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Les coûts de l’insolvabilité

Comme précédemment mentionné, l’insolvabilité et/ou les difficultés financières arrivent très rarement de manière inopinée. Plusieurs signes précurseurs avertissent les dirigeants d’entreprise de la venue d’une telle situation. Ces signes sont malheureusement fréquemment ignorés.

Souvent, la direction laisse la situation se détériorer sans poser de diagnostics financiers. La marge de crédit est utilisée à pleine capacité, les paiements aux fournisseurs sont étirés et dans certains cas, la direction se finance à même les remises de taxes de vente. L’entreprise, qui se retrouve donc en difficulté financière, ne dispose plus d’assez de fonds pour remplir ses obligations à mesure qu’elles deviennent dues.

Lorsqu’elle arrive à ce point, de moins en moins d’options s’offrent à l’entreprise et elle n’a d’autre choix que de déposer des procédures d’insolvabilité pour se protéger de ses créanciers. Dans ce cas, des déboursés importants seront à prévoir pour l’aider à restructurer ses finances, sans garantie aucune de succès, et ce à un moment où elle ne dispose que de très peu de liquidités. Ces dépenses comprennent notamment :

  1. Honoraires professionnels : Lors du dépôt de procédures d’insolvabilité en vertu de la Loi sur la Faillite et l’Insolvabilité ou de la Loi sur les Arrangements avec les Créanciers des Compagnies, les services d’un Syndic Autorisé en Insolvabilité (« SAI ») devront être retenus. Celui-ci surveillera le processus de restructuration et fera rapport aux créanciers à la Cour. Également, les services d’un avocat devront être retenus pour la préparation des requêtes présentables à la Cour.
  2. Fournisseurs : En ce qui a trait aux services courants rendus par les fournisseurs de l’entreprise, ceux-ci exigeront d’être payés sur livraison. Il sera très difficile d’obtenir des termes de paiement et dans certains cas des fournisseurs exigeront des dépôts de garantie. Cela viendra affecter grandement le fonds de roulement de l’entreprise.
  3. Clients : Il est fréquent de voir des clients refuser de payer ce qui est dû après le dépôt de procédures d’insolvabilité. Ceux-ci prétextent des problèmes liés à la qualité de produits livrés et l’incertitude quant à la prestation du service après-vente et garantie sous-jacente. Il est donc à prévoir que certains encaissements seront différés dans le temps ce qui causera une pression additionnelle sur le fonds de roulement de l’entreprise.
  4. Proposition / Plan d’arrangement : Afin de se libérer de certaines créances encourues avant le dépôt des procédures d’insolvabilité, une entreprise devra verser une somme, dont les modalités seront à déterminer, à ses créanciers afin de régler celles-ci pour un montant inférieur à leur valeur nominale. La proposition / plan d’arrangement doit être accepté par les créanciers et la Cour.

Considérant que l’entreprise en difficulté ne dispose plus de liquidités pour payer ces déboursés, celle-ci devra élaborer un plan d’affaire avec l’aide du SAI afin de trouver le financement nécessaire pour mener à terme sa restructuration. Ce financement, dans le cadre de procédures d’insolvabilité, sera vraisemblablement plus coûteux pour l’entreprise que dans un contexte où il n’y a pas de procédures d’insolvabilité en place 

Il est évident qu’une restructuration est onéreuse et peut laisser un goût amer pour certains fournisseurs. Il est donc essentiel d’aborder les signes avant-coureurs lorsque ceux-ci se manifestent et d’apporter les changements nécessaires afin d’assurer la pérennité de l’entreprise.

Si vous vivez une situation similaire, il est grand temps de contacter votre conseiller. En laissant la situation se détériorer davantage, vous pourriez vous retrouver à court d’options.

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2018-10-25

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