Faits saillants du budget du Québec 2022-2023

Cet après-midi, l’honorable Éric Girard, ministre des Finances, a présenté le budget du Québec 2022-2023. Normalement, l’équipe en fiscalité de FL Fuller Landau présente ses cinq principaux points saillants. Cependant, le budget de cette année était long en hyperboles mais court en substance. En nous concentrant sur la substance, cette année (et, nous l’espérons, cette année seulement), notre top 5 diffère de nos choix habituels axés sur la fiscalité et se concentre davantage sur les mesures personnelles et non fiscales. Nous pensons que des mesures d’envergure seront introduites à l’approche des élections de l’automne.

1. Paiement unique de 500 $ pour le soutien du coût de la vie aux Québécois adultes

Le budget prévoit un crédit d’impôt remboursable unique de 500 $ par personne admissible dont le revenu net est de 100 000 $ ou moins. Ce crédit sera versé automatiquement lorsque Revenu Québec traitera votre déclaration de revenus des particuliers de 2021. Le crédit sera éliminé progressivement pour les revenus nets supérieurs à 100 000 $ et sera totalement éliminé pour les revenus nets supérieurs à 105 000 $. 

2. Prolongation d’un an du crédit d’impôt pour l’investissement et l’innovation C3i

Dans le budget 2021-2022, une augmentation temporaire du taux de crédit d’impôt pour l’investissement et l’innovation a été annoncée, doublant les taux de crédit d’impôt pour les dépenses admissibles engagées, en ce qui concerne le matériel de fabrication et de transformation, le matériel de traitement électronique des données à usage général et certains logiciels de gestion. Le doublement des taux de crédit d’impôt devait initialement prendre fin le 31 décembre 2022. Le budget de cette année prolonge l’augmentation temporaire d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2023. 

3. Aide aux particuliers qui remboursent des prêts étudiants

Les personnes tenues de rembourser les montants obtenus dans le cadre de programmes d’aide financière aux étudiants n’ont pas à payer d’intérêts sur ces montants pour la période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

4. Dons culturels majeurs

Le crédit d’impôt pour les dons culturels majeurs a été introduit en juillet 2013. Il a ajouté un crédit d’impôt supplémentaire de 25 % pour les dons culturels majeurs faits à des bénéficiaires admissibles pour les dons culturels faits avant le 1er janvier 2023. Ce crédit supplémentaire sera rendu permanent pour les dons d’au moins 5 000 $ et jusqu’à 25 000 $. Le crédit maximal qui peut être demandé est de 6 250 $. Un particulier ne peut demander ce crédit d’impôt que pour un seul don culturel majeur.

5. Investissement continu dans les soins de santé, l’enseignement supérieur et le soutien à nos communautés

Le budget contient diverses mesures de dépenses en vue d’accroître la prospérité du Québec.  Ces mesures comprennent :

  • 8,9 milliards de dollars pour restaurer le système de santé.
  • 4,2 milliards de dollars pour stimuler la croissance économique
  • 2,8 milliards de dollars pour soutenir l’éducation et l’enseignement supérieur
  • 2,2 milliards de dollars pour renforcer l’action communautaire et soutenir les collectivités

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2022-03-22

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