Le formulaire de Revenu Québec TP-1079 (Divulgation obligatoire ou préventive d’une planification fiscale) doit être produit en date du 7 avril 2017 pour les formulaires produits en retard
Les contribuables qui ont fait affaire avec un conseiller pour leurs opérations liées à des crédits d’impôt remboursables (p. ex. RS&DE, design, commerce électronique, etc.) dont la rémunération était conditionnelle au montant obtenu de crédits d’impôt remboursables du Québec, doivent produire le formulaire TP-1079. Ce formulaire divulgue la nature du travail effectué et l’identification des […]
2017/03: Plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile et crédits d’impôt personnels pour 2017
Les plafonds de déduction des frais d’automobile ainsi que les taux prescrits pour déterminer les avantages imposables relatifs à l’usage d’une automobile sont comme suit pour 2017.