Données fiscales pour 2017

Janvier 2017

Voici les taux des retenues à la source pour 2017 et 2016 pour l’assurance-emploi, le Régime québécois d’assurance parentale, le Régime des rentes du Québec (RRQ), le Régime des pensions du Canada (RPC), le Fonds des services de santé, la Contribution santé du Québec, et pour la Commission des normes du travail. Ces taux aideront l’utilisateur à planifier de manière plus efficace pour l’année d’imposition courante et contribueront à la préparation des feuillets T4 et Relevé 1 pour 2016.

 
2017
2016
Taux de cotisation à l’Assurance-emploi (AE) (Québec)
1,27 $ par 100,00 $ de revenus

1,52 $ par 100,00 $ de revenus
Portion de l’employeur à l’AE
1,4 x portion de l’employé
1,4 x portion de l’employé
Maximum de la rémunération assurable à l’AE
51 300,00 $
50 800,00 $
Cotisation maximale annuelle à l’AE
651,51 $
772,16 $
Cotisation maximale annuelle de l’employeur à l’AE
912,11 $
1 081,02 $

Taux de cotisation au Régime québécois d’assurance
parentale (RQAP)
0,548 $ par 100,00 $ de revenus

0,548 $ par 100,00 $ de revenus
Portion de l’employeur au RQAP
0,767 $ par 100,00 $ de revenus
0,767 $ par 100,00 $ de revenus
Maximum de la rémunération assurable au RQAP
72 500,00 $
71 500,00 $
Cotisation maximale annuelle au RQAP
397,30 $
391,82 $
Cotisation maximale annuelle de l’employeur au RQAP
556,08 $
548,41 $

RRQ / RPC :
RRQ
RPC
RRQ
RPC
Cotisation maximale de l’employé et de l’employeur
2 797,20 $
2 564,10 $
2 737,05 $
2 544,30 $
Maximum des revenus admissibles
55 300,00 $
55 300,00 $
54 900,00 $
54 900,00 $
Exemption de base
3 500,00 $
3 500,00 $
3 500,00 $
3 500,00 $
Taux de cotisation de l’employé et de l’employeur au RRQ
5,40 % des revenus admissibles
5,325 % des revenus admissibles
Taux de cotisation de l’employé et de l’employeur au RPC
4,95 % des revenus admissibles
4,95 % des revenus admissibles

Fonds des services de santé (FSS)
(employeurs seulement)
2,5 % du total des salaires 1

2,7 % du total des salaires 1

(1) Important : À partir du 1er janvier 2017, le taux de cotisation des employeurs au FSS pour les petites et moyennes entreprises dans le secteur de la fabrication sera réduit et variera entre 1,55 % (masse salariale ≤ 1 000 000 $) et 4,26 % (masse salariale ≥ 5 000 000 $). Pour les autres employeurs, le taux de cotisation au FSS variera entre 2,5 % et 4,26 % en fonction de la masse salariale de l’employeur, ainsi que de tout employeur associé, au niveau mondial.

Contribution santé du Québec :
2017
2016
La contribution santé du Québec
a été abolie pour l'année 2017.
Aucune retenue sur les salaires ne sera
exigée à compter du 1er janvier 2017.
Revenus de 18 570 $ ou moins
0 $
Revenus variant de 18 570 $ à 41 625 $
Le moins élévé des montants suivants :
100 $; ou
5 % x (revenus - 18 570 $)
Revenus variant de 41 625 $ à 134 095 $
Le moins élevé des montants suivants :
200 $; ou
100 $ + [5 % x (revenus - 41 625 $)]
Revenus de plus de 134 095 $
Le moins élevé des montants suivants :
1 000 $; ou
200 $ + [4 % x (revenus - 134 095 $)]

Commission des normes du travail (CNT)
(employeurs seulement)
0,07 % du total des salaires

0,08 % du total des salaires
Maximum de la rémunération exigible à la CNT
72 500,00 $

71 500,00 $
Cotisation maximale de l’employeur à la CNT
50,75 $

57,20 $

Tous les employés canadiens
(à l’exception du Québec) :
2017
2016
Taux de cotisation à l’Assurance-emploi (AE)
1,63 $ par 100,00 $ de revenus
1,88 $ par 100,00 $ de revenus
Portion de l’employeur à l’AE
1,4 x portion de l’employé
1,4 x portion de l’employé
Maximum de la rémunération assurable à l’AE
51 300,00 $
50 800,00 $
Cotisation maximale annuelle à l’AE
836,19 $
955,04 $
Cotisation maximale annuelle de l’employeur à l’AE
1 170,67 $
1 337,06 $

Dividende ordinaire imposable
117 % du dividende reçu
117 % du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes - Fédéral
12,3104 % du dividende reçu
12,3104 % du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes - Québec
8,249 % du dividende reçu
8,249 % du dividende reçu

Dividende imposable déterminé
138 % du dividende reçu
138 % du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes déterminés - Fédéral
20,727 % du dividende reçu
20,727 % du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes déterminés - Québec
16,422 % du dividende reçu
16,422 % du dividende reçu

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer
avec un membre de notre service de la fiscalité.

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