Testaments et successions assujetties à l’imposition à taux progressifs
À partir du 1er janvier 2016, des changements considérables seront apportés au traitement fiscal des fiducies et des successions. Selon les règles actuelles, une fiducie créée par testament (une fiducie testamentaire) est admissible au même taux progressif d’impôt que ceux des individus. Il est possible de faire le choix d’imposer les revenus dans une fiducie […]
