Successions et fiducies

Planifier à l’avance pour s’assurer que vos biens seront distribués selon vos propres souhaits.

On n'est jamais trop préparé

Vous travaillez dur toute votre vie pour constituer un héritage pour vos proches et pour soutenir les causes qui vous tiennent à cœur. Un plan successoral complet peut vous procurer la tranquillité d'esprit et garantir que vos biens seront distribués selon vos souhaits.

Vous pouvez également être nommé liquidateur d'une succession. Vous voulez vous acquitter de cet honneur et de vos responsabilités, mais cela peut être décourageant et hors de votre zone de confort. Pour être plus efficace et faire les choses de la bonne façon, vous pouvez envisager d'engager des professionnels qui ont à la fois l'expérience et un réseau de ressources pour vous soutenir, quelle que soit la tâche à accomplir.

Nos services

Révision du testament, planification successorale et conseils

La planification successorale et fiduciaire de votre vivant garantit que vos biens seront gérés et distribués conformément à vos souhaits, quelle que soit l’évolution de votre situation au fil du temps.

Selon votre situation, de nombreux outils, tels qu’un testament, un mandat et une fiducie familiale, sont disponibles pour atteindre vos objectifs personnels et philanthropiques de votre vivant et au-delà. Par dessus tout, ils permettront de guider vos proches pendant qu’ils traversent une période chargée d’émotions.

Le plus beau cadeau que vous puissiez faire à vos proches est un plan, et le fait de communiquer ce plan à l’avance peut atténuer la détresse de ceux dont vous vous occupez. Plus de 50 % des Canadiens n’ont pas de testament et cela est souvent dû à une mauvaise compréhension de la façon dont vos biens seront distribués par la loi si vous décédez sans testament. La succession ab intestat ne tient pas compte des circonstances personnelles, et sans testament, vos proches risquent de se retrouver sans provision adéquate. Tout aussi important est le mandat, qui permet à une personne désignée et digne de confiance de gérer vos biens si vous êtes frappé d’incapacité temporaire ou permanente.

Pour entamer la conversation, nous serons heureux d’examiner votre testament, votre fiducie familiale ou votre mandat actuel. Nous recommanderons des modifications si nécessaire et vous aiderons à mettre de l’ordre dans vos affaires. Notre objectif est de veiller à ce que votre testament soit conforme à vos dernières volontés, que votre mandat fournisse des instructions claires au cas où vous ne seriez pas en mesure d’agir et que votre fiducie familiale reflète au mieux la façon dont vos actifs devraient être gérés en votre nom.

Nos services de planification et de consultation comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

L’examen de votre testament actuel et de vos mandats
L’aide à préparer de nouveaux testaments, codicilles et mandats
La préparation d’un bilan personnel qui résume votre valeur nette pour faciliter la consultation par vous et vos liquidateurs

La planification successorale et fiduciaire n’est pas statique. À mesure que les événements de la vie se produisent, comme l’arrivée d’un nouveau-né dans la famille, l’achat d’une entreprise, une nouvelle entente de partenariat, un départ du Canada et plus encore, vous voudrez revoir vos plans existants.

Services de liquidateur testamentaire

Si vous voulez vous assurer que vos liquidateurs désignés seront conseillés par des professionnels qui ont à la fois l’expérience et un réseau de ressources pour les soutenir, nos services aux exécuteurs testamentaires sont la solution.

Nos services de liquidateur testamentaire sont complets et comprennent des tâches telles que :

Résilier et changer les services publics, les fournisseurs de services et les abonnements
Rassembler et évaluer les actifs financiers
Gérer et évaluer des biens tels que les véhicules et les logements
Vérifier les soldes non réclamés
Réacheminer du courrier via Postes Canada
Communiquer avec les institutions financières locales et étrangères
Gérer les relations avec les bénéficiaires

Pour des raisons de transparence et de gouvernance, FL Fuller Landau n’envisagera d’agir comme l’un de vos liquidateurs désignés que si au moins deux liquidateurs SUPPLÉMENTAIRES sont également nommés dans votre testament.

Services d'agence

Si vous êtes désigné comme liquidateur d’une succession mais que vous n’avez pas le temps ou les compétences pour gérer l’administration vous-même, FL Fuller Landau, bien que n’étant pas désigné comme liquidateur dans le testament, peut vous offrir un soutien administratif pour vous aider à gérer la succession. Cela comprend des tâches telles que l’ouverture et la fermeture de comptes bancaires et de courtiers, l’obtention de certificats de décharge, etc.

Fiscalité

En outre, soyez assuré que notre équipe fiscale possède une vaste expérience dans les domaines suivants :

La préparation et le remplissage de la dernière déclaration d’impôt personnel du défunt et des déclarations d’impôt successoral en cours.
Préparation et remplissage des certificats de décharge

Liste de gestion d'une succession 101

Pour obtenir une version condensée des étapes pour lesquelles nous pouvons vous aider, qui comprennent des tâches telles que :

Gérer les tâches administratives au nom du liquidateur désigné, telles que l'annulation des services publics, la publication d'articles sur le registre des droits personnels et réels mobiliers, et la redirection du courrier et des paiements
Consulter le liquidateur désigné en cas de besoin
Fournir au liquidateur des listes de contrôle et des ressources utiles

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Ce que nos clients pensent

“Nous étions entre les meilleures mains possibles ”

Je suis impliqué avec l'associé directeur et le service fiscal de FL Fuller Landau depuis 2016, en tant que co-exécuteur de deux successions familiales. Leurs connaissances en matière de successions et de fiducies, combinées à une planification fiscale opportune et efficace, ont été un énorme soutien. Leur leadership dans le règlement de nos successions familiales ainsi que leur attitude de travail sont bienveillants et empathiques. Tout en fournissant des conseils et une direction pour régler les successions de manière rapide et efficace, leur attention aux détails et leur style m'ont donné la certitude que nous étions entre les meilleures mains possibles.

“Nous travaillons avec l'équipe FL depuis lors”

Après une perte malheureuse et prématurée dans notre famille en 2013, l'équipe de FL Fuller Landau a commencé à travailler en étroite collaboration avec nous sur toutes les questions liées à la succession, y compris la fiscalité, la gestion des flux de trésorerie, ainsi que le soutien et les conseils sur les questions financières familiales Nous travaillons avec l'équipe FL depuis lors Leur planification, leur exécution et leur service rapide sont fournis avec un style personnel et empathique qui me fait me sentir à l'aise et bien prise en charge.

Glossaire des termes

Bénéficiaire

Personne qui tirera un avantage de la fiducie ou du testament.

Certificat de décharge

Un certificat qui confirme que la succession d’une personne décédée a payé tous les impôts, intérêts et pénalités dus et qui permet au liquidateur de distribuer les actifs sans risquer d’être personnellement responsable des montants que le défunt peut devoir au gouvernement.

Codicille

Un document juridique utilisé pour apporter un changement mineur à un testament.

Succession

La succession est l’ensemble des biens que possède une personne au moment de son décès. Il peut également s’agir de l’ensemble des biens d’une personne.

Déclaration de succession

Déclaration fiscale préparée pour une succession, également appelée déclaration T3 au Canada ou déclaration TP-646 au Québec.

Intestat

Lorsqu’une personne décède sans testament.

Liquidateur

Personne chargée de l’administration d’une succession, généralement désignée dans un testament. Cette terminologie est plus couramment utilisée au Québec, mais un liquidateur est parfois appelé exécuteur, fiduciaire, représentant légal ou administrateur de succession.

Mandat

Un document officiel qu’une personne peut utiliser pour désigner une ou plusieurs personnes pour s’occuper de ses biens dans l’éventualité où elle serait temporairement ou définitivement incapable. Dans d’autres juridictions, ce document est souvent appelé « procuration ».

Fiducie

Un arrangement fiduciaire par lequel un concédant donne à un fiduciaire le droit de détenir un titre de propriété au nom des bénéficiaires.

Fiduciaire

Une personne qui a le pouvoir de détenir le titre de propriété et/ou les actifs au nom des bénéficiaires d’une fiducie.

Testament

Un document juridique qui décrit les souhaits d’une personne quant à la façon dont ses biens seront distribués après son décès. Au Québec, un testament rédigé par un notaire, souvent appelé testament notarié, est le format recommandé.