Objectif : Aider les entreprises à garder et à réintégrer les travailleurs dans leur personnel.
Clientèle : Sociétés, individus, organismes de bienfaisance, organismes sans but lucratif et sociétés de personnes
Admissibilité : baisse des revenus de 15 % pour mars 2020 et de 30 % pour avril, mai et juin 2020. Toute baisse de revenus entre juillet et mai 2021est éligible à la subvention.
Montant de la subvention : Soumis à une formule pour la période de mars à juin 2020. Pas de plafond par entité éligible. À partir de juillet, la subvention de base est basée sur le montant de la baisse des revenus et un montant complémentaire pour les employeurs dont les revenus baissent de 50 % ou plus. Subvention maximale de 75 % pour les périodes 11 à 16.
Période couverte : Couvre les rémunérations du 15 mars 2020 au 5 juin 2021.
Date limite pour déposer une demande : Les demandes pour la 7ième période peuvent être faites jusqu’au 25 mars 2021. Il n’est plus possible de faire des demandes pour les périodes 1 à 6.
Disponibilité des fonds : Depuis le 27 avril 2020, la plateforme de l’ARC est en ligne. Le délai de traitement d’une demande varie entre 7 et 10 jours ouvrables.