LA PÉRIODE DES IMPÔTS APPROCHE...

guide de renseignements pour les déclarations de revenus 2020

Pour nous aider à préparer correctement et rapidement vos déclarations de revenus, il est important que vous nous fournissiez toutes les informations nécessaires. Nous avons préparé le présent document qui vous servira de guide pour les éléments qui se rapportent à vos revenus, vos dépenses et autres considérations fiscales importantes. Veuillez examiner cette liste attentivement.

INITIATIVE « ZÉRO PAPIER »

Dans le cadre de notre initiative « zéro papier », nous vous demandons de nous faire parvenir vos renseignements fiscaux personnels par voie électronique à l’aide du lien de transfert de documents sécurisé ci-dessous. Ne nous envoyez pas les documents papiers, mais conservez-les pendant 6 ans tel que requis par la loi.

Veuillez classer vos documents fiscaux dans l’ordre suivant, pour chaque membre de votre famille :

  • Tous les feuillets fédéraux ensemble
  • Tous les feuillets du Québec ensemble (s’il y a lieu)
  • Toutes les informations médicales ensemble
  • Toutes les informations sur les dons ensemble
  • Dossier du conseiller en investissement
  • Tous les autres documents

Veuillez noter que les documents suivants vous seront envoyés lorsque votre dossier 2020 sera complété :

  • Une copie de vos déclarations de revenus pour vos dossiers;
  • Une copie des formulaires d’autorisation prescrits, lesquels doivent être signés et nous être retournés avant la transmission par voie électronique de vos déclarations de revenus (TED);
  • Une lettre de mission à être signée, laquelle présente les modalités de notre implication dans vos déclarations de revenu; et
  • Les formulaires d’autorisation pour les déclarations fédérales et du Québec, lesquels nous permettront de discuter de vos déclarations avec les autorités fiscales et d’accéder à votre dossier, au besoin. Ces formulaires sont valides indéfiniment. Veuillez noter que ces formulaires d’autorisation sont différents des formulaires d’autorisation de TED mentionnés ci-dessus.

Faites-nous parvenir vos renseignements fiscaux personnels par voie électronique en format .zip. Pour créer un fichier .zip, il vous suffit d’ouvrir l’emplacement qui stocke les fichiers sur votre ordinateur. Sélectionnez tous les fichiers ou dossiers que vous souhaitez compresser, puis cliquez sur le bouton droit de la souris et un menu apparaîtra. Dans le menu, cliquez sur Envoyer à et sélectionnez Dossier compressé (zippé). Un fichier .zip apparaîtra. Si vous le souhaitez, vous pouvez saisir un nouveau nom pour le fichier .zip. Note : Dans Windows, une fois que vous avez créé un fichier .zip, vous pouvez y ajouter d’autres fichiers en les faisant glisser sur l’icône du fichier .zip.

Pour nous envoyer votre fichier .zip, veuillez utiliser ce lien de transfert de documents sécurisé.

QUAND DEVEZ-VOUS NOUS ENVOYER VOS DOCUMENTS?

Afin de nous assurer que nous avons suffisamment de temps pour préparer vos déclarations de revenus, veuillez nous faire parvenir tous vos documents par le lien de téléchargement sécurisé dès que vous aurez toutes vos informations fiscales. Si nous ne recevons pas vos renseignements d’ici le 25 avril 2021, nous ne pouvons garantir que votre déclaration sera produite avant la date d’échéance du 30 avril 2021.

ÊTES-VOUS UN NOUVEAU CLIENT DE NOTRE CABINET?

Si tel est le cas, nous avons besoin de renseignements supplémentaires pour compléter vos déclarations de revenus. Ces renseignements, contenus dans vos déclarations de revenus des années antérieures, nous permettront de nous assurer que tous les renseignements pertinents sont reportés correctement dans vos déclarations de revenus courantes.

Si vous avez en votre possession vos déclarations de revenus et les avis de cotisation correspondants pour les années 2017 à 2019, vous devez les inclure avec les autres documents que vous nous ferez parvenir.

DE QUELLES INFORMATIONS AURONS-NOUS BESOIN?

L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») et Revenu Québec (« RQ ») vous ont envoyé ces avis directement.

Si vous avez versé des acomptes provisionnels en 2020, veuillez inclure un sommaire des montants payés au fédéral et au Québec.

Il y a plusieurs sources de revenus qui nécessitent l’émission de feuillets d’information par les employeurs, les banques, les gouvernements et autres entités. Les plus fréquents sont les suivants : (cliquez sur l’image pour agrandir)

TaxTime_FR_2019

Il peut être souhaitable d’examiner vos déclarations de revenus 2019 pour déterminer vos diverses sources de revenus.

Si vous avez disposé de biens en immobilisation durant l’année (p. ex. : des actions, un terrain ou un immeuble, des fonds communs de placement ou une résidence principale), nous avons besoin de certains renseignements, tels que le coût d’origine, le prix de vente, la commission payée, la date de vente, etc.

Nous vous recommandons de contacter vos conseillers en investissement et de leur demander de vous fournir leur dossier complet de déclaration fiscale pour l’année afin que nous puissions obtenir toutes les informations concernant les points suivants :

  • Revenus d’investissement gagnés
  • Frais d’investissement
  • Gains et les pertes en capital
  • Investissements étrangers détenus

Il est important de se rappeler que les retraits systématiques d’un fonds commun ou les transferts entre les fonds communs sont considérés comme étant des dispositions et peuvent être imposables.

Si vous avez des revenus d’agriculture, de location, d’entreprise ou de commissions, référez-vous à vos déclarations de revenus de l’année dernière pour déterminer si vous avez toutes les informations nécessaires pour préparer les déclarations de cette année.

Puisque vous êtes tenu de déclarer vos revenus de sources internationales, n’oubliez pas de nous informer de tout revenu étranger (comptes de courtage et bancaires, sociétés de personnes, fiducies et autres investissements ou entreprises).

Il existe de nombreux crédits ou déductions pour lesquels vous devez fournir un reçu officiel.

  • Cotisations à un REÉR effectuées jusqu’au 1er mars 2021
  • Cotisations syndicales ou professionnelles
  • Frais de scolarité admissibles pour vous et pour les personnes à votre charge (T2202)
  • Intérêts payés sur les prêts étudiants accordés en vertu d’un programme gouvernemental
  • Dons – veuillez énumérer les dons dans le document Excel fourni ci-dessous
  • Contributions à des partis politiques – fédéraux, Québec et municipaux
  • Frais médicaux – veuillez énumérer les frais médicaux dans le document Excel fourni ci-dessous
  • Régime actions-croissance PME du Québec (RL-7)

Afin d’assurer une production efficace de vos déclarations de revenus, veuillez nous fournir le résumé annuel de vos ordonnances, que vous pouvez demander à votre pharmacien, qui pourra vous le faire parvenir par courriel. De plus, le cas échéant, veuillez nous faire parvenir les demandes de remboursement de frais médicaux de chaque membre de votre famille pour l’année, fournies par votre assurance collective ou privée.

Nous vous demandons d’énumérer que les frais médicaux qui n’ont pas été soumis à votre assureur médical dans le document Excel fourni.

Veuillez noter que si vous avez besoin de nous pour compiler ces informations, des frais supplémentaires au-delà de vos frais réguliers peuvent s’appliquer.

Afin de vous aider à compiler les informations, nous vous fournissons les fichiers Excel suivants :

Déterminez si les points suivants s’appliquent à votre situation. Dans l’affirmative, veuillez nous remettre les informations pertinentes pour que nous puissions calculer vos déductions ou vos crédits.

Général

  • Pensions alimentaires ou allocations d’entretien
  • Dépenses de commissions
  • Crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible
    • Le crédit d’impôt remboursable pour fournitures scolaires admissibles pour un montant maximal de 1 000 $ pour les éducateurs admissibles – il pourrait vous être demandé de fournir une attestation de votre employeur pour confirmer l’admissibilité de vos dépenses de fournitures scolaires
  • Acheteurs d’une première habitation
    • Une habitation admissible achetée au cours de l’année donne droit à une déduction de 5 000 $ sur la déclaration de revenus fédérale et à un crédit d’impôt de 750 $ sur la déclaration de revenus du Québec – pour être admissible, l’habitation doit être soit la première habitation achetée par vous ou votre conjoint, soit être destinée à être plus accessible à une personne handicapée qui vous est liée
  • Dépenses effectuées pour gagner des revenus de placements (p. ex. : intérêts et frais de courtage)
  • Frais de déménagement
  • Montant pour les pompiers volontaires

Aînés

  • Dépenses pour services de maintien à domicile d’une personne âgée
  • Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales
    • Si votre revenu familial ne dépasse pas 53 300 $
    • Le montant de la subvention de l’année 2020 pourrait figurer sur le compte de taxes municipales pour l’année 2021 ou sur le formulaire FM-210.1, Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales, transmis par la municipalité
  • Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire
    • Dépenses admissibles pour un montant maximal de 10 000 $ pour des travaux de rénovations ayant été entrepris pour permettre au particulier admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées ou au particulier âgé de 65 ans ou plus d’avoir accès au logement, de s’y déplacer ou y accomplir les tâches de la vie quotidienne ou pour réduire le risque de blessures
  • Montant pour les activités des aînés
    • Frais payés pour votre inscription à un programme d’activités physiques ou d’activités artistiques, culturelles ou récréatives d’une durée minimale de huit semaines consécutives ou de cinq jours consécutifs pour un contribuable ayant atteint 70 ans au
      31 décembre 2020 et dont le revenu net ne dépasse pas 42 940 $

Enfants

  • Frais de garde d’enfants (le numéro d’assurance sociale du bénéficiaire est exigé) et le RL-24 pour les résidents du Québec seulement

Veuillez nous indiquer les revenus de votre conjoint et de vos enfants, leur numéro d’assurance sociale, ainsi que leur date de naissance. S’ils ne produisent aucune déclaration de revenus, faites-nous parvenir leurs feuillets d’information. En ayant en notre possession les renseignements sur les deux conjoints, nous pourrons utiliser certains transferts possibles entre les conjoints ainsi que d’autres éléments de planification fiscale. Veuillez noter que les enfants âgés de 18 ans et plus peuvent peut-être réclamer le crédit d’impôt pour solidarité ou le crédit pour la TPS/TVH.

Si vous possédez un édifice, une structure ou un terrain situé au Québec et utilisé dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise ou pour en tirer un revenu, vous devez compléter le formulaire TP-1086.R.23.12 et le joindre à votre déclaration de revenu. Vous devez fournir les renseignements demandés concernant toute personne qui a effectué les travaux de rénovation, d’amélioration, d’entretien ou de réparation, sauf s’il s’agit de l’un de vos employés. Pour obtenir le modèle à compléter, communiquez avec la personne responsable de votre dossier chez FL Fuller Landau.

L’ARC et RQ encouragent l’inscription au dépôt direct. Si vous n’y êtes pas encore inscrit ou si vos informations relatives à votre compte bancaire ont changé, nous vous recommandons de nous fournir un chèque annulé, avec vos informations fiscales pour l’année 2020.

Veuillez nous informer de tout changement apporté au cours de l’année à votre assurance médicale collective ou privée qui couvre les médicaments sur ordonnance. Nous vous demanderons d’indiquer les mois où vous n’étiez pas couvert pour les médicaments sur ordonnance.

Veuillez lire l’article suivant pour choisir la bonne option de paiement par l’intermédiaire de votre institution financière pour votre solde d’impôts dû:

Prêtez attention en payant vos impôts en ligne par l’intermédiaire de votre banque

DÉCLARATION DES BIENS ÉTRANGERS

Vous devez déclarer à l’ARC les biens étrangers que vous possédiez ou déteniez à un moment dans l’année et dont le coût total dépasse 100 000 $ CA.

Les biens étrangers comprennent : les comptes bancaires étrangers, les biens immobiliers situés à l’étranger (excluant les maisons de vacances), les fonds mutuels étrangers, les titres de créances et les actions de sociétés non-résidentes, même si les titres sont détenus chez un courtier canadien.

Assurez-vous que votre courtier vous remette les renseignements relatifs au T1135 avec vos feuillets de renseignements concernant vos revenus de placements et vos rapports de gains et pertes en capital.

Bilan de vérification du revenu étranger

Des informations supplémentaires sont dorénavant requises pour chacun des biens étrangers.

  • Pour les biens autres que les biens étrangers détenus dans des comptes auprès de courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens ou de sociétés de fiducie canadiennes :
    • le nom de l’institution étrangère ou de l’entité détenant des fonds à l’extérieur du Canada;
    • le nom de la société étrangère émettrice de l’action;
    • le pays auquel le bien étranger déterminé se rapporte;
    • les revenus tirés de chaque bien étranger déterminé;
    • pour les fiducies, le remboursement de capital reçu pendant l’année;
    • le coût indiqué maximum pendant l’année; et
    • le cout indiqué à la fin de l’année.
  • Pour les biens étrangers détenus dans des comptes auprès de courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens ou de sociétés de fiducie canadiennes, veuillez nous faire parvenir le relevé que le courtier vous fournira avec les informations dont nous avons besoin.

N.B. Si vous détenez plusieurs biens étrangers, veuillez communiquer avec nous afin d’obtenir le fichier électronique pour vous aider à compiler les informations.

Vous devez également nous informer de toute fiducie étrangère à laquelle vous avez apporté une contribution ou dont vous êtes le bénéficiaire.

Il est également nécessaire de produire une déclaration pour certaines sociétés non-résidentes pour lesquelles vous ou des personnes qui vous sont liées détenez conjointement 10 % ou plus.

Il est essentiel que vous nous informiez des biens étrangers que vous possédez, puisque la non-divulgation de ces informations à l’ARC peut entraîner des pénalités importantes.

DÉCLARATIONS DE REVENUS DES PARTICULIERS DES ÉTATS-UNIS

Si vous êtes citoyen américain ou détenteur d’une carte verte, vous êtes tenu de produire une déclaration de revenus des particuliers des États-Unis en plus du rapport intitulé « Report of Foreign Bank and Financial Accounts » (FBAR) si la valeur totale de l’ensemble de vos comptes étrangers était supérieure à 10 000 $ US à tout moment durant l’année.

Vous devriez recevoir une lettre de notre part concernant votre déclaration d’impôts américaine de 2020 si nous avons traité votre déclaration américaine de 2019.

Vous vous exposez à de lourdes pénalités si vous omettez de fournir l’information exigée dans le FBAR.

Si vous n’êtes pas résident ou citoyen américain, vous pourriez avoir à produire une déclaration de revenus des particuliers des États-Unis dans les cas suivants :

  • si, au cours de l’année 2020, vous avez vendu un bien immobilier situé aux États-Unis ou avez touché à des revenus de location d’une propriété située aux États-Unis;
  • si vous ou vos enfants avez travaillé aux États-Unis au cours de l’année 2020 – veuillez nous faire parvenir le formulaire W-2 (l’équivalent du T4 et du RL-1 pour le revenu d’emploi); ou
  • si vous ou vos enfants avez fréquenté un établissement d’enseignement postsecondaire à temps plein aux États-Unis en 2020, à moins qu’un formulaire 8843 ne soit déposé avant la date d’échéance (soit le 15 avril 2021 ou le 15 juin 2021) – veuillez nous faire parvenir une copie du formulaire s’il a déjà été préparé.

Nous vous demandons de nous fournir tous les feuillets d’information américains faisant état du revenu de placement tiré de sources américaines au cours de l’année 2020 (p. ex. : le formulaire 1099).

Nous vous demandons également de nous fournir les feuillets d’information américains faisant état des frais de scolarité payés aux États-Unis (p. ex. : le formulaire 1098-T).

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
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