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ASPE Update

Mise-à-jour NCECF – Instruments financiers

Veuillez prendre note que cette mise-à-jour s’applique aux entités qui émettent des états financiers audités ou examinés conformément aux NCECF.

 

Des modifications ont été apportées au chapitre 3856 – Instruments financiers entrant en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.Êtes-vous informés sur la façon dont ces changements auront un impact sur vos états financiers?Les changements touchent particulièrement les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale. Une nouvelle exception a été instaurée pour déterminer si ces actions devront être présentées comme un élément de capitaux propres ou de passif. Cela aura un impact significatif sur la compréhension des états financiers par les utilisateurs ainsi que sur les ratios financiers ou autres clauses financières devant être respectés.Il est important d’analyser la structure actuelle des actions de votre entité afin de déterminer quels effets auront ces modifications sur vos états financiers. Toute planification fiscale actuelle devrait également prendre en compte ces modifications de manière proactive afin d’éviter toute surprise.N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez besoin d’assistance ou pour obtenir une meilleure connaissance des changements.

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2019-05-23

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