Le 30 novembre 2020, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé des changements à son approche du commerce électronique pour les fournisseurs non-résidents de biens, de produits numériques et de services. Voici comment s’y retrouver, car ils peuvent avoir un impact important sur votre entreprise.De nombreux vendeurs virtuels vendent leurs produits aux Canadiens sur des magasins virtuels tels qu’Amazon. Ces magasins virtuels exécutent généralement les commandes, mais ne sont pas propriétaires des marchandises vendues. Par conséquent, la TPS/TVH n’est pas appliquée de manière cohérente sur la vente de ces produits.
Les modifications proposées obligeraient les magasins en ligne (définis comme des plateformes de distribution) à percevoir et à verser la TPS/TVH sur les ventes aux acheteurs canadiens par des vendeurs non-inscrits, à compter du 1er juillet 2021. Ce changement s’appliquerait également aux non-résidents qui vendent des marchandises par l’intermédiaire de leurs propres sites Web, obligeant ainsi tous les vendeurs de marchandises non-résidents à s’inscrire à la TPS/TVH s’ils vendent au Canada pour leur propre compte.
De nombreux vendeurs non-résidents sont déjà enregistrés. Il se peut donc que cela ne change rien à vos activités habituelles. Toutefois, si vous vendez exclusivement par l’intermédiaire de plateformes de distribution au Canada, vous pouvez envisager de modifier votre statut d’inscription à la TPS/TVH. Cela n’est pas possible si vous vendez également aux Canadiens par l’intermédiaire de votre propre site Web.
Si vos biens sont stockés dans des entrepôts d’exécution au Canada, ces entrepôts d’exécution seraient tenus d’informer l’ARC qu’ils détiennent et distribuent des biens de vendeurs non-résidents.
Les marchandises importées au Canada continueront d’être soumises aux droits de douane et à la TPS applicables au moment de l’importation, au taux de 5 % sur le prix avec droits de douane inclus.
Vous devez donc vous assurer que vous tenez compte des droits applicables lorsque vous vendez au Canada, soit par l’intermédiaire de plateformes de distribution, soit par votre propre site Web, car cela peut avoir de graves conséquences sur votre marge bénéficiaire.
Des modifications législatives seront apportées pour permettre aux vendeurs non-résidents non enregistrés de céder et de récupérer la TPS/TVH payée à la frontière sur les plateformes de distribution. En outre, aucune TPS/TVH ne s’appliquera aux services de plate-forme (frais d’Amazon) au vendeur non-résident non enregistré.
Compte tenu des changements ci-haut mentionnés, de nombreux vendeurs non-résidents pourraient vouloir revoir la façon de mener leurs activités au Canada, compte tenu de ces nouvelles règles.
Des changements ont également été apportés au niveau provincial en Saskatchewan, qui vont dans le même sens que ce qui précède. Au cours des prochains mois, nous devons rester attentifs aux développements au Québec, en Colombie-Britannique et au Manitoba pour voir si ces provinces modifieront leur législation respective afin de s’harmoniser avec les changements fédéraux.
Notre équipe de fiscalité peut vous aider à mesurer l’impact que ces changements auront sur votre entreprise. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.
