En tant que propriétaire d’entreprise, vous êtes dans la position enviable de pouvoir recevoir un salaire, un dividende ou une combinaison des deux.
Bien que les considérations fiscales pèsent lourdement dans cette décision, il existe d’autres facteurs qualitatifs et quantitatifs à prendre en compte avant de décider de la forme que doit prendre votre rémunération.
Avantages d’un salaire
- Les sociétés travaillant dans certains domaines tels que la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) et les activités de conception sont admissibles à des crédits d’impôt basés sur les salaires versés aux employés, y compris le propriétaire, impliqués dans ces activités.
- Le salaire est considéré comme un revenu gagné aux fins du REER et peut augmenter vos droits de cotisation, alors que les dividendes ne le font pas.
- Si vous recevez un salaire, il peut être intéressant pour votre entreprise de mettre en place un régime de retraite individuel (RRI). Un RRI peut être plus avantageux qu’un REER.
- En vous versant un salaire, vous contribuez avec votre entreprise aux cotisations du Régime de pensions du Canada (RPC) en votre nom ou, si vous habitez au Québec, au Régime de rentes du Québec (RRQ).
- Les salaires ne sont généralement pas limités lorsque les sociétés ont des engagements en matière de dette financière ou sont en détresse financière.
- Le financement personnel est plus facile à obtenir. Les institutions financières préfèrent que l’on déclare un flux régulier et prévisible de revenus.
Inconvénients d’un salaire
- Le versement d’un salaire exige plus de travail administratif. Si elle n’en a pas déjà un, la société doit ouvrir un compte de paie auprès de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec (pour les employeurs québécois), déclarer les salaires versés et verser les charges sociales retenues tout au long de l’année.
- Il y a un coût supplémentaire pour la société car les cotisations sociales retenues comprennent des montants qui représentent les contributions de l’employeur.
- Le montant que vous recevez est net de la retenue d’impôt et il y a donc moins d’argent disponible pendant l’année.
Avantages d’un dividende
- Les dividendes permettent un meilleur flux de trésorerie car les impôts personnels qui en résultent ne sont payables que trimestriellement ou à l’échéance de la déclaration d’impôts personnelle.
- La société n’est pas tenue d’ouvrir un compte de paie et la charge administrative est plus simple. Il suffit de déclarer le dividende versé sur un feuillet d’impôt T5 et RL-3 à remettre le 28 février de l’année suivante.
- Les dividendes sont considérés comme des revenus de placement lorsqu’ils sont déclarés dans votre déclaration de revenus personnelle. Si vous effectuez des investissements personnels qui génèrent des pertes, vous pouvez déduire les dépenses relatives aux placements engagées personnellement des revenus de dividendes reçus de votre société.
Inconvénients d’un dividende
- Certaines dépenses personnelles, telles que les frais de garde d’enfants, sont déductibles dans la déclaration d’impôt personnelle du conjoint au revenu le plus faible, en fonction du revenu gagné. Si vous ne recevez que des dividendes, votre revenu gagné est nul pour l’année et, par conséquent, vous ne tirez aucun avantage de ces dépenses.
- Le versement de dividendes en sus des bénéfices non répartis peut enfreindre la loi sur les sociétés commerciales en vertu de laquelle la société a été constituée et les créanciers peuvent poursuivre les administrateurs pour les dettes dues si la société devient insolvable parce que des dividendes ont été versés.
Lequel devrais-je choisir?
La décision finale dépend de votre situation personnelle et professionnelle.
Les jeunes propriétaires d’entreprise devraient privilégier le versement d’un salaire, car cela leur permettra d’accumuler des droits de cotisation à un REER et de cotiser aux régimes de retraite du RPC ou du RRQ.
La croissance des régimes REER est à imposition différée jusqu’à ce que vous commenciez à retirer des fonds. Plus vous avez de temps pour cotiser, plus votre régime a le potentiel de croître et de vous procurer un revenu plus important à la retraite.
Au fur et à mesure que vous et votre entreprise évoluez, vous voudrez peut-être considérer les dividendes comme un moyen d’augmenter votre revenu personnel et de rationaliser les finances de votre entreprise.
Nous sommes là pour vous aider
Vous souhaitez savoir quelles options seraient les plus fiscalement avantageuses pour votre entreprise? N’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe de fiscalité pour discuter de votre situation particulière.