Veuillez noter que cette mise à jour s’applique aux entités qui publient actuellement des états financiers vérifiés ou révisés conformément aux normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF).
Les modifications apportées au chapitre 3856 – Instruments financiers ont été annoncées au début de 2019. Cependant, en raison de la COVID-19, elles ne sont en fait entrées en vigueur que pour les fins d’exercice commençant le 1er janvier 2021 ou après.
Les changements concernent spécifiquement les actions rétractables ou obligatoirement rachetables émises dans le cadre d’un arrangement de planification fiscale. De nouveaux critères ont été établis pour déterminer si ces actions doivent être présentées comme des capitaux propres ou comme un élément de passif.
Cela aura un impact significatif sur la compréhension des états financiers par le lecteur ainsi que sur les clauses restrictives ou les ratios qui sont actuellement en place. Il est important d’analyser la structure actuelle des actions de votre entité pour évaluer comment vos états financiers seront affectés par les amendements.
Toute planification fiscale actuelle devrait également prendre en compte ces modifications de manière proactive, afin d’éviter toute surprise.
Nous sommes là pour vous aider
Vous n’êtes pas sûr de l’impact de ces modifications sur vos états financiers? N’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe.
