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Notre Top 5 des mesures contenues dans le Budget fédéral 2019

Selon le régime d’accession à la propriété, les acheteurs d’une première habitation peuvent dorénavant retirer de leur REER un montant allant jusqu’à 35 000 $ (70 000 $ en couple) en vue d’acheter ou de faire construire une maison. La limite précédente était de 25 000 $. Cette hausse du plafond ne sera applicable qu’aux […]

Testaments et successions assujetties à l’imposition à taux progressifs

À partir du 1er janvier 2016, des changements considérables seront apportés au traitement fiscal des fiducies et des successions. Selon les règles actuelles, une fiducie créée par testament (une fiducie testamentaire) est admissible au même taux progressif d’impôt que ceux des individus. Il est possible de faire le choix d’imposer les revenus dans une fiducie […]

Les prêts aux actionnaires : les pièges à éviter

Les prêts aux actionnaires attirent trop souvent l’attention des autorités fiscales dans le cadre d’une vérification L’une des bases fondamentales de notre système fiscal est qu’un actionnaire ne peut s’approprier des fonds de sa société sans avoir de conséquences fiscales. Il y a trois façons pour un actionnaire de retirer des fonds d’une société : Salaires […]