L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment annoncé des exigences de déclaration supplémentaires pour les employeurs pour l’année fiscale 2020, liées aux mesures de soutien à la COVID-19.  Veuillez lire attentivement les informations suivantes, car il se peut que vous ayez à prendre des mesures importantes.

PD27 – Formulaire d’auto-identification des employeurs pour la subvention salariale temporaire de 10 % du Canada

Les employeurs ayant droit à la subvention salariale temporaire de 10 % devront remplir un nouveau formulaire PD27 – Formulaire d’auto-identification de la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs afin de déclarer et de divulguer les salaires versés et les détails des retenues salariales et patronales pour la période admissible, soit entre le 18 mars et le 19 juin 2020. Une version Web du formulaire est également disponible pour les employeurs inscrits à Mon dossier d’entreprise de l’ARC.

La subvention salariale temporaire n’exigeait pas que les employeurs fassent une demande pour la recevoir.  Au lieu de cela, les employeurs ont simplement réduit les retenues d’impôt du montant de la subvention calculée sur le revenu des employés, requises pour leurs versements périodiques à la source. Ce formulaire aidera l’ARC à faire la conciliation avec la subvention qui sera créditée aux employeurs lors de la cotisation des T4/T4 sommaires pour 2020.  Il est recommandé à tous les employeurs de produire le formulaire le plus tôt possible afin de s’assurer qu’il n’y aura pas de retard dans le traitement des T4 sommaires dus le 28 février 2021.

Les employeurs qui utilisent un fournisseur de services de paie doivent confirmer auprès de leur contact chez leur fournisseur de services s’ils vont déposer le formulaire PD27 en leur nom.  Notez que certains fournisseurs de services de paie ont déjà confirmé qu’ils ne produiront pas ce formulaire pour vous.

Exigences supplémentaires en matière de déclaration des T4 pour 2020

Afin d’aider l’ARC à valider les paiements de revenus d’emploi qui peuvent être pertinents pour les diverses subventions COVID-19 (Prestation d’intervention d’urgence du Canada, Prestation d’urgence canadienne pour étudiants ou Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)), les codes d’information supplémentaires suivants devront être déclarés sur les T4 émis par les employeurs pour cette année.

• Code 57 : Revenus d’emploi versés – 15 mars au 9 mai
• Code 58 : Revenus d’emploi versés – 10 mai au 4 juillet
• Code 59 : Revenus d’emploi versés – du 5 juillet au 29 août
• Code 60 : Revenus d’emploi versés – 30 août au 26 septembre

Le revenu total de l’emploi doit toujours être déclaré dans la case 14 ou le code 71.

Tous les employeurs tenus de produire des formulaires T4 devront déclarer les renseignements supplémentaires sur les T4 de 2020 de leurs employés, peu importe si des demandes de subvention salariale canadienne d’urgence ont été présentées ou non, ou si l’un de leurs employés a subi un arrêt de travail.