2015/12: Taux de taxes à la consommation fédérales et provinciales du Canada

Voici un sommaire des taux de taxes à la consommation fédérales et provinciales du Canada actuellement en vigueur.

Province/TerritoireTaux de TVPTaux de TPS/TVHTaux combinés
Colombie-Britannique 7 % 5 % 12 %
Alberta Néant5 % 5 %
Saskatchewan5 %5 % 10 %
Manitoba 8 % 5 % 13 %
Ontario S/O13 % 13 %
Québec9,975 % 5 % 14,975 %
Nouveau-BrunswickS/O13 % 13 %
Terre-NeuveS/O13 % 13 %
Nouvelle-ÉcosseS/O15 % 15 %
Île-du-Prince-Édouard S/O14 % 14 %
Territoires du Nord-OuestNéant5 % 5 %
NunavutNéant5 % 5 %
YukonNéant5 % 5 %

Remarques pratiques

  • Ontario – 13 % TVH (composante fédérale de 5 % et composante provinciale de 8 %)
  • Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve – 13 % TVH (composante fédérale de 5 % et composante provinciale de 8 %)
  • Île-du-Prince-Édouard – 14 % TVH (composante fédérale de 5 % et composante provinciale de 9 %)

COMMENTAIRES

  1. Il est important de remarquer que les taux de taxes peuvent varier (le plus souvent au printemps lorsque les budgets sont présentés).
  2. Si un fournisseur est inscrit aux fins de la TPS, il devra charger : (1) la TPS selon les ventes taxables au Canada, et (2) la TVH au taux de TVH applicable si les règles de TVH sur le lieu de fourniture réputent que la fourniture a été effectuée dans une province participante.

  1. Les règles peuvent s’avérer différentes lorsqu’un vendeur doit s’inscrire aux fins des taxes de ventes provinciales (au Québec, en Colombie-Britannique, au Manitoba ou en Saskatchewan) et charger la taxe provinciale sur la vente de produits dans une province ou sur la fourniture de services liés à des biens meubles corporels.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un membre de notre service de la fiscalité :

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2019-01-14

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