Le gel successoral est l’une des stratégies fiscales de planification successorale les plus courantes. Lorsqu’un actionnaire individuel détient des actions d’une société privée, un « gel » peut être utilisé pour bloquer la valeur actuelle de la succession de l’individu, ce qui permet de reporter l’impôt lorsque les actions de la société sont transmises à la génération suivante. La croissance future de l’entreprise peut alors être transférée du propriétaire initial à ses héritiers, ce qui permet une planification successorale et un transfert intergénérationnel du patrimoine.
Les avantages d’un gel successoral
Un gel successoral est généralement effectué lorsque l’intention est de transférer la propriété d’une entreprise à la génération suivante. C’est un outil qui permet à un parent de planifier le transfert de patrimoine à ses enfants ou à ses petits-enfants, tout en fixant le montant des gains en capital qui seront imposés au décès. Cela offre une possibilité de planification et élimine les variables inconnues concernant la valeur du patrimoine au décès.
Le mécanisme est généralement assez simple. En général, le parent possède des actions ordinaires d’une société familiale. Au fur et à mesure que la société prend de la valeur, la valeur de ces actions augmente, tout comme l’éventuel gain en capital au décès. Le gel successoral est mis en place en demandant au parent d’échanger les actions ordinaires contre des actions privilégiées de la société qui ont une valeur fixe égale à la valeur des actions ordinaires. Les membres de la génération suivante ou une fiducie familiale achètent de nouvelles actions ordinaires et toute croissance future de la valeur de la société sera attachée aux nouvelles actions ordinaires.
Comme le montant des gains en capital imposés au décès est à peu près fixe à ce stade, une assurance-vie est souvent souscrite pour ce montant en même temps que le gel successoral.
Ce gel permet également à l’actionnaire de cristalliser son exemption de gains en capital. Si les actions sont admissibles à l’exemption, l’actionnaire peut éliminer l’impôt sur la totalité ou une partie de la plus-value de cession. Si les actions ne sont pas admissibles à l’exonération des gains en capital au moment du gel successoral en raison du type d’actifs qu’elles détiennent, il est parfois possible de restructurer les avoirs à ce moment-là pour assurer l’admissibilité.
L’accès à l’exonération des gains en capital peut également être multiplié entre les membres de la famille selon la structure du gel successoral. Des possibilités de fractionnement du revenu peuvent également se présenter.
Les principales considérations relatives au gel successoral
L’actionnaire doit se demander si un gel successoral permettra de subvenir à ses besoins et à son style de vie tout au long de sa vie, parallèlement au reste de sa planification patrimoniale. Si est jeune, par exemple, il est peut-être trop tôt pour renoncer à la croissance future de l’entreprise. Dans ce cas, il peut être intéressant d’envisager un gel partiel de la succession.
Il est également important pour l’actionnaire de se demander s’il a l’intention de conserver le contrôle de l’entreprise familiale. Si c’est le cas, les caractéristiques des actions que l’auteur du gel reçoit peuvent être telles qu’il conserve le contrôle du vote. Il est également conseillé de rédiger une convention d’actionnaires appropriée.
Si un membre de la famille vit aux États-Unis ou dans d’autres juridictions, le gel successoral est plus compliqué par nature et d’autres options de planification fiscale successorale peuvent être préférées.
Il convient de faire appel à un conseiller fiscal afin de s’assurer qu’il n’y a pas de résultats défavorables, comme l’attribution de revenus à l’actionnaire initial ou des avantages involontaires pour l’actionnaire.
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