Objectif: Aider les entreprises à garder et remettre leurs employés sur la liste de paie
Entités cibles : Sociétés, individus, organismes de bienfaisance, organismes sans but lucratif, sociétés de personnes
Admissibilité: Baisse de revenus de 15 % pour mars 2020 et de 30 % pour avril, mai et juin 2020. Toute baisse de revenus entre juillet et le 31 décembre 2020 est éligible à la subvention.
Montant: Sujet à un calcul pour les périodes de mars à juin. Pas de limite par entité éligible. À partir de juillet, la subvention de base est basée sur le montant de la baisse des revenus et une subvention ; une subvention complémentaire est accordée aux employeurs dont les revenus baissent de 50 % ou plus.
Période de couverture: Prolongé jusqu’en juin 2021. Le taux de subvention maximal demeure à 65 % jusqu’au 19 décembre 2020.Les 6 périodes initiales de quatre semaines ont commencé le 15 mars 2020,devaient se terminer le 29 août 2020, et ont été prolongées jusqu’en juin 2021. Le taux de subvention maximal doit demeurer de 65 % jusqu’au 19 décembre 2020.
Disponibilité des fonds: Depuis le 27 avril 2020, la plateforme de l’ARC est en ligne. Le délai de traitement d’une demande est entre 7 et 10 jours ouvrables.
Objectif: Aider les entreprises à couvrir leurs coûts d’opération pendant une période où leurs revenus sont temporairement en baisse
Entités-cibles : SPCCs admissibles à la déduction pour petite entreprise, individus, organismes de bienfaisance, organismes sans but lucratif, sociétés de personnes
Admissibilité : Posséder un compte de programme de retenue sur la paie de l’ARC en date du 15 mars 2020.
Montant: 10 % de la rémunération, sujet à un maximum; jusqu’à 1 375 $ par employé (et un maximum de 25 000$ par entité), pour des employés canadiens
Période de couverture: 18 mars au 19 juin 2020
Disponibilité des fonds: Réduction des remises de déductions à la source fédérales exigibles pour la période couverte
Objectif: Aider les petites entreprises à couvrir leurs frais d’exploitation.
Entités cibles: Entreprises et organismes sans but lucratif
Admissibilité: Paie de 2019 entre 20 000 $ et 1 500 000 $ en fonction du T4SUM Sommaire de la rémunération payée de 2019 (flux de paie). L’éligibilité a été élargie pour inclure les demandeurs dont la rémunération est inférieure à 20 000 $ si le demandeur a des dépenses non reportables entre 40 000 $ et 1 500 000 $ en 2020 (flux de dépenses non reportables).
Montant: Jusqu’à 40 000 $ sous forme de marge de crédit
Échéance et taux d’intérêt: Sans intérêt la première année, garanti par le gouvernement; Incitatif au remboursement / exonération de 25 % du prêt jusqu’à 10 000 $ si le montant est remboursé avant ou le 31 décembre 2022.
Disponibilité des fonds: Par application auprès de votre institution financière d’ici le 31 décembre 2020.
Prolongation : 20 000 $ supplémentaires (dont 10 000 $ seront exonérés si le prêt est remboursé d’ici décembre 2022). Plus de détails seront disponibles prochainement.
Autres précisions : Une attestation de l’impact de la pandémie COVID-19 sera nécessaire pour obtenir le financement supplémentaire.
Objectif : Pour financer les besoins en flux de trésorerie opérationnels (incluant les paiements sur le capital et les intérêts de votre prêt existant).
Entités cibles : PME canadiennes admissibles.
Montant : Nouveau crédit supplémentaire jusqu’à 6,250,000 $ (co-prêteurs : BDC pour 80 % et l’institution financière pour 20 %).
Échéance et taux d’intérêt : Les taux d’intérêt du marché s’appliquent. La période de remboursement est de 10 ans.
Disponibilité des fonds: Disponible auprès de la plupart des institutions financières jusqu’au 30 septembre 2020.
Objectif : Pour financer les opérations et les besoins de liquidités de l’entreprise uniquement.
Entités-cibles : Entreprises canadiennes locales et orientées vers l’exportation.
Admissibilité : Peut être sujette à des conditions propres à votre institution financière.
Montant : Garantie de l’EDC pouvant aller jusqu’à 80 000 000 $ (prêt de l’institution financière de 100 %).
Échéance et taux d’intérêt : Taux d’intérêt et période de remboursement déterminés par l’institution financière prêteuse.
Disponibilité des fonds : À déterminer en collaboration avec l’institution financière du demandeur.
Objectif : Pour couvrir les besoins de liquidité opérationnelle et la continuité des activités.
Entités cibles : Entreprises nationales et entreprises canadiennes axées sur l’exportation.
Admissibilité : Vous pourriez être assujetti à certaines conditions selon votre institution financière.
Montant : Nouveau crédit supplémentaire pouvant aller jusqu’à 60 000 000 $.
Échéance et taux d’intérêt : Le taux d’intérêt et la période de remboursement seront déterminés par votre institution financière.
Disponibilité des fonds: À déterminer en collaboration avec l’institution financière du demandeur.
Objectif : Aider les locataires des petites entreprises à couvrir leurs coûts d’opération.
Entités cibles : entreprises, organismes de charité et organismes sans but lucratif qui ont subi une baisse de revenus (à déterminer).
Montant :
Admissibilité : incluent le loyer et les intérêts des hypothèques commerciales.
Période : Octobre 2020 à juin 2021.
Autres conditions spécifiques : aide fournie directement aux locataires tout en apportant un soutien aux propriétaires.
Objectif : Fournir un financement d’urgence aux entreprises dont les liquidités sont affectées par la COVID-19.
Clientèle : Les entreprises doivent montrer que leur structure financière offre des perspectives de rentabilité réalistes.
Éligibilité : Toutes les industries sauf, sans limitation, la fabrication d’armes, la production de tabac et de drogues, et toute autre activité susceptible de porter atteinte à la moralité publique. Les entreprises ne peuvent pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Montant : Minimum de 50.000 $ de prêt et/ou de garantie de prêt.
Conditions spécifiques pour l’industrie du tourisme :
Objectif: Fournir un financement provisoire aux grandes entreprises dont les besoins ne sont pas comblés par un financement conventionnel et leur permettre de poursuivre leurs activités.
Entités cibles: Les grandes entreprises, à l’exception de celles du secteur financier dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 300 millions de dollars, ainsi que certaines entreprises à but non lucratif.
Admissibilité: Les entreprises qui présenteront une demande devront démontrer ce qu’elles entendent faire pour protéger les emplois et poursuivre leurs investissements. De plus, les bénéficiaires devront s’engager à respecter les conventions collectives et à protéger les régimes de retraite des travailleurs.
Période: À déterminer en collaboration avec l’institution financière du demandeur.
Montant: Minimum de 60 millions de dollars.
Disponibilité des fonds: Le gouvernement en est aux dernières étapes de la création du programme. Des renseignements sur le processus de demande suivront sous peu.
Éligibilité : Les entreprises, situées dans une zone rouge, contraintes de cesser leurs activités entre le 1er octobre et le 28 octobre 2020 en raison de la pandémie. Comprend notamment les restaurants (même les restaurants ouverts pour la collecte et la livraison), les bars et les musées. Pour être éligible, l’entreprise doit avoir été fermée à la suite d’un décret gouvernemental pendant au moins 10 jours au cours du mois d’octobre 2020.
Montant de l’aide : 80 % des dépenses fixes éligibles engagées, jusqu’à 15 000 $.
Frais fixes éligibles:
Période couverte : 1er octobre au 28 octobre 2020.
Disponibilité : Par l’entremise d’Investissement Québec et/ou de votre MRC sur les prêts déjà accordés ou à accorder.
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Dernière mise à jour : 21 mars 2020, 14 h 15. AVERTISSEMENT : Matériel de référence reproduit à titre d’information uniquement. FL Fuller Landau et Pvisio ne donnent pas d’avis sur ces documents de référence. Gouvernement du Québec – La maladie à coronavirus (COVID-19) au…
