Cotiser à un REEE en vue des études de vos enfants

Un REEE est un régime d’épargne qui vous permet d’économiser de l’argent en vue des études postsecondaires de vos enfants. Ce régime permet aux cotisations et au revenu généré de croître à l’abri de l’impôt.

On peut ouvrir un REEE dès que la personne pour laquelle on crée le régime est née et possède un numéro d’assurance sociale. Les principaux avantages du REEE sont expliqués ci-après.

  • Le gouvernement du Canada offre une subvention de 20 % de votre cotisation annuelle au REEE, jusqu’à un maximum de 500 $ ou de 1 000 $ dans les cas où il y a des droits inutilisés d’une année précédente. Les souscripteurs ayant des moyens financiers limités peuvent être admissibles à une augmentation supplémentaire de 10 % ou 20 % du montant de la subvention pour l’année en cours (50 $ ou 100 $ de plus). La limite maximale à vie pour la subvention est de 7 200 $ pour chaque bénéficiaire admissible.

  • Le gouvernement du Québec offre aussi une subvention de 10 % de votre cotisation annuelle au REEE, jusqu’à un maximum de 250 $ ou de 500 $ dans les cas où il y a des droits inutilisés d’une année précédente. La limite à vie pour la subvention est de 3 600 $ pour chaque bénéficiaire admissible.

  • Les cotisations, les subventions gouvernementales et le revenu généré par le régime croissent à l’abri de l’impôt jusqu’au moment où on effectue des retraits.

  • Les retraits sont considérés comme un revenu gagné par votre enfant admissible : il est donc probable qu’il n’ait pas ou très peu d’impôt à payer.

La limite à vie pour chaque bénéficiaire admissible s’élève à 50 000 $. Vous pouvez techniquement cotiser le plein montant dès l’ouverture du compte. Les subventions gouvernementales ne s’appliqueront toutefois que pour l’année où la cotisation est effectuée, pour un maximum de 500 $ pour le gouvernement du Canada et de 250 $ pour le gouvernement du Québec. Une portion importante des subventions sera par conséquent perdue, ce qui n’est pas l’idéal. Vous pouvez cotiser au REEE à tout moment afin d’être admissible aux subventions gouvernementales de l’année en cours. Prenez note que vous pouvez rattraper les années où aucune cotisation n’a été effectuée. Les gouvernements limiteront toutefois leurs subventions respectives à un maximum annuel de 1 000 $ pour le Canada et de 500 $ pour le Québec. Revenu Canada appliquera une pénalité mensuelle de 1 % pour les cotisations excédant la limite à vie de 50 000 $, et ce, jusqu’au retrait du montant excédentaire. Règle générale, les placements autorisés pour un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) le sont aussi pour le REEE, les plus courants étant les suivants : 

  • de la trésorerie
  • des certificats de placement garantis (CPG)
  • des obligations
  • des actions canadiennes et étrangères
  • des fonds communs de placement

Les placements non admissibles et interdits comprennent : 

  • les métaux précieux
  • les biens personnels, y compris les œuvres d’art, les bijoux et les antiquités
  • les contrats à terme sur marchandises 
  • les titres de participation ou de créance dans des entreprises pour lesquelles vous avez un droit de propriété de 10 % ou plus
  • des actions dans des sociétés privées et des actions de sociétés étrangères privées
  • des biens immobiliers

Il existe des régimes individuels et familiaux.

Un régime individuel n’a qu’un seul bénéficiaire, et il n’est pas requis que ce bénéficiaire vous soit apparenté. Le bénéficiaire de votre compte peut être remplacé, mais si le nouveau bénéficiaire n’a aucun lien de sang ou d’adoption avec vous, l’argent provenant des subventions devra être remboursé aux autorités gouvernementales. Ce régime est habituellement créé pour les familles avec un enfant.

Les cotisations faites à un régime individuel peuvent être effectuées jusqu’à 31 ans après sa création, et ce, quel que soit l’âge du bénéficiaire. Un régime familial peut avoir plus d’un bénéficiaire. Les bénéficiaires de ce type de régime doivent tous avoir un lien de sang ou d’adoption avec vous. Il peut s’agir d’un enfant ou d’un petit-enfant. Si vous nommez plus d’un bénéficiaire, vous pouvez alors répartir les cotisations entre eux. Par exemple, s’il existe une importante différence d’âge entre les bénéficiaires, vous pouvez choisir d’attribuer la majeure partie des cotisations au bénéficiaire le plus âgée puisque le plus jeune dispose de plus de temps pour faire croître les fonds.

Les cotisations faites à un régime familial peuvent être effectuées jusqu’à ce que le dernier bénéficiaire du régime atteigne l’âge de 31 ans. Une fois que votre bénéficiaire a amorcé ses études postsecondaires, il y a une obligation de faire des retraits du REEE.

Il est obligatoire que le premier retrait soit équivalent à 5 000 $ pour les 13 premières semaines d’études à temps plein et à 2 500 $ pour les 13 premières semaines d’études à temps partiel. Après coup, vous pouvez retirer toute somme disponible, et ce, sans aucune limite.

Les retraits provenant de vos cotisations initiales ne sont pas imposables. Il s’agit d’un remboursement en capital libre d’impôt.

Les retraits provenant des subventions gouvernementales et du revenu généré par le régime consistent en un revenu imposable et doivent être déclarés par votre bénéficiaire.

Nous recommandons de prélever d’abord la portion imposable, puisqu’il est probable que le bénéficiaire n’ait pas ou très peu d’impôt à payer. Dans l’éventualité où le bénéficiaire décide de mettre fin à ses études ou que des fonds subsistent, ces fonds devraient principalement provenir des cotisations initiales et être par conséquent retirés entièrement à l’abri de l’impôt. Advenant le cas où votre bénéficiaire ne poursuit pas ses études, quelques options vous sont offertes.  

  1. Vous pouvez cotiser à un REEE jusqu’à 31 ans après son ouverture, mais le compte expire à la fin de sa 35e année. Votre bénéficiaire dispose ainsi de suffisamment de temps pour retourner aux études et utiliser les fonds du REEE pour payer ses frais d’études.

  2. En ce qui a trait au régime individuel, vous pouvez transférer le REEE à un autre enfant. Si votre nouveau bénéficiaire n’a aucun lien de sang ou d’adoption avec vous, toute subvention antérieure doit être remboursée. Dans l’éventualité où le bénéficiaire a des liens de sang ou d’adoption avec vous et possède déjà un REEE, les limites maximales à vie sur les subventions sont toujours applicables. Ainsi, tout excédent devra être remboursé aux gouvernements.Dans le cas d’un régime familial, vous êtes autorisé à utiliser les gains et les subventions pour payer les études d’un autre enfant nommé dans le régime.

  3. Vous pouvez liquider le régime. Toutes les cotisations vous seront alors retournées, toutes les subventions seront rendues aux gouvernements et le revenu généré par le régime sera retourné à titre de paiement de revenu accumulé (PRA). Ce PRA est imposable à la réception et assujetti à une pénalité additionnelle de 20 % appliquée par les autorités fiscales fédérales et de 12 % appliquée par les autorités fiscales provinciales.

  4. Vous pouvez transférer le montant détenu dans le régime (jusqu’à un maximum de 50 000 $) dans un REER, si les conditions suivantes sont remplies :

    • le régime est ouvert depuis au moins 10 ans 
    • tous les bénéficiaires du régime sont âgés d’au moins 21 ans et ne poursuivent pas d’études postsecondaires 
    • vous êtes résident canadien 
    • vous avez des droits de cotisation dans votre REER 
    • les modalités de votre REEE permettent cette option

Cette option permettrait d’inclure le PRA dans le transfert à un REER et réduirait par conséquent l’impôt payable issu du revenu déclaré comme PRA.

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2021-11-17

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