Le fractionnement du revenu est un terme couramment utilisé pour décrire les plans fiscaux qui transfèrent légitimement le revenu imposable d’une personne se situant dans une tranche d’imposition élevée à une personne se situant dans une tranche d’imposition plus faible (généralement un conjoint), ce qui permet de réaliser des économies d’impôt permanentes.

Dernièrement, les autorités fiscales ont mis fin à un grand nombre des derniers plans de fractionnement du revenu « acceptables ».

L’un des rares qui subsistent est peut-être le plus simple, à savoir un prêt d’un conjoint se situant dans une tranche d’imposition supérieure à son conjoint se situant dans une tranche d’imposition inférieure. Le conjoint ayant les revenus les plus faibles investit le produit du prêt et paie l’impôt sur les revenus générés par les investissements dans sa tranche d’imposition inférieure, ce qui représente une économie d’impôt immédiate et permanente pour le couple.

À titre d’exemple, Joanne, une contribuable à taux élevé, est imposée à 53 %.  Son mari, Robert, a très peu de revenus et paie des impôts à un taux beaucoup plus bas.  Si Joanne investit 1 000 000 $ et obtient un rendement de 5 %, elle conservera 23 500 $ après impôts.  En revanche, si Joanne prête à Robert 1 000 000 $, qu’il l’investit et gagne les mêmes 5 %, il paiera très peu d’impôts et le couple, en tant qu’unité, s’en tirera bien mieux.

Nous connaissons tous le vieux dicton : « Si cela semble trop beau pour être vrai, c’est probablement le cas ».  Ce n’est pas un truisme dans ce scénario, mais il y a quelques pièges.

Le prêt doit être mis en place et respecté correctement.

• Robert doit payer à Joanne des intérêts chaque année à un taux prescrit en vigueur au moment où le prêt est accordé. Nous sommes à des taux d’intérêt historiquement bas et le taux prescrit est actuellement de 1 %.  Si le prêt est accordé alors que le taux est encore de 1 %, le taux sera bloqué pour la durée du prêt, ce qui fait de ce plan une option intéressante dans le contexte actuel.

• Robert peut déduire les intérêts payés, mais Joanne doit déclarer les intérêts reçus.

• Les intérêts doivent être effectivement payés dans l’année civile ou avant la fin du mois de janvier de l’année civile suivante et il est préférable que les intérêts ne soient pas payés à partir d’un compte bancaire commun. Si un seul paiement d’intérêts n’est pas effectué, le revenu gagné grâce à l’argent prêté sera imposable pour Joanne cette année-là et toutes les années suivantes.

• Les conditions du prêt, y compris le taux d’intérêt et les conditions de remboursement, doivent être fixées par écrit et il peut même être conseillé de fournir une garantie en cas de défaillance.

Le conjoint ayant les revenus les plus élevés doit disposer des fonds à titre personnel plutôt que dans une société.  Si Joanne n’a pas les fonds personnellement et retire de l’argent d’une société qu’elle possède sous la forme d’un dividende, elle devra payer des impôts sur le dividende avant de faire le prêt à Robert et une grande partie de l’avantage sera perdue.  Il est toutefois possible, dans certaines circonstances, de retirer des fonds d’une société avec peu ou pas d’impôt.