COVID-19 | Avez-vous revu votre couverture d’assurance récemment ?

Les polices d’assurance ne couvrent pas le déclin des affaires, le manque de ventes ou de bénéfices. Cependant, il arrive qu’une entreprise soit obligée de fermer temporairement, comme c’est le cas en raison des mesures sanitaires appliquées par le gouvernement en ce qui concerne la COVID-19.  Dans ces cas, une certaine couverture d’assurance considérée comme une « interruption d’activité » peut s’appliquer.

En général, ce type de couverture assure contre les pertes de revenus d’une entreprise dues à un événement couvert tel qu’un incendie. Normalement, ce type d’assurance exige qu’un dommage à un objet soit observable, comme un dommage physique ou une perte physique directe. Les entreprises assurées feront valoir que la contamination par la COVID-19 est évidemment physique et devrait être suffisante pour être admissible. Les assureurs ne sont pas du même avis quant à ce qui constitue une perte physique. Selon la formulation de la police, la couverture peut inclure les pertes dues à des restrictions forcées fixées par le gouvernement.

Depuis la crise du SRAS au milieu des années 2000, certaines polices d’assurance « tous risques » américaines ont commencé à inclure des exceptions spécifiques pour les épidémies virales. La plupart des polices canadiennes n’incluent pas ce type d’exception et donneront probablement lieu à des poursuites judiciaires contre les assureurs quant à la définition de « tous risques » dans leurs polices.

Depuis le début de la COVID-19, de nombreuses entreprises ont été contraintes de se restructurer et, dans certains cas, des professionnels de la restructuration ont réussi à déposer des demandes d’indemnisation en vertu d’une clause d’interruption d’affaires », après avoir revu leurs polices.

Il est évident qu’il y aura un certain nombre de poursuites contre les assureurs à mesure que les tribunaux rouvriront pour les opérations normales résultant de l’interprétation des différentes clauses des polices. Les propriétaires d’entreprises, avec l’aide de leurs professionnels et de leurs courtiers d’assurance, devraient examiner s’il existe une réclamation potentielle au titre de leur police d’assurance pour la COVID-19. Tout dépendra de la formulation de la police elle-même et de son interprétation.

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2020-10-15

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