Nous recevons souvent des demandes de renseignements de la part de personnes qui veulent savoir si elles doivent produire une déclaration de revenu aux États-Unis. Ce n’est pas une surprise, car une grande partie des Américains vivant à l’étranger ne sont pas au courant de leurs obligations en matière de déclaration aux États-Unis.

Les États-Unis sont l’un des rares pays dont le système fiscal est basé sur la citoyenneté plutôt que sur la résidence. Cela signifie que tous les citoyens américains sont tenus de produire une déclaration de revenu aux États-Unis, quel que soit leur lieu de résidence ou le fait qu’ils doivent également payer des impôts dans un autre pays.

De plus, certains non-Américains peuvent également être soumis à une obligation de produire une déclaration de revenu aux États-Unis.  

Voici une liste non exhaustive des situations qui peuvent vous obliger à produire une déclaration de revenu aux États-Unis :

1. Vous êtes un citoyen américain vivant à l’étranger
2. Vous êtes titulaire d’une carte verte, même si celle-ci a expiré
3. Vous remplissez le critère de présence substantielle. Pour répondre à ce critère, vous devez être physiquement présent aux États-Unis pendant au moins :
   
   1. 31 jours pendant l’année en cours, et
   2. 183 jours au cours de la période de trois ans qui comprend l’année en cours et les deux années qui la précèdent immédiatement, en comptant :
      • tous les jours où vous étiez présent dans l’année en cours, et
      • 1/3 des jours où vous étiez présent dans la première année précédant l’année en cours, et
      • 1/6 des jours où vous étiez présent dans la deuxième année précédant l’année en cours.;
4. Vous êtes un non-résident des États-Unis mais avez des revenus provenant de sources gagnées aux États-Unis (comme un salaire, un revenu locatif, la disposition d’un bien immobilier américain directement ou indirectement par le biais d’une entité accréditive, etc.)

Il se peut que vous ne soyez pas tenu de produire une déclaration de revenu aux États-Unis si vos revenus sont inférieurs à un certain montant. Toutefois, vous devez produire une déclaration de revenu pour demander un crédit d’impôt remboursable ou un remboursement de l’impôt sur le revenu retenu. Vous pouvez également faire certains choix pour passer outre le test de présence substantielle dans certains cas.

L’Internal Revenue Service (IRS) impose des pénalités et des amendes sévères en cas de non-déclaration de certaines informations. Par exemple, chaque année, en vertu de la loi connue sous le nom de Bank Secrecy Act (loi sur le secret bancaire), vous devez déclarer certains comptes financiers étrangers, tels que des comptes bancaires, des comptes de courtage et des fonds communs de placement étrangers, au département du Trésor américain et conserver certains documents relatifs à ces comptes. Vous déclarez ces comptes en remplissant une déclaration des comptes bancaires et financiers étrangers (FBAR).  La pénalité minimale à laquelle vous pouvez être confronté en cas de violation non intentionnelle est de 10 000 $ US pour chaque année où vous n’avez pas déposé la FBAR.

Si l’IRS considère que le manquement à l’obligation de déclaration est délibéré, l’amende peut atteindre 100 000 $ US ou 50 % du solde du compte au moment de la violation, selon le montant le plus élevé. L’application de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et des accords d’échange d’informations fiscales exigent généralement que les institutions financières étrangères et certaines autres entités étrangères non financières déclarent les actifs étrangers détenus par leurs titulaires de comptes américains. 

Vous devriez vraiment vous efforcer de respecter les règles fiscales, car l’IRS est plus indulgent envers les contribuables qui se manifestent avant d’avoir été remarqués et interpellés.

Nous sommes là pour vous aider

Avez-vous des questions sur la façon de remplir vos obligations fiscales au Canada et aux États-Unis? Avez-vous besoin d’aide pour la préparation de votre déclaration de revenu américaine et le calcul des crédits d’impôt étrangers pour éviter la double imposition par les deux pays? N’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe en ce qui a trait à vos obligations fiscales.