Qu’advient-il de votre CELI après votre décès?

Au décès d’une personne, la valeur du CELI n’est pas imposée, mais il peut y avoir des conséquences au moment du règlement de la succession, selon la province de résidence.

Qu’est-ce qu’un CELI ?

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) permet aux résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus et possédant un numéro d’assurance sociale valide de mettre de côté des fonds qui peuvent croître à l’abri de l’impôt comme dans le cas d’un REER. Contrairement au REER, les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d’impôt. Depuis l’introduction du CELI en 2009, les montants maximaux des cotisations sont fixés annuellement et s’accumulent chaque année.  Les cotisations cumulatives maximales permises depuis 2009 sont de 81 500 $, de sorte que le CELI est devenu un excellent moyen libre d’impôt d’accumuler du patrimoine.

Qu’advient-il de votre CELI après votre décès?

Comme les cotisations au CELI ne sont pas déductibles, les retraits effectués de votre vivant ne sont pas imposables et la valeur du CELI n’est pas imposée au décès. Cependant, le traitement de la valeur du CELI pour vos héritiers et le revenu gagné après le décès peuvent différer, selon la personne qui hérite du CELI et son lieu de résidence.

Titulaires remplaçants et bénéficiaires désignés
Titulaires remplaçants

Certaines provinces reconnaissent les désignations de bénéficiaires de CELI. Cela signifie que les titulaires de CELI de ces provinces peuvent désigner un titulaire remplaçant dans le contrat du CELI ou dans leur testament. Le titulaire remplaçant se limite à l’époux ou au conjoint de fait. Un titulaire remplaçant désigné devient automatiquement le nouveau titulaire du CELI au décès de son partenaire. En supposant que le CELI ne contenait pas d’excédent au moment du décès, les droits de cotisation inutilisés du bénéficiaire ne sont pas affectés par la prise en charge du CELI de la personne décédée. Il est également possible de choisir de transférer, libre d’impôt, les nouveaux avoirs dans son compte CELI existant, en franchise d’impôt, à titre de transfert admissible, là encore sans affecter ses droits inutilisés de cotisation au CELI.

Bénéficiaires désignés

Vous pouvez également nommer un bénéficiaire de CELI désigné.  Si votre conjoint ou partenaire est désigné comme bénéficiaire de votre CELI au lieu d’être désigné comme titulaire remplaçant, il a jusqu’au 31 décembre de l’année du décès pour cotiser tout paiement reçu de votre CELI, jusqu’à la valeur à la date du décès, à son propre CELI sans affecter ses propres droits de cotisation inutilisés au CELI. Pour affecter cette « cotisation exclue », ils doivent produire le formulaire RC240 Désignation d’une cotisation exclue – compte d’épargne libre d’impôt (CELI) dans les 30 jours suivant la cotisation.  Tout revenu gagné entre la date du décès et le moment du transfert est imposable pour le conjoint survivant.

Les bénéficiaires désignés peuvent également inclure les anciens époux ou conjoints de fait, les enfants, un titulaire survivant désigné qui est le nouvel époux ou conjoint de fait du titulaire remplaçant, et les donataires admissibles. Ces bénéficiaires désignés ne paient pas d’impôt sur les paiements effectués à partir du CELI, jusqu’à concurrence de la juste valeur marchande du CELI au décès du titulaire.  Cependant, tout revenu gagné dans le CELI après le décès est imposable. Un bénéficiaire désigné peut cotiser tout montant reçu à son propre CELI, en supposant qu’il dispose de droits de cotisation inutilisés.

Le CELI au Québec

Malheureusement pour les titulaires de CELI au Québec, la désignation d’un titulaire remplaçant n’est actuellement autorisée que si le CELI est lié à une police d’assurance ou à un contrat de rente. Par conséquent, la plupart des CELI au Québec ne permettent pas la désignation d’un titulaire remplaçant. Ainsi, si l’époux ou le conjoint de fait survivant réside au Québec et hérite du CELI, il ne peut qu’être désigné comme bénéficiaire et est assujetti aux règles ci-dessus, c’est-à-dire qu’il doit remplir le formulaire RC240 pour indiquer tout montant transféré comme cotisation exonérée dans les 30 jours suivant la cotisation et déclarer comme revenu toute augmentation de la valeur du CELI après le décès.

Nous sommes là pour vous aider

Vous avez des questions concernant votre CELI? Vous voulez entamer la conversation sur votre plan successoral dans son ensemble? N’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes en successions et fiducies.

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2022-05-17

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