Le formulaire de Revenu Québec TP-1079 (Divulgation obligatoire ou préventive d’une planification fiscale) doit être produit en date du 7 avril 2017 pour les formulaires produits en retard
Les contribuables qui ont fait affaire avec un conseiller pour leurs opérations liées à des crédits d’impôt remboursables (p. ex. RS&DE, design, commerce électronique, etc.) dont la rémunération était conditionnelle au montant obtenu de crédits d’impôt remboursables du Québec, doivent produire le formulaire TP-1079. Ce formulaire divulgue la nature du travail effectué et l’identification des […]
2017/03: Plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile et crédits d’impôt personnels pour 2017
Les plafonds de déduction des frais d’automobile ainsi que les taux prescrits pour déterminer les avantages imposables relatifs à l’usage d’une automobile sont comme suit pour 2017.
2017/01: Données fiscales pour 2017
Voici les taux des retenues à la source pour 2017 et 2016 pour l’assurance-emploi, le Régime québécois d’assurance parentale, le Régime des rentes du Québec (RRQ), le Régime des pensions du Canada (RPC), le Fonds des services de santé, la Contribution santé du Québec, et pour la Commission des normes du travail. Ces taux aideront l’utilisateur à planifier de manière plus efficace pour l’année d’imposition courante et contribueront à la préparation des feuillets T4 et Relevé 1 pour 2016.
2016/06: Taux de taxes à la consommation fédérales et provinciales du Canada
Voici un sommaire des taux de taxes à la consommation fédérales et provinciales du Canada en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
2016/03: Plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile et crédits d’impôt personnels pour 2016
Les plafonds de déduction des frais d’automobile ainsi que les taux prescrits pour déterminer les avantages imposables relatifs à l’usage d’une automobile sont comme suit pour 2016.
2016/02: Avantages imposables en bref
Ce numéro vous servira d’aide-mémoire pour certains détails souvent oubliés lorsque les feuillets T4 et Relevé 1 sont préparés.
2017/02: Avantages imposables en bref
Ce numéro vous servira d’aide-mémoire pour certains détails souvent oubliés lorsque les feuillets T4 et Relevé 1 sont préparés.
Testaments et successions assujetties à l’imposition à taux progressifs
À partir du 1er janvier 2016, des changements considérables seront apportés au traitement fiscal des fiducies et des successions. Selon les règles actuelles, une fiducie créée par testament (une fiducie testamentaire) est admissible au même taux progressif d’impôt que ceux des individus. Il est possible de faire le choix d’imposer les revenus dans une fiducie […]
Nouvelles exigences en matière de déclaration : choix liés à la TPS/TVH et la TVQ pour les groupes étroitement liés
L’automne s’est officiellement installé, et nous sommes tous de retour à notre horaire régulier alors que les enfants ont fait leur entrée à l’école et que les vacances ne sont plus qu’un souvenir lointain. Parmi les mesures contenues dans le budget fédéral de 2014 figure une nouvelle exigence en matière de déclaration pour les choix […]
2015/02: Plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile et crédits d’impôt personnels fédéraux pour 2015
Les plafonds de déduction des frais d’automobile ainsi que les taux prescrits pour déterminer les avantages imposables relatifs à l’usage d’une automobile sont comme suit pour 2015.
