Introduction du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation au taux de 10 % dans la grande région de Montréal pour les sociétés qui font des investissements en matériel de fabrication et de transformation, en matériel informatique et en logiciels de systèmes, ainsi qu’en progiciels de gestion admissibles. Les frais déterminés – engagés après la date du budget et avant 2025 – sont admissibles pour le crédit d’impôt remboursable, pour les sociétés ayant des actifs ou des revenus bruts de moins de 50 $ millions, et non-remboursables, pour les plus grandes sociétés.
Il y aura une augmentation de 4,5 % en matière d’éducation et de 5,3 % dans les services de santé. Le budget prévoit 490 $ millions pour les soins primaires, l’accès à la médecine spécialisée et aux nouveaux traitements contre le cancer, 625 $ millions pour l’augmentation des fonds destinés aux personnes âgées, 950 $ millions pour améliorer les services de santé destinés aux jeunes en difficulté et 450 $ millions pour augmenter le nombre d’agents de protection de la jeunesse. Ces augmentations seront introduites progressivement sur une période de 5 ans.
Trois crédits sont introduits pour soutenir les activités en innovation. Premièrement, la mise en place d’une déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec dans le but d’atteindre le taux d’imposition effectif de 2% sur les revenus tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle développée au Québec, à partir de 2021. Deuxièmement, le seuil d’exclusion de 50 000 $ des dépenses de R&D introduit en décembre 2014 est retiré pour les années d’imposition qui débuteront le jour suivant le budget. Enfin, à partir de 2021, un crédit de 30 % sera instauré pour les investissements dans les actions des sociétés œuvrant dans les secteurs des sciences de la vie, de la fabrication et de la transformation, des technologies vertes, de l’intelligence artificielle et des technologies de l’information.
Un budget de 532 $ millions est prévu pour les 5 prochaines années afin de bonifier le crédit d’impôt remboursable pour les aidants naturels. Plus de 30 000 personnes supplémentaires pourraient en bénéficier. Les personnes admissibles sont celles qui souffrent d’une déficience grave et prolongée ou qui sont âgées de 70 ans ou plus. Le crédit d’impôt remboursable variera entre 1 250 $ et 2 500 $.
Les initiatives vertes incluent :
- 15,7 $ milliards dans les transports collectifs et les projets structurants de transport collectif électriques dans les régions de Montréal, Laval, Longueuil, Québec, Gatineau et le secteur Chambly-Saint-Jean-sur-Richelieu;
- un plan de 6,7 $ milliards sur 6 ans pour construire une économie verte;
- des investissements de 1,4 $ milliards sur 6 ans pour le programme Roulez Vert pour l’installation de bornes de chargement et pour encouragez l’achat de véhicules électriques;
- 150 $ millions pour poursuivre le programme Chauffez Vert jusqu’en 2026, encourageant le remplacement d’un chauffage utilisant un combustible fossile; et
- 473 $ millions pour mettre en place des solutions pour réduire l’incidence des inondations.
N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe pour toute question spécifique portant sur les mesures du Budget ayant un impact sur vous ou votre entreprise.
