Objectif : Aider les entreprises à garder et à réintégrer les travailleurs dans leur personnel.
Clientèle : Sociétés, individus, organismes de bienfaisance, organismes sans but lucratif et sociétés de personnes
Admissibilité : baisse des revenus de 15 % pour mars 2020 et de 30 % pour avril, mai et juin 2020. Toute baisse de revenus entre juillet et mai 2021est éligible à la subvention.
Montant de la subvention : Soumis à une formule pour la période de mars à juin 2020. Pas de plafond par entité éligible. À partir de juillet, la subvention de base est basée sur le montant de la baisse des revenus et un montant complémentaire pour les employeurs dont les revenus baissent de 50 % ou plus. Subvention maximale de 75 % pour les périodes 11 à 16.
Période couverte : Couvre les rémunérations du 15 mars 2020 au 5 juin 2021.
Date limite pour déposer une demande : Les demandes pour la 7ième période peuvent être faites jusqu’au 25 mars 2021. Il n’est plus possible de faire des demandes pour les périodes 1 à 6.
Disponibilité des fonds : Depuis le 27 avril 2020, la plateforme de l’ARC est en ligne. Le délai de traitement d’une demande varie entre 7 et 10 jours ouvrables.
Objectif: Aider les entreprises à couvrir leurs coûts d’opération pendant une période où leurs revenus sont temporairement en baisse
Entités-cibles : SPCCs admissibles à la déduction pour petite entreprise, individus, organismes de bienfaisance, organismes sans but lucratif, sociétés de personnes
Admissibilité : Posséder un compte de programme de retenue sur la paie de l’ARC en date du 15 mars 2020.
Montant: 10 % de la rémunération, sujet à un maximum; jusqu’à 1 375 $ par employé (et un maximum de 25 000$ par entité), pour des employés canadiens
Période de couverture: 18 mars au 19 juin 2020
Disponibilité des fonds: Réduction des remises de déductions à la source fédérales exigibles pour la période couverte
Objectif: Aider les petites entreprises à couvrir leurs frais d’exploitation.
Entités cibles: Entreprises et organismes sans but lucratif
Admissibilité: Paie de 2019 entre 20 000 $ et 1 500 000 $ en fonction du T4SUM Sommaire de la rémunération payée de 2019 (flux de paie). L’éligibilité a été élargie pour inclure les demandeurs dont la rémunération est inférieure à 20 000 $ si le demandeur a des dépenses non reportables entre 40 000 $ et 1 500 000 $ en 2020 (flux de dépenses non reportables).
Montant: Jusqu’à 40 000 $ sous forme de marge de crédit
Échéance et taux d’intérêt: Sans intérêt la première année, garanti par le gouvernement; Incitatif au remboursement / exonération de 25 % du prêt jusqu’à 10 000 $ si le montant est remboursé avant ou le 31 décembre 2022.
Disponibilité des fonds: Par application auprès de votre institution financière d’ici le 31 décembre 2020.
Prolongation : 20 000 $ supplémentaires (dont 10 000 $ seront exonérés si le prêt est remboursé d’ici décembre 2022). Plus de détails seront disponibles prochainement.
Autres précisions : Une attestation de l’impact de la pandémie COVID-19 sera nécessaire pour obtenir le financement supplémentaire.
Objectif : Pour financer les besoins en flux de trésorerie opérationnels (incluant les paiements sur le capital et les intérêts de votre prêt existant).
Entités cibles : PME canadiennes admissibles.
Montant : Nouveau crédit supplémentaire jusqu’à 6,250,000 $ (co-prêteurs : BDC pour 80 % et l’institution financière pour 20 %).
Échéance et taux d’intérêt : Les taux d’intérêt du marché s’appliquent. La période de remboursement est de 10 ans.
Disponibilité des fonds: Disponible auprès de la plupart des institutions financières jusqu’au 30 septembre 2020.
Objectif : fournir un soutien financier aux entreprises les plus durement touchées par la pandémie.
Clientèle : Identique à la SSUC ou à la SUCL.
Admissibilité : baisse de 50 % des recettes d’une année sur l’autre pendant 3 mois dans les 8 mois précédant le dépôt d’une demande et avoir déposé une demande au titre de la SSUC ou de la SUCL
Montant : Entre 25 000 $ et 6 250 000 $
Teneur et taux d’intérêt : 10 ans à faible taux d’intérêt
Disponibilité des fonds : Les demandes peuvent être faites à partir du 1 février 2021
Objectif : Pour financer les opérations et les besoins de liquidités de l’entreprise uniquement.
Entités-cibles : Entreprises canadiennes locales et orientées vers l’exportation.
Admissibilité : Peut être sujette à des conditions propres à votre institution financière.
Montant : Garantie de l’EDC pouvant aller jusqu’à 80 000 000 $ (prêt de l’institution financière de 100 %).
Échéance et taux d’intérêt : Taux d’intérêt et période de remboursement déterminés par l’institution financière prêteuse.
Disponibilité des fonds : À déterminer en collaboration avec l’institution financière du demandeur.
Objectif : Pour couvrir les besoins de liquidité opérationnelle et la continuité des activités.
Entités cibles : Entreprises nationales et entreprises canadiennes axées sur l’exportation.
Admissibilité : Vous pourriez être assujetti à certaines conditions selon votre institution financière.
Montant : Nouveau crédit supplémentaire pouvant aller jusqu’à 60 000 000 $.
Échéance et taux d’intérêt : Le taux d’intérêt et la période de remboursement seront déterminés par votre institution financière.
Disponibilité des fonds: À déterminer en collaboration avec l’institution financière du demandeur.
Objectif : Aider les locataires des petites entreprises à couvrir leurs coûts d’opération.
Clientèle : Entreprises, organismes de charité et organismes sans but lucratif qui ont subi une baisse de leurs revenus.
Montant :
Dépenses éligibles :
Durée : D’octobre 2020 à juin 2021. Modifications proposées pour couvrir jusqu’en mars 2021.
Disponibilité des fonds : Depuis le 30 novembre 2020, la plateforme de l’ARC est en ligne. Le délai de traitement d’une demande varie entre 7 et 10 jours ouvrables.
Autres précisions : Soutien fourni directement aux locataires tout en offrant un soutien aux propriétaires.
Objectif : Fournir un financement d’urgence aux entreprises dont les liquidités sont affectées par la COVID-19.
Clientèle : Les entreprises doivent montrer que leur structure financière offre des perspectives de rentabilité réalistes.
Éligibilité : Toutes les industries sauf, sans limitation, la fabrication d’armes, la production de tabac et de drogues, et toute autre activité susceptible de porter atteinte à la moralité publique. Les entreprises ne peuvent pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Montant : Minimum de 50.000 $ de prêt et/ou de garantie de prêt.
Conditions spécifiques pour l’industrie du tourisme :
Bonification de l’AUCLC pour le Québec : Les propriétaires d’un immeuble commercial situé dans la province de Québec recevront un supplément de 12,5 %. Ce montant équivaut à 25 % du financement total déjà obtenu par l’AUCLC. Aucune information supplémentaire n’est requise. La date limite pour présenter une demande est le 18 décembre 2020.
Objectif: Fournir un financement provisoire aux grandes entreprises dont les besoins ne sont pas comblés par un financement conventionnel et leur permettre de poursuivre leurs activités.
Entités cibles: Les grandes entreprises, à l’exception de celles du secteur financier dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 300 millions de dollars, ainsi que certaines entreprises à but non lucratif.
Admissibilité: Les entreprises qui présenteront une demande devront démontrer ce qu’elles entendent faire pour protéger les emplois et poursuivre leurs investissements. De plus, les bénéficiaires devront s’engager à respecter les conventions collectives et à protéger les régimes de retraite des travailleurs.
Période: À déterminer en collaboration avec l’institution financière du demandeur.
Montant: Minimum de 60 millions de dollars.
Disponibilité des fonds: Le gouvernement en est aux dernières étapes de la création du programme. Des renseignements sur le processus de demande suivront sous peu.
Éligibilité : Les entreprises, situées dans une zone rouge, contraintes de cesser leurs activités entre le 1er octobre et le 28 octobre 2020 en raison de la pandémie. Comprend notamment les restaurants (même les restaurants ouverts pour la collecte et la livraison), les bars et les musées. Pour être éligible, l’entreprise doit avoir été fermée à la suite d’un décret gouvernemental pendant au moins 10 jours au cours du mois d’octobre 2020.
Montant de l’aide : 80 % des dépenses fixes éligibles engagées, jusqu’à 15 000 $.
Frais fixes éligibles:
Période couverte : 1er octobre au 28 octobre 2020.
Disponibilité : Par l’entremise d’Investissement Québec et/ou de votre MRC sur les prêts déjà accordés ou à accorder.
Comme pour toutes les autres opérations d’affaires, la pandémie COVID-19 modifie la manière dont les organismes sans but lucratif (OSBL) mènent leurs activités de collecte de fonds. De nombreux OSBL sont passés à des activités virtuelles pour maintenir l’engagement des donateurs et encourager les dons.
Il est important de noter que le montant de la remise de dette du CUEC est calculé sur le montant le plus élevé prélevé sur votre CUEC à tout moment jusqu’à une date établie par votre institution financière. Vous devriez discuter avec votre directeur de…
Au cours des derniers mois, beaucoup d’entre nous ont reçu une aide gouvernementale, que ce soit directement par le biais de paiements de la PCU, de prêts à remboursement différé, de subventions salariales, de subventions de loyer et d’autres paiements. Ces paiements sont-ils imposables, et…
À cause de la crise de la COVID-19, les gouvernements du Québec et fédéral ont mis en place des procédures simplifiées pour pouvoir réclamer les frais de bureau à domicile.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment annoncé des exigences de déclaration supplémentaires pour les employeurs pour l’année fiscale 2020, liées aux mesures de soutien à la COVID-19. Il se peut que vous ayez à prendre des mesures importantes.
Depuis le 30 novembre 2020, la plateforme en ligne de l’ARC permettant de déposer des demandes de subvention de la SUCL est disponible. Notre arbre décisionnel vous donnera un aperçu de votre éligibilité et du montant des subventions que vous pourriez obtenir dans le cadre…
Le 30 novembre 2020, la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a publié le document «Soutenir les Canadiens et lutter contre la COVID-19 : Mise à jour économique 2020». Cette mise à jour comprend des propositions de changements qui doivent encore recevoir l’approbation de…
Il arrive qu’une entreprise soit obligée de fermer temporairement, comme c’est le cas en raison des mesures sanitaires appliquées par le gouvernement en ce qui concerne la COVID-19. Dans ces cas, une certaine couverture d’assurance considérée comme une « interruption d’activité » peut s’appliquer.
Comme la plupart des employés au Québec ont commencé à travailler à la maison à la mi-mars, beaucoup d’entre eux font du télétravail depuis six mois, et il est possible de réclamer les frais de bureau à domicile pour la saison fiscale 2020.
Le 17 juillet 2020, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau a annoncé les changements proposés très attendus visant le programme de subvention salariale d’urgence du Canada (SSCU). Ces changements proposés doivent encore être approuvés par la Chambre des communes et sanctionnés par le…
Selon la loi, les organismes sans but lucratif (OSBL) doivent tenir une assemblée générale annuelle (AGA) pour leurs membres. Étant donné la pandémie de la COVID-19, les OSBL se retrouvent dans l’impossibilité de le faire et ne devraient pas tenir ces assemblées en personne, afin…
La pandémie de COVID-19 a poussé plusieurs grandes entreprises de détail à demander la protection contre l’insolvabilité en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) au Canada et de son équivalent américain, le chapitre 11. Au Canada, cette liste…
L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) découle d’une entente entre les gouvernements du Québec et du Canada pour alléger le loyer des petites entreprises. Naviguer dans les dédales de ce programme est complexe – les contrats et l’inscription nécessitent de comprendre comment…
Tout comme l’ensemble des petites entreprises à travers le pays, les organismes sans but lucratif (OSBL) et les organismes de bienfaisance enregistrés ont été gravement touchés par la pandémie de la COVID-19. Pour aider votre organisation à survivre à la tempête, plusieurs mesures de secours…
Le samedi 11 avril 2020, la Chambre des communes a tenu une assemblée spéciale pour entériner la loi C-14, une deuxième loi entourant les mesures en réponse à la COVID-19. Plusieurs détails qui entourent la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) étaient déjà connus, mais…
En réponse à la crise de la COVID-19, des mesures été prises par les intervenants clés afin de soutenir l’économie dans un contexte où les entreprises manquent de liquidité, mais il devient essentiel pour celles-ci de trouver des alternatives pour se restructurer.
COVID -19 Considérations relatives aux fusions et acquisitions : les points importants que les parties prenantes à une transaction doivent prendre en considération.
Dernière mise à jour : 21 mars 2020, 14 h 15. AVERTISSEMENT : Matériel de référence reproduit à titre d’information uniquement. FL Fuller Landau et Pvisio ne donnent pas d’avis sur ces documents de référence. Gouvernement du Québec – La maladie à coronavirus (COVID-19) au…
