Objectif:  Aider les entreprises à garder et remettre leurs employés sur la liste de paie 

Entités cibles :  Sociétés, individus, organismes de bienfaisance, organismes sans but lucratif, sociétés de personnes 

Admissibilité:  Baisse de revenus de 15 % pour mars 2020 et de 30 % pour avril, mai et juin 2020. Toute baisse de revenus entre juillet et le 31 décembre 2020 est éligible à la subvention.

Montant: Sujet à un calcul pour les périodes de mars à juin. Pas de limite par entité éligible. À partir de juillet, la subvention de base est basée sur le montant de la baisse des revenus et une subvention ; une subvention complémentaire est accordée aux employeurs dont les revenus baissent de 50 % ou plus.

Période de couverture: Les 6 périodes initiales de quatre semaines ont commencé le 15 mars 2020 et devaient se terminer le 29 août 2020, mais ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2020.

Disponibilité des fonds: Depuis le 27 avril 2020, la plateforme de l’ARC est en ligne. Le délai de traitement d’une demande est entre 7 et 10 jours ouvrables. 

Objectif:  Aider les entreprises à couvrir leurs coûts d’opération pendant une période où leurs revenus sont temporairement en baisse  

Entités-cibles :  SPCCs admissibles à la déduction pour petite entreprise, individus, organismes de bienfaisance, organismes sans but lucratif, sociétés de personnes  

Admissibilité :  Posséder un compte de programme de retenue sur la paie de l’ARC en date du 15 mars 2020. 

Montant:  10 % de la rémunération, sujet à un maximum; jusqu’à 1 375 $ par employé (et un maximum de 25 000$ par entité), pour des employés canadiens 

Période de couverture:  18 mars au 19 juin 2020 

Disponibilité des fonds:  Réduction des remises de déductions à la source fédérales exigibles pour la période couverte 

Objectif :  Aider les locataires des petites entreprises à couvrir leurs coûts d’opération. 

Entités cibles :  Les locataires qui ont subi une baisse de revenus de 70 %. 

Admissibilité :  Les entités admissibles payent moins de 50 000 $ de loyer par mois et génèrent des revenus annuels inférieurs à 20 000 000 $. Les propriétaires ne sont pas obligés de participer au programme. 

Période :  Avril, mai, juin, juillet et août 2020.   

Montant :  Le locataire ne payera que 25 % du loyer de base. Le propriétaire recevra 50 % du loyer de base sous la forme d’un prêt-subvention – absorbant les 25 % restants.

Montant supplémentaire : Le gouvernement du Québec a annoncé un soutien financier supplémentaire représentant 50 % des 25 % du loyer brut que le propriétaire doit absorber.

Disponibilité des fonds :  Le gouvernement déploiera le programme le 25 mai 2020.

Objectif:  Fournir un financement provisoire aux grandes entreprises dont les besoins ne sont pas comblés par un financement conventionnel et leur permettre de poursuivre leurs activités. 

Entités cibles:  Les grandes entreprises, à l’exception de celles du secteur financier dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 300 millions de dollars, ainsi que certaines entreprises à but non lucratif.

Admissibilité:  Les entreprises qui présenteront une demande devront démontrer ce qu’elles entendent faire pour protéger les emplois et poursuivre leurs investissements. De plus, les bénéficiaires devront s’engager à respecter les conventions collectives et à protéger les régimes de retraite des travailleurs.

Période: À déterminer en collaboration avec l’institution financière du demandeur.

Montant:  Minimum de 60 millions de dollars.

Disponibilité des fonds:  Le gouvernement en est aux dernières étapes de la création du programme. Des renseignements sur le processus de demande suivront sous peu.