Testaments et successions assujetties à l’imposition à taux progressifs
À partir du 1er janvier 2016, des changements considérables seront apportés au traitement fiscal des fiducies et des successions. Selon les règles actuelles, une fiducie créée par testament (une fiducie testamentaire) est admissible au même taux progressif d’impôt que ceux des individus. Il est possible de faire le choix d’imposer les revenus dans une fiducie […]
Nouvelles exigences en matière de déclaration : choix liés à la TPS/TVH et la TVQ pour les groupes étroitement liés
L’automne s’est officiellement installé, et nous sommes tous de retour à notre horaire régulier alors que les enfants ont fait leur entrée à l’école et que les vacances ne sont plus qu’un souvenir lointain. Parmi les mesures contenues dans le budget fédéral de 2014 figure une nouvelle exigence en matière de déclaration pour les choix […]
2015/02: Plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile et crédits d’impôt personnels fédéraux pour 2015
Les plafonds de déduction des frais d’automobile ainsi que les taux prescrits pour déterminer les avantages imposables relatifs à l’usage d’une automobile sont comme suit pour 2015.
2015/02: Plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile et crédits d’impôt personnels fédéraux pour 2015
This issue of Tax Target will serve as a reminder of certain, often forgotten,
details regarding the preparation of T4 and Relevé 1 forms.
2015/02: Données fiscales pour 2015
Voici les taux des retenues à la source pour 2015 et 2014 pour l’assurance-emploi, le Régime québécois d’assurance parentale, le Régime des rentes du Québec, le Régime des pensions du Canada, le Fonds des services de santé, la Contribution santé du Québec, et pour la Commission des normes du travail.
