagné un revenu d’au moins 5 000 $ au cours des 12 derniers mois, en 2019 ou en 2020, provenant d’une ou de plusieurs des sources suivantes:
    • revenu d’emploi
    • revenu net d’une activité indépendante
    • les prestations provinciales ou fédérales liées au congé de maternité ou de paternité
  • c. Prestation canadienne de la relance économique pour proches-aidants (PCREPA)
    • Les demandes pour la PCREPA étaient disponibles en ligne dès la semaine du 4 octobre pour la première semaine à partir du 27 septembre 2020, via le portail Mon compte de l’ARC.
    • Le programme est disponible pour un total de 26 semaines pendant la période d’un an se terminant le 25 septembre 2021. Les demandes sont présentées pour une semaine à la fois.
    • Le paiement de la PCREPA est de 500 $ par semaine (450 $ après déduction des impôts retenus).
    • La PCREPA est disponible si vous êtes incapable de travailler au moins 50 % de votre semaine de travail prévue puisque vous vous occupez d’un membre de votre famille, ou
    • Vous vous occupez à la maison d’un enfant de moins de 12 ans et l’école ou la garderie est fermée ou indisponible en raison de la COVID-19, ou
    • Vous vous occupez à la maison d’un membre de la famille qui a besoin de soins supervisés et l’établissement de soins est fermé ou indisponible en raison de la COVID-19. La personne est malade avec la COVID-19, s’isole d’elle-même en raison de COVID-19 ou risque de graves complications de santé si elle est atteinte de la COVID-19.
    • Vous n’avez pas demandé ou reçu la prestation canadienne de relance économique (PCRE), la prestation de maladie pour la relance économique (PCMRE), les prestations d’invalidité de courte durée, les indemnités d’accident du travail, l’assurance-emploi ou la prestation québécoise de congé parental.
    • Vous résidez au Canada avec un NAS valide, vous avez au moins 15 ans et vous répondez au critère de revenu décrit ci-dessus pour la PCRE.
    • Vous êtes le seul membre du ménage à présenter une demande et vous ne recevez pas de congé payé de votre employeur
  • d. Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) 
    • Les demandes pour la PCMRE étaient disponibles en ligne à partir de la semaine du 4 octobre pour la première semaine à partir du 27 septembre 2020 sur le portail Mon compte de l’ARC.
    • Le programme est disponible pour un total de 2 semaines pendant la période d’un an se terminant le 25 septembre 2021.
    • La PCMRE offre une prestation de 500 $ par semaine pour un maximum de 2 semaines.
    • Vous êtes admissible à la PCMRE si vous n’êtes pas autorisé à travailler pendant au moins 50 % de votre semaine de travail prévue parce que vous vous isolez vous-même, car vous êtes atteint de la COVID-19, on vous a conseillé de vous isoler ou vous avez un problème de santé sous-jacent qui vous expose à un risque plus élevé.
    • De nombreuses autres exigences applicables à la PCREPA s’appliquent également ici.

Pour plus d'informations

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