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2012/02: Plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile et crédits d’impôt personnels fédéraux pour 2012

PLAFONDS ET TAUX RELATIFS À L’UTILISATION D’UNE AUTOMOBILE ET
CRÉDITS D’IMPÔT PERSONNELS FÉDÉRAUX POUR 2012

Vol. IV No. 48 • Février 2012

FRAIS D’AUTOMOBILE

Les plafonds de déduction des frais d’automobile ainsi que les taux prescrits pour déterminer les avantages
imposables relatifs à l’usage d’une automobile sont comme suit pour 2012.

 

20122011
Coût en capital maximal des voitures de tourisme pour l’application
de la déduction pour amortissement
$30,000 (1)$30,000 (1)
Frais d’intérêt admissibles en déduction$300 par mois$300 par mois
Frais locatifs admissibles en déduction(2) and (3)$800 par mois (1)$800 par mois(1)
Allocations exonérées d’impôt versées par l’employeur à un
employé – en fonction de la distance parcourue avec son automobile :
5 000 premiers kilomètres$0.53 par km$0.52 par km
kilomètres additionnels$0.47 par km$0.46 par km
Avantage relatif aux frais de fonctionnement d’une automobile qu’un
employé utilise à des fins personnelles, lorsque l’automobile est fournie par son employeur
$0.26 par km$0.24 par km

(1) N’inclut pas la TPS et/ou la TVQ.
(2) Veuillez noter que le plafond des frais locatifs demeure fixe durant toute la période de location.
(3) Cette limite est l’une des deux restrictions s’appliquant à la déduction des frais de location d’automobile. Une restriction distincte établit au prorata les frais de location déductibles lorsque la valeur de l’automobile excède le plafond du coût en capital maximal

PARAMÈTRES DE L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS

En 2012, les particuliers profiteront d’une légère baisse d’impôt fédéral générée par l’indexation
des seuils des paliers d’imposition et des montants des crédits non remboursables.

 

Montants personnels et seuils des paliers d’imposition2012
($)
2011
($)
Montant personnel de base10,822 10,527
Montant pour conjoint ou conjoint de fait10,82210,527
Seuil du revenu imposable au-delà duquel le taux de 22 % s’applique42,70741,544
Seuil du revenu imposable au-delà duquel le taux de 26 % s’applique85,41483,088
Seuil du revenu imposable au-delà duquel le taux de 29 % s’applique132,406128,800

Montants des crédits tenant compte des besoins2012
($)
2011
($)
Montant d’impôt pour personne à charge atteinte d’incapacité6,402 (4) 4,282

 Seuil du revenu net

6,4206,076
Montant pour aidants naturels4,4024,282

 Seuil du revenu net

15,03314,624
Montant pour personnes handicapées7,5467,341
Montant pour personnes handicapées4,4024,282

Frais admissibles de garde d’enfants et d’un préposé aux soins

2,5782,508
Crédit d’impôt pour frais médicaux – plafond de 3 % du revenu net2,1092,052
Supplément remboursable du crédit d’impôt pour frais médicaux1,1191,089

 Seuil des gains minimums

3,2683,179

 Seuil du revenu familial net

24,78324,108
Montant en raison de l’âge6,7206,537

 Seuil du revenu net

33,88432,961
Seuil de remboursement de la sécurité de la vieillesse69,56267,668

(4) Inclut le montant pour aidants familiaux de 2 000 $.

Les faits saillants de ce bulletin sont présentés en termes généraux et ne peuvent pas être appliqués sans tenir compte des circonstances pertinentes. Le cabinet demeure à l’entière disposition des destinataires afin de discuter des effets de ce sujet dans des cas particuliers.

Pour plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un membre de notre service de la fiscalité.

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2012-02-01

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