Le 9 février 2021, le ministre du Revenu national a annoncé un allégement ciblé des intérêts pour les Canadiens qui ont reçu une aide dans le cadre du programme COVID-19 et dont le revenu imposable en 2020 est de 75 000 $ ou moins. En vertu de cette mesure, les intérêts ne seront pas perçus avant le 30 avril 2022 sur l’impôt sur le revenu dû pour l’année d’imposition 2020. L’allégement s’applique aux Canadiens qui ont reçu des prestations dans le cadre des programmes suivants : PCU, PCUE, PCRE, PCREPA, assurance-emploi ; prestations d’urgence provinciales similaires.
De plus, au cours des derniers mois (bien que pour plusieurs cela semble des années), beaucoup d’entre nous ont reçu une aide gouvernementale, que ce soit directement par le biais de paiements de la PCU, de prêts à remboursement différé, de subventions salariales, de subventions de loyer et d’autres paiements. Ces paiements sont-ils imposables, et si oui, comment?
Pour une description détaillée des différents programmes d’aide et des critères d’éligibilité, consultez la page de notre programme de soutien à la crise COVID-19 sur notre site web.L’avantage de loin le plus connu et le plus populaire est La Prestation canadienne d’urgence (PCU) de 2 000 $ par mois, laquelle a pris fin le 27 septembre dernier. La PCU est imposable comme un revenu ordinaire au même taux que les autres revenus tels que les salaires et est ajoutée à tous les autres revenus imposables gagnés en 2020.
Si vous avez reçu la PCU en 2020, vous avez reçu ou recevrez prochainement un bulletin de déclaration fiscale du gouvernement fédéral qui devra être utilisé lors de la déclaration de revenus des particuliers en 2020.
S’il est déterminé que vous n’étiez pas admissible à la PCU et que vous devez la rembourser en 2021, vous pourrez déduire le montant remboursé dans votre déclaration de revenus de 2021.
La PCU a expiré en décembre 2020 et a été remplacée en 2021 par trois nouveaux programmes de prestations, la prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA).La PCRE est le programme le plus similaire è la PCU et est destiné à vous aider si vos revenus d’emploi ou d’activité indépendante ont été affectés par la pandémie. Comme pour la PCU, les paiements sont imposables en tant que revenus ordinaires. Contrairement à la PCU, la PCRE est basée sur le revenu et peut être « récupérée » au taux de 0,50 $ pour chaque dollar de revenu net annuel, quelle qu’en soit la source, au-delà de 38 000 $. Ces remboursements sont déductibles de l’impôt dans l’année où ils sont effectués. Les prestations de la PCRE sont disponibles pendant 26 semaines. D’ici là, nous espérons tous que la prestation ne sera plus nécessaire.Si vous remplissez les critères d’éligibilité, la PCMRE de 500 $ par semaine est disponible pour un maximum de quatre semaines qui ne doivent pas nécessairement être consécutives. Elle est imposable comme un revenu ordinaire. Afin d’alléger la charge fiscale à la fin de l’année, 10 % du paiement (50 $ par semaine) sont déduits à la source du paiement.
Ce programme est en vigueur du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021.Si vous remplissez les critères d’éligibilité, la PCMRE de 500 $ par semaine est disponible pour un maximum de 32 semaines qui ne doivent pas nécessairement être consécutives. Elle est imposable comme un revenu ordinaire. Afin d’alléger la charge fiscale à la fin de l’année, 10 % du paiement (50 $ par semaine) sont déduits à la source du paiement.
Ce programme est en vigueur du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021.Le CUEC est un prêt sans intérêt de 40 000 $ offert aux entreprises faisant face à des dépenses admissibles ne pouvant être reportées. Si 75 % de ce prêt ou un montant de 30 000 $ sont remboursés avant le 31 décembre 2022, les 10 000 $ restants feront l’objet d’une remise et n’auront pas à être remboursés. Si un montant de 30 000 $ n’est pas remboursé à cette date, le montant total (40 000 $) sera converti en un prêt à terme de 3 ans remboursable le 31 décembre 2025, à un taux d’intérêt mensuel de 5 %.
Normalement, le produit d’un prêt n’est pas imposable lorsqu’il est reçu et, s’il est remboursé en totalité, il ne sera jamais imposable. Toutefois, comme une partie du prêt CUEC peut être pardonnée, cette portion (10 000 $) est considérée comme une aide gouvernementale et est imposable en 2020, en tant que revenu ordinaire d’entreprise. Si le montant de 30 000 $ est remboursé avant le 31 décembre 2022, le sujet est clos. Toutefois, s’il n’est pas remboursé à cette date et qu’il est converti en un prêt à terme de 40 000 $, la partie non remboursable qui était incluse dans le revenu de 2020 peut être déduite du revenu d’entreprise dans l’année où elle est remboursée.
Le montant maximum du prêt a été porté à 60 000 dollars à compter du 4 décembre 2020. Sur les 60 000 dollars, 20 000 dollars au maximum peuvent faire l’objet d’une remise s’ils sont remboursés avant le 31 décembre 2022.L’AUCLC est un programme offert aux propriétaires commerciaux qui acceptent de réduire le loyer de leur locataire d’un minimum de 75 %. Selon les termes du programme, les propriétaires admissibles ont droit à un prêt-subvention pouvant atteindre 50 % du loyer mensuel. Étant donné que le locataire paie 25 %, les propriétaires n’auront à débourser que 25 %. Le Québec a mis en place des mesures incitatives supplémentaires pour réduire encore davantage les dépenses des propriétaires.
Comme c’est le cas avec le CUEC, la partie du loyer qui peut être remise est incluse dans le revenu d’entreprise en 2020 en tant que revenu d’entreprise. Si les conditions du programme ne sont pas respectées et que le prêt cesse d’être remis, tout montant remboursé est déductible à titre de dépense d’entreprise dans l’année du remboursement.Le SSUC est une subvention salariale couvrant jusqu’à 75 % des salaires versés par une entreprise admissible jusqu’à un maximum de 847 $ par semaine. Comme la subvention est considérée comme une aide gouvernementale, elle réduit, à raison d’un dollar pour un dollar, la déduction pour les salaires versés aux employés. Par exemple, si un employé est payé 1 000 $ par semaine et que l’employeur reçoit une subvention de 750 $ pour cet employé, la subvention réduit la déduction pour le salaire payé et l’employeur ne peut déduire que 250 $. De plus, la SSUC réduit le montant du salaire qui serait autrement disponible pour tout autre crédit d’impôt calculé en fonction des salaires payés.Toutes les personnes âgées admissibles à la pension de sécurité de la vieillesse ont droit à un paiement unique de 300 $, complété par un montant supplémentaire de 200 $ si la personne âgée est admissible au supplément de revenu garanti. Ce versement unique n’est pas imposable.
De même, les Canadiens handicapés qui ont droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées ou qui reçoivent une pension d’invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec ont droit à un paiement unique de 600 $. Ce paiement unique n’est pas imposable.Nous offrons un programme de soutien à la crise pour vous épauler tout au long du processus. N’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe.
