La liste suivante de gestion de succession a été créée pour vous aider à gérer les affaires d’une personne décédée. Il est impératif que vous commenciez à consulter cette liste dès que possible car certaines des procédures que vous demanderez prendront du temps à être traitées par les différents organismes contactés.
En outre, le fait de demander rapidement l’aide de professionnels réputés s’avérera également utile et allégera le fardeau de la perte d’un être cher.
Note : Ces informations et les contacts associés sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
- Assurez-vous d’avoir une copie du testament du défunt et contactez un notaire pour lancer une recherche testamentaire.
- Commandez le certificat de décès officiel auprès du Directeur de l’État Civil.
- Annulez les prestations gouvernementales telles que les pensions fédérale et provinciale
- Pension du Québec
- Sécurité de la vieillesse fédérale
- Autres prestations qui peuvent être applicables, telles que : anciens combattants, avantages syndicaux, pensions étrangères, etc.
- Faites une demande de prestations gouvernementales de survivant ou de décès, le cas échéant.
- Rassemblez toutes les informations relatives à l’impôt sur le revenu de la personne décédée afin de pouvoir s’y référer facilement lorsque viendra le temps de préparer les déclarations de revenus.
- Publiez les quatre articles sur le Registre des droits personnels et réels mobiliers.
- Annulez les services publics, les abonnements et les services du défunt, tels que :
- Téléphone portable et Internet
- Abonnements, associations et adhésions à des clubs
- Assurance médicale privée et/ou collective et dispositifs d’alerte médicale
- Comptes de médias sociaux
- Carte d’assurance-maladie : annulée lors de l’enregistrement du décès.
- Carte d’assurance sociale : si elle n’est pas fournie au salon funéraire, elle doit être envoyée à l’adresse suivante avec une copie du certificat de décès :
Enregistrement de l’assurance sociale
C.P. 7000
Bathurst, NB E2A 4T1 - Permis de conduire et immatriculation : s’ils ne sont pas fournis au salon funéraire, le permis doit être annulé. Le cas échéant, la SAAQ émettra un remboursement par la poste ou au comptoir. Vous aurez besoin:
- du permis de conduire de la personne décédée ou son nom, son adresse, sa date de naissance et son NAS; et
- d’une copie du certificat de décès.
- Passeport : un passeport valide doit être retourné à Passeport Canada pour annulation. Inclure une copie du certificat de décès et une lettre indiquant si le passeport doit être détruit ou vous être retourné :
Passeport Canada
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Gatineau, QC K1A 0G3 - Nexus : pour annuler une carte Nexus en cas de décès, contactez :
Bureau de Montréal – Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau : 514-633-3203 ou
nexustrudeau@cbsa-asfc.gc.ca - Courrier : un liquidateur peut rediriger le courrier par l’intermédiaire de Postes Canada. Vous devrez fournir le certificat de décès et une copie du testament.
- Publiez l’avis juridique et l’avis aux créanciers.
- Vérifiez les soldes non réclamés de la personne décédée.
- Propriétés locales et étrangères : gérer, transférer, vendre et s’assurer que les évaluations appropriées du contenu sont effectuées.
- Annulez les cartes de crédit et vérifier l’assurance des cartes de crédit,
- Redirigez les comptes bancaires préautorisés et les paiements par carte de crédit vers un autre compte.
- Récupérez le contenu d’un coffre-fort.
- Polices d’assurance-vie : recueillez les détails de toute police détenue au moment du décès et soumettre une demande de paiement de la police.
Si vous avez des questions sur l’un des points ci-dessus ou souhaitez discuter de la planification successorale ou de la pertinence et du fonctionnement d’une fiducie pour votre famille, n’hésitez pas à contacter l’un de nos professionnels en successions et fiducies.
