PROGRAMME DE
SOUTIEN À LA CRISE
Il faut reconnaitre que par les temps qui courent, tout le monde est conscient des pressions sur les flux de trésorerie et l’urgence d’agir. Nous devons tous mettre la main à la pâte pour s’entraider et se sortir collectivement de cette tempête nommée COVID-19.
Pour vous prêter main forte, nous avons donc conçu une offre simple, à taux fixe et extrêmement bas : une équipe de soutien à la crise est maintenant à votre disposition pour vous aider à garder le cap. Notre objectif est de vous aider à naviguer pour rester à flot, et être prêts à reprendre du service lorsque la tempête sera derrière nous.

PROGRAMMES DE SUBVENTION SALARIALE

Objectif:  Aider les entreprises à garder et remettre leurs employés sur la liste de paie 

Entités cibles :  Sociétés, individus, organismes de bienfaisance, organismes sans but lucratif, sociétés de personnes 

Admissibilité:  Baisse de revenus de 15 pour mars 2020 et de 30 % pour avril, mai et juin 2020. Toute baisse de revenus entre juillet et le 31 décembre 2020 est éligible à la subvention.

Montant: Sujet à un calcul pour les périodes de mars à juin. Pas de limite par entité éligible. À partir de juillet, la subvention de base est basée sur le montant de la baisse des revenus et une subvention ; une subvention complémentaire est accordée aux employeurs dont les revenus baissent de 50 % ou plus.

Période de couverture: Les 6 périodes initiales de quatre semaines ont commencé le 15 mars 2020 et devaient se terminer le 29 août 2020, mais ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2020.

Disponibilité des fonds: Depuis le 27 avril 2020, la plateforme de l’ARC est en ligne. Le délai de traitement d’une demande est entre 7 et 10 jours ouvrables. 

Objectif:  Aider les entreprises à couvrir leurs coûts d’opération pendant une période où leurs revenus sont temporairement en baisse  

Entités-cibles :  SPCCs admissibles à la déduction pour petite entreprise, individus, organismes de bienfaisance, organismes sans but lucratif, sociétés de personnes  

Admissibilité :  Posséder un compte de programme de retenue sur la paie de l’ARC en date du 15 mars 2020. 

Montant:  10 de la rémunération, sujet à un maximum; jusqu’à 1 375 $ par employé (et un maximum de 25 000$ par entité), pour des employés canadiens 

Période de couverture:  18 mars au 19 juin 2020 

Disponibilité des fonds:  Réduction des remises de déductions à la source fédérales exigibles pour la période couverte 

PROGRAMME DE CRÉDIT AUX ENTREPRISES (PCE)

Objectif: Aider les petites entreprises à couvrir leurs frais d’exploitation.  

Entités cibles:  Entreprises et organismes sans but lucratif 

Admissibilité:  Paie de 2019 entre 20 000 $ et 1 500 000 $ en fonction du T4SUM Sommaire de la rémunération payée de 2019 (flux de paie). L’éligibilité a été élargie pour inclure les demandeurs dont la rémunération est inférieure à 20 000 $ si le demandeur a des dépenses non reportables entre 40 000 $ et 1 500 000 $ en 2020 (flux de dépenses non reportables). 

Montant:  Jusqu’à 40 000 $ sous forme de marge de crédit 

Échéance et taux d’intérêt:  Sans intérêt la première année, garanti par le gouvernement; Incitatif au remboursement / exonération de 25 % du prêt jusqu’à 10 000 $ si le montant est remboursé avant ou le 31 décembre 2022. 

Disponibilité des fonds:  Par application auprès de votre institution financière 

Objectif : Pour financer les besoins en flux de trésorerie opérationnels (incluant les paiements sur le capital et les intérêts de votre prêt existant).

Entités cibles : PME canadiennes admissibles. 

Montant : Nouveau crédit supplémentaire jusqu’à 6,250,000 $ (co-prêteurs : BDC pour 80 % et l’institution financière pour 20 %). 

Échéance et taux d’intérêt : Les taux d’intérêt du marché s’appliquent. La période de remboursement est de 10 ans. 

Disponibilité des fonds: Disponible auprès de la plupart des institutions financières jusqu’au 30 septembre 2020.

Objectif : Pour financer les opérations et les besoins de liquidités de l’entreprise uniquement. 

Entités-cibles :  Entreprises canadiennes locales et orientées vers l’exportation. 

Admissibilité :  Peut être sujette à des conditions propres à votre institution financière. 

Montant :  Garantie de l’EDC pouvant aller jusqu’à 80 000 000 $ (prêt de l’institution financière de 100 %). 

Échéance et taux d’intérêt :  Taux d’intérêt et période de remboursement déterminés par l’institution financière prêteuse. 

Disponibilité des fonds : À déterminer en collaboration avec l’institution financière du demandeur. 

Objectif : Pour couvrir les besoins de liquidité opérationnelle et la continuité des activités.

Entités cibles : Entreprises nationales et entreprises canadiennes axées sur l’exportation.

Admissibilité : Vous pourriez être assujetti à certaines conditions selon votre institution financière.

Montant : Nouveau crédit supplémentaire pouvant aller jusqu’à 60 000 000 $. 

Échéance et taux d’intérêt : Le taux d’intérêt et la période de remboursement seront déterminés par votre institution financière. 

Disponibilité des fonds: À déterminer en collaboration avec l’institution financière du demandeur.

AUTRES PROGRAMMES

Objectif :  Aider les locataires des petites entreprises à couvrir leurs coûts d’opération. 

Entités cibles :  Les locataires qui ont subi une baisse de revenus de 70 %. 

Admissibilité :  Les entités admissibles payent moins de 50 000 $ de loyer par mois et génèrent des revenus annuels inférieurs à 20 000 000 $. Les propriétaires ne sont pas obligés de participer au programme. 

Période :  Avril, mai, juin, juillet et août 2020.   

Montant :  Le locataire ne payera que 25 % du loyer de base. Le propriétaire recevra 50 % du loyer de base sous la forme d’un prêt-subvention – absorbant les 25 % restants.

Montant supplémentaire : Le gouvernement du Québec a annoncé un soutien financier supplémentaire représentant 50 % des 25 % du loyer brut que le propriétaire doit absorber.

Disponibilité des fonds :  Le gouvernement déploiera le programme le 25 mai 2020.

Objectif:  Fournir un financement provisoire aux grandes entreprises dont les besoins ne sont pas comblés par un financement conventionnel et leur permettre de poursuivre leurs activités. 

Entités cibles:  Les grandes entreprises, à l’exception de celles du secteur financier dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 300 millions de dollars, ainsi que certaines entreprises à but non lucratif.

Admissibilité:  Les entreprises qui présenteront une demande devront démontrer ce qu’elles entendent faire pour protéger les emplois et poursuivre leurs investissements. De plus, les bénéficiaires devront s’engager à respecter les conventions collectives et à protéger les régimes de retraite des travailleurs.

Période: À déterminer en collaboration avec l’institution financière du demandeur.

Montant:  Minimum de 60 millions de dollars.

Disponibilité des fonds:  Le gouvernement en est aux dernières étapes de la création du programme. Des renseignements sur le processus de demande suivront sous peu.

PRENDRE DES DÉCISIONS ÉCLAIRÉES

Comme vous pouvez le constater, il y a une multitude de programmes qui s’offrent à vous. Cependant, votre situation est unique : que vous ayez besoin d’une simple consultation ou d’aide pour remplir les demandes d’application, vous devez prendre des décisions éclairées, basées sur votre situation actuelle ET la façon dont vous souhaitez repartir vos activités. Peu importe le programme que vous choisirez et l’institution avec laquelle vous faites affaire, vous devrez démontrer une baisse de revenus et produire des projections de flux de trésorerie préparées par une personne compétente.

COMPTER SUR DES SPÉCIALISTES POUR VOUS APPUYER

Notre équipe de soutien à la crise s’engage à :
  • Discuter de l’applicabilité pour votre entreprise, afin de choisir le programme qui est le plus approprié à votre situation;

  • Vous fournir de l’assistance pour la préparation des prévisions de flux de trésorerie requises;

  • Effectuer les calculs et remplir votre application à la subvention salariale – qui doit être effectuée sur une base mensuelle. Voir « Période de couverture », plus haut, sous « Subvention salariale d’urgence de 75% du Canada »;

  • Vous aider à déterminer votre admissibilité à l’AUCLC, vous aider à assembler les pièces justificatives requises et à faire une demande de participation au programme en ligne.

CONTACTER NOTRE ÉQUIPE DE SOUTIEN À LA CRISE COVID-19

Pour plus d’information et pour discuter de conditions de paiement adaptées à votre situation,
contactez un des membres de notre équipe.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

NOUVELLES COVID-19

*Pour tous les nouveaux clients, une vérification des antécédents par le cabinet sera requise avant d’accepter une mission. Le cabinet se réserve le droit d’arrêter tout travail en cours, et de ne pas rembourser tout dépôt, si un client potentiel démontre de la mauvaise foi envers tout programme gouvernemental, et/ou ne collabore pas avec notre équipe pour produire les livrables désirés. Notre réputation dans le milieu des affaires et des finances est cruciale au succès et à la crédibilité de notre cabinet et de son équipe. Nous demandons la même chose de tout client potentiel, et l’avons exigé de tous nos clients actuels, au fil des années.