Afin de soutenir les entreprises québécoises contre les tarifs récemment imposés par le gouvernement Trump aux États-Unis, le gouvernement du Québec a introduit, le 15 août 2018, deux nouvelles mesures : une bonification temporaire du crédit d’impôt à l’investissement et une réduction immédiate de la cotisation au Fonds des services de santé.
Bonification temporaire du crédit d’impôt à l’investissement (« CII ») pour l’équipement de fabrication et de transformation (« équipement de F & T »)
À l’heure actuelle, les entreprises qui investissent dans de l’équipement de F & T admissible ont le droit de demander un CII allant de 4 % à 24 % contre de l’impôt à payer, en fonction de la taille de l’entreprise, du montant de l’investissement et du lieu où celui-ci a été réalisé. Ce crédit n’est disponible que pour de l’équipement neuf et utilisé uniquement au Québec. Temporairement, l’équipement acheté à l’extérieur des endroits prescrits antérieurement sera admissible au crédit, à condition qu’il soit utilisé uniquement au Québec. Le crédit de base passera à 10 % et atteindra 45 % selon le lieu où l’investissement a été réalisé et la nature de l’industrie. Le taux de base pour Montréal sera de 10 %.
Cette augmentation temporaire s’appliquera à l’achat d’un bien admissible acquis après le 15 août 2018 et avant le 1er janvier 2020. Toutefois, elle ne s’appliquera pas aux biens admissibles acquis après le 15 août si une obligation contractuelle imposait d’acheter la propriété le 15 août ou avant, ou si la construction d’un immeuble admissible a été entreprise au plus tard à cette date.
Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé (« FSS ») pour toutes les petites et moyennes entreprises (« PME »)
Actuellement, la cotisation au FSS est de 4,26 % et un taux réduit est prévu pour les PME des secteurs primaire et manufacturier dont la masse salariale totale est inférieure à 5 000 000 $. Le gouvernement du Québec avait déjà annoncé dans son budget 2018 que le taux pour les PME des secteurs primaire et manufacturier pourrait descendre à 1,25 %. La réduction devait être progressivement introduite. De plus, le seuil de 5 000 000 $ devait passer progressivement à 7 000 000 $ d’ici 2022, puis être automatiquement indexé.
Pour aider davantage les PME, l’augmentation du seuil sera introduite plus rapidement que ce qui avait été annoncé précédemment, et il en est de même pour la réduction du taux de cotisation au FSS. De plus, le taux pour tous les employeurs se trouvant sous le seuil de 1 000 000 $ sera diminué à 1,75 % pour tous les salaires versés après le 15 août.
N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de services fiscaux pour toute question spécifique portant sur ces mesures ayant un impact sur vous ou votre entreprise.
