Pour nous aider à préparer correctement et rapidement vos déclarations de revenus, il est important que vous nous fournissiez toutes les informations nécessaires. Nous avons préparé le présent document qui vous servira de guide pour les éléments qui se rapportent à vos revenus, vos dépenses et autres considérations fiscales importantes. Veuillez examiner cette liste attentivement.
Dans le cadre de notre initiative « zéro papier », nous vous demandons de nous faire parvenir vos renseignements fiscaux personnels par voie électronique à l’aide du lien de transfert de documents sécurisé ci-dessous. Ne nous envoyez pas les documents papiers, mais conservez-les pendant 6 ans tel que requis par la loi.
Veuillez classer vos documents fiscaux dans l’ordre suivant, pour chaque membre de votre famille :
Veuillez noter que les documents suivants vous seront envoyés par courriel pour votre signature électronique par l’entremise de Docusign lorsque votre dossier 2021 sera complété :
Faites-nous parvenir vos renseignements fiscaux personnels par notre nouveau portail client d’envoi de documents électroniques. Il est sécuritaire et facile à utiliser. Veuillez prendre un moment pour visionner notre tutoriel vidéo ou lire les instructions étape par étape.
Afin de nous assurer que nous avons suffisamment de temps pour préparer vos déclarations de revenus, veuillez nous faire parvenir tous vos documents par le lien de téléchargement sécurisé dès que vous aurez toutes vos informations fiscales. Si nous ne recevons pas vos renseignements d’ici le 25 avril 2022, nous ne pouvons garantir que votre déclaration sera produite avant la date d’échéance du 30 avril 2022.
Si tel est le cas, nous avons besoin de renseignements supplémentaires pour compléter vos déclarations de revenus. Ces renseignements, contenus dans vos déclarations de revenus des années antérieures, nous permettront de nous assurer que tous les renseignements pertinents sont reportés correctement dans vos déclarations de revenus courantes. Si vous avez en votre possession vos déclarations de revenus et les avis de cotisation correspondants pour les années 2018 à 2020, vous devez les inclure avec les autres documents que vous nous ferez parvenir.
L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») et Revenu Québec (« RQ ») vous ont envoyé ces avis directement.
Si vous avez versé des acomptes provisionnels en 2022, veuillez inclure un sommaire des montants payés au fédéral et au Québec.
Il y a plusieurs sources de revenus qui nécessitent l’émission de feuillets d’information par les employeurs, les banques, les gouvernements et autres entités. Les plus fréquents sont les suivants : (cliquez sur l’image pour agrandir)
Il peut être souhaitable d’examiner vos déclarations de revenus 2020 pour déterminer vos diverses sources de revenus.
Si vous avez disposé de biens en immobilisation durant l’année (p. ex. : des actions, un terrain ou un immeuble, des fonds communs de placement ou une résidence principale), nous avons besoin de certains renseignements, tels que le coût d’origine, le prix de vente, la commission payée, la date de vente, etc.
Nous vous recommandons de contacter vos conseillers en investissement et de leur demander de vous fournir leur dossier complet de déclaration fiscale pour l’année afin que nous puissions obtenir toutes les informations concernant les points suivants :
Il est important de se rappeler que les retraits systématiques d’un fonds commun ou les transferts entre les fonds communs sont considérés comme étant des dispositions et peuvent être imposables.
Si vous avez des revenus d’agriculture, de location, d’entreprise ou de commissions, référez-vous à vos déclarations de revenus de l’année dernière pour déterminer si vous avez toutes les informations nécessaires pour préparer les déclarations de cette année.
Puisque vous êtes tenu de déclarer vos revenus de sources internationales, n’oubliez pas de nous informer de tout revenu étranger (comptes de courtage et bancaires, sociétés de personnes, fiducies et autres investissements ou entreprises).
Il existe de nombreux crédits ou déductions pour lesquels vous devez fournir un reçu officiel.
Afin d’assurer une production efficace de vos déclarations de revenus, veuillez nous fournir le résumé annuel de vos ordonnances, que vous pouvez demander à votre pharmacien, qui pourra vous le faire parvenir par courriel. De plus, le cas échéant, veuillez nous faire parvenir les demandes de remboursement de frais médicaux de chaque membre de votre famille pour l’année, fournies par votre assurance collective ou privée.
Nous vous demandons d’énumérer pour nous séparément que les frais médicaux qui n’ont pas été soumis à votre assureur médical.
Veuillez noter que si vous avez besoin de nous pour compiler ces informations, des frais supplémentaires au-delà de vos frais réguliers peuvent s’appliquer.
Déterminez si les points suivants s’appliquent à votre situation. Dans l’affirmative, veuillez nous remettre les informations pertinentes pour que nous puissions calculer vos déductions ou vos crédits.
Général
Aînés
Enfants
Veuillez nous indiquer les revenus de votre conjoint et de vos enfants, leur numéro d’assurance sociale, ainsi que leur date de naissance. S’ils ne produisent aucune déclaration de revenus, faites-nous parvenir leurs feuillets d’information. En ayant en notre possession les renseignements sur les deux conjoints, nous pourrons utiliser certains transferts possibles entre les conjoints ainsi que d’autres éléments de planification fiscale. Veuillez noter que les enfants âgés de 18 ans et plus peuvent peut-être réclamer le crédit d’impôt pour solidarité ou le crédit pour la TPS/TVH.
Si vous possédez un édifice, une structure ou un terrain situé au Québec et utilisé dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise ou pour en tirer un revenu, vous devez compléter le formulaire TP-1086.R.23.12 et le joindre à votre déclaration de revenu. Vous devez fournir les renseignements demandés concernant toute personne qui a effectué les travaux de rénovation, d’amélioration, d’entretien ou de réparation, sauf s’il s’agit de l’un de vos employés. Pour obtenir le modèle à compléter, communiquez avec la personne responsable de votre dossier chez FL Fuller Landau.
L’ARC et RQ encouragent l’inscription au dépôt direct. Si vous n’y êtes pas encore inscrit ou si vos informations relatives à votre compte bancaire ont changé, nous vous recommandons de nous fournir un chèque annulé, avec vos informations fiscales pour l’année 2021.
Veuillez nous informer de tout changement apporté au cours de l’année à votre assurance médicale collective ou privée qui couvre les médicaments sur ordonnance. Nous vous demanderons d’indiquer les mois où vous n’étiez pas couvert pour les médicaments sur ordonnance.
Veuillez lire l’article suivant pour choisir la bonne option de paiement par l’intermédiaire de votre institution financière pour votre solde d’impôts dû:
Prêtez attention en payant vos impôts en ligne par l’intermédiaire de votre banque
Des informations supplémentaires sont dorénavant requises pour chacun des biens étrangers.
N.B. Si vous détenez plusieurs biens étrangers, veuillez communiquer avec nous afin d’obtenir le fichier électronique pour vous aider à compiler les informations.
Vous devez également nous informer de toute fiducie étrangère à laquelle vous avez apporté une contribution ou dont vous êtes le bénéficiaire.
Il est également nécessaire de produire une déclaration pour certaines sociétés non-résidentes pour lesquelles vous ou des personnes qui vous sont liées détenez conjointement 10 % ou plus.
Il est essentiel que vous nous informiez des biens étrangers que vous possédez, puisque la non-divulgation de ces informations à l’ARC peut entraîner des pénalités importantes.
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300-1010 De La Gauchetière Ouest Montréal, QC H3B 2S1
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