T1044 Déclaration de renseignements des organismes à but non lucratif (OBNL)
Un organisme à but non lucratif (OBNL) est constitué en vertu de la partie I de la loi sur l’impôt sur le revenu et est exonéré d’impôt sur la totalité ou une partie de ses revenus au cours d’un exercice financier si toutes les conditions suivantes sont remplies : Il est exploité dans le seul […]
