Objectif: Aider les entreprises à garder et remettre leurs employés sur la liste de paie
Entités cibles : Sociétés, individus, organismes de bienfaisance, organismes sans but lucratif, sociétés de personnes
Admissibilité: Baisse de revenus de 15 % pour mars 2020 et de 30 % pour avril et mai 2020
Montant: Sujet à un calcul. Pas de limite par entité éligible.
Période de couverture: 6 périodes de quatre semaines commençant le 15 mars 2020 et se terminant le 29 août 2020.
Disponibilité des fonds: Depuis le 27 avril 2020, la plateforme de l’ARC est en ligne. Le délai de traitement d’une demande est entre 7 et 10 jours ouvrables.
Objectif: Aider les entreprises à couvrir leurs coûts d’opération pendant une période où leurs revenus sont temporairement en baisse
Entités-cibles : SPCCs admissibles à la déduction pour petite entreprise, individus, organismes de bienfaisance, organismes sans but lucratif, sociétés de personnes
Admissibilité : Posséder un compte de programme de retenue sur la paie de l’ARC en date du 15 mars 2020.
Montant: 10 % de la rémunération, sujet à un maximum; jusqu’à 1 375 $ par employé (et un maximum de 25 000$ par entité), pour des employés canadiens
Période de couverture: 18 mars au 19 juin 2020
Disponibilité des fonds: Réduction des remises de déductions à la source fédérales exigibles pour la période couverte
Objectif: Aider les locataires de petites entreprises à couvrir leurs dépenses non reportables.
Entités cibles: Entreprises et organismes sans but lucratif
Admissibilité: Paie de 2019 entre 20 000 $ et 1 500 000 $ basé sur le T4SUM Sommaire de la rémunération payée de 2019. L’admissibilité a été élargie pour inclure les demandeurs dont la rémunération est inférieure à 20 000 $ sous certaines conditions. Posséder un compte d’opération d’entreprise auprès d’une institution financière
Montant: Jusqu’à 40 000 $ sous forme de marge de crédit
Échéance et taux d’intérêt: Sans intérêt la première année, garanti par le gouvernement; Incitatif au remboursement / exonération de 25 % du prêt jusqu’à 10 000 $ si le montant est remboursé avant ou le 31 décembre 2022.
Disponibilité des fonds: Par application auprès de votre institution financière
Objectif : Pour financer les besoins en flux de trésorerie opérationnels (incluant les paiements sur le capital et les intérêts de votre prêt existant).
Entités cibles : PME canadiennes admissibles.
Montant : Nouveau crédit supplémentaire jusqu’à 6,250,000 $ (co-prêteurs : BDC pour 80 % et l’institution financière pour 20 %).
Échéance et taux d’intérêt : Les taux d’intérêt du marché s’appliquent. La période de remboursement est de 10 ans.
Disponibilité des fonds: Disponible auprès de la plupart des institutions financières jusqu’au 30 septembre 2020.
Objectif : Pour financer les opérations et les besoins de liquidités de l’entreprise uniquement.
Entités-cibles : Entreprises canadiennes locales et orientées vers l’exportation.
Admissibilité : Peut être sujette à des conditions propres à votre institution financière.
Montant : Garantie de l’EDC pouvant aller jusqu’à 80 000 000 $ (prêt de l’institution financière de 100 %).
Échéance et taux d’intérêt : Taux d’intérêt et période de remboursement déterminés par l’institution financière prêteuse.
Disponibilité des fonds : À déterminer en collaboration avec l’institution financière du demandeur.
Objectif : Pour couvrir les besoins de liquidité opérationnelle et la continuité des activités.
Entités cibles : Entreprises nationales et entreprises canadiennes axées sur l’exportation.
Admissibilité : Vous pourriez être assujetti à certaines conditions selon votre institution financière.
Montant : Nouveau crédit supplémentaire pouvant aller jusqu’à 60 000 000 $.
Échéance et taux d’intérêt : Le taux d’intérêt et la période de remboursement seront déterminés par votre institution financière.
Disponibilité des fonds: À déterminer en collaboration avec l’institution financière du demandeur.
Objectif: Aider les locataires des petites entreprises à couvrir leurs coûts d’opération.
Entités cibles: Les locataires qui ont subi une baisse de revenus de 70 %.
Admissibilité: Les entités admissibles payent moins de 50 000 $ de loyer par mois et génèrent des revenus annuels inférieurs à 20 000 000 $. Les propriétaires ne sont pas obligés de participer au programme.
Période: Avril, mai et juin 2020.
Montant: Le locataire ne payera que 25 % du loyer de base. Le propriétaire recevra 50 % du loyer de base sous la forme d’un prêt-subvention – absorbant les 25 % restants.
Disponibilité des fonds: Le gouvernement déploiera le programme le 25 mai 2020.
Objectif: Fournir un financement provisoire aux grandes entreprises dont les besoins ne sont pas comblés par un financement conventionnel et leur permettre de poursuivre leurs activités.
Entités cibles: Les grandes entreprises, à l’exception de celles du secteur financier dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 300 millions de dollars, ainsi que certaines entreprises à but non lucratif.
Admissibilité: Les entreprises qui présenteront une demande devront démontrer ce qu’elles entendent faire pour protéger les emplois et poursuivre leurs investissements. De plus, les bénéficiaires devront s’engager à respecter les conventions collectives et à protéger les régimes de retraite des travailleurs.
Période: À déterminer en collaboration avec l’institution financière du demandeur.
Montant: Minimum de 60 millions de dollars.
Disponibilité des fonds: Le gouvernement en est aux dernières étapes de la création du programme. Des renseignements sur le processus de demande suivront sous peu.
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Dernière mise à jour : 21 mars 2020, 14 h 15. AVERTISSEMENT : Matériel de référence reproduit à titre d’information uniquement. FL Fuller Landau et Pvisio ne donnent pas d’avis sur ces documents de référence. Gouvernement du Québec – La maladie à coronavirus (COVID-19) au…
COVID-19 | Résumé des mesures économiques annoncées par les gouvernements en vue de stabiliser l’économie pendant cette période difficile.
