Contrairement à la plupart des personnes qui reçoivent de leur employeur un salaire assujetti à une retenue d’impôt sur le revenu, les personnes qui travaillent à leur compte, qui reçoivent une pension ou qui gagnent un revenu de placement comme un loyer, des intérêts, des dividendes et des gains en capital n’ont généralement pas d’impôt sur le revenu retenu à la source.

Pour uniformiser les règles du jeu, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (MRQ) exigent de la plupart de ces personnes qu’elles versent des acomptes provisionnels trimestriels au cours de l’année, au plus tard les 15 de mars, juin, septembre et décembre. 

Il existe trois méthodes de calcul d’acomptes provisionnels, et les particuliers peuvent choisir l’une ou l’autre, selon la méthode qui leur est la plus avantageuse, sachant qu’un paiement insuffisant peut entraîner des frais d’intérêt.

1. Option d’acomptes provisionnels d’impôt sans calcul

L’ARC et le MRQ calculeront et proposeront un montant pour vos acomptes provisionnels de mars et juin, basé sur 25 % de l’impôt net dû deux ans auparavant.   Ils calculeront ensuite les deux autres acomptes en fonction de l’impôt de l’année précédente.  Chaque année, en février et en août, l’ARC et le MRQ envoient des rappels de ces montants aux personnes tenues de verser des acomptes provisionnels. 

Note :  En cas de doute, c’est l’option la plus sûre.

Si votre revenu non assujetti à des retenues augmente ou si vos déductions diminuent, il sera avantageux d’utiliser cette option et de payer le solde restant au plus tard le 30 avril de l’année suivante. 

2. Option d’acomptes provisionnels pour l’année précédente

Effectuez des paiements correspondant à un quart de votre impôt de l’année précédente aux quatre dates de paiement requises.

Note : Cette option est la meilleure si votre impôt de l’année précédente est inférieur à celui de l’année antérieure et si vous ne prévoyez pas une diminution importante de votre impôt de l’année en cours.

3. Option d’acomptes provisionnels pour l’année en cours

Estimez votre impôt de l’année en cours et versez des acomptes provisionnels correspondant à un quart de ce montant à chaque date d’acompte.

Note : Cette option est la meilleure si vous estimez que votre impôt de l’année en cours sera nettement inférieur à celui des deux années précédentes.  Toutefois, c’est la méthode qui risque le plus de produire des intérêts si votre estimation est incorrecte. Si vos acomptes provisionnels sont en retard ou insuffisants, vous pouvez encourir des intérêts et des pénalités.  L’ARC et le MRQ imposent des intérêts sur tous les acomptes provisionnels d’impôt en retard ou insuffisants, composés quotidiennement au taux d’intérêt prescrit. 

Si vous manquez un paiement ou si vous payez en retard, vous pouvez réduire ou éliminer les intérêts et les pénalités en versant votre prochain acompte provisionnel en avance.

Il existe plusieurs options de paiement avec des délais de traitement différents pour chacune : en ligne, en personne, dans une institution financière ou par la poste.  Le paiement en ligne est la façon la plus efficace d’effectuer un paiement.  Si vous payez par la poste, veillez à joindre au chèque le bon de versement officiel du gouvernement.