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Données fiscales pour 2022

Voici les taux des retenues à la source pour 2022 et 2021 pour l’assurance-emploi, le Régime québécois d’assurance parentale, le Régime des rentes du Québec (RRQ), le Régime des pensions du Canada (RPC), le Fonds des services de santé et pour la Commission des normes du travail. Ces taux vous aideront à planifier de manière plus efficace pour l’année d’imposition courante et contribueront à la préparation des feuillets T4 et Relevé 1 pour 2021.

2022 2021
Taux de cotisation à l’Assurance-emploi (AE) (Québec) 1,20 $ par 100,00 $
de revenus
1,18 $ par 100,00 $
de revenus
Portion de l’employeur à l’AE 1,4 x portion de l’employé 1,4 x portion de l’employé
Maximum de la rémunération assurable à l’AE 60 300,00 $ 56 300,00 $
Cotisation maximale annuelle à l’AE 723,60 $ 664,34 $
Cotisation maximale annuelle de l’employeur à l’AE 1 013,04 $ 930,08 $
Taux de cotisation au Régime québécois
d’assurance parentale (RQAP)
0,494 $ par 100,00 $
de revenus
0,494 $ par 100,00 $
de revenus
Portion de l’employeur au RQAP 0,692 $ par 100,00 $
de revenus
0,692 $ par 100,00 $
de revenus
Maximum de la rémunération assurable
au RQAP
88 000,00 $ 83 500,00 $
Cotisation maximale annuelle au RQAP 434,72 $ 412,49 $
Cotisation maximale annuelle de l’employeur au RQAP 608,96 $ 577,82 $
RRQ / RPC : RRQ RPC RRQ RPC
Cotisation maximale de l’employé et de l’employeur 3,776.10 $ 3,499.80 $ 3 427,90 $ 3 166,45 $
Maximum des revenus admissibles 64 900,00 $ 64 900,00 $ 61 600,00 $ 61 600,00 $
Exemption de base 3 500,00 $ 3 500,00 $ 3 500,00 $ 3 500,00 $
Taux de cotisation de l’employé et de l’employeur au RRQ 6,15 % des revenus admissibles 5,90 % des revenus admissibles
Taux de cotisation de l’employé et de l’employeur au RPC 5,70 % des revenus admissibles 5,45 % des revenus admissibles
Fonds des services de santé (FSS) (employeurs seulement) 1,65 % du total des salaires1 1,65 % du total des salaires1
1 Important : À compter du 1er janvier 2021, le taux de cotisation au FSS pour les petites et moyennes entreprises des secteurs primaire et manufacturier variera entre 1,25 % (masse salariale ≤ 1 000 000 $) et 4,26 % (masse salariale ≥ 6 500 000 $). Pour les autres employeurs, le taux de cotisation au FSS variera entre 1,65 % et 4,26 % en fonction de la masse salariale de l’employeur, ainsi que de tout employeur associé, au niveau mondial.
2022 2021
Commission des normes du travail (CNT)
(employeurs seulement)
0,06 % du total
de salaires
0,07 % du total
de salaires
Maximum de la rémunération exigible à la CNT 88 000,00 $ 83 500,00 $
Cotisation maximale de l’employeur à la CNT 52,80 $ 58,45 $
Tous les employés canadiens (à l’exception du Québec) :
Taux de cotisation à l’Assurance-emploi (AE) 1,58 $ par 100,00 $
de revenus
1,58 $ par 100,00 $
de revenus
Portion de l’employeur à l’AE 1,4 x portion
de l’employé
1,4 x portion
de l’employé
Maximum de la rémunération assurable à l’AE 60 300,00 $ 56 300,00 $
Cotisation maximale annuelle à l’AE 952,74 $ 889,54 $
Cotisation maximale annuelle de l’employeur à l’AE 1 333,84 $ 1 245,36 $
Dividende ordinaire imposable 115 % du
dividende reçu
115 % du
dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes - Fédéral 10,3846 % du
dividende reçu
10,3846 % du
dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes - Québec 3,9330 % du
dividende reçu
4,6115 % du
dividende reçu
Dividende imposable déterminé 138 % du
dividende reçu
138 % du
dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes déterminés
- Fédéral
20,727 % du
dividende reçu
20,727 % du
dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes déterminés
- Québec
16,146 % du
dividende reçu
16,146 % du
dividende reçu

Les faits saillants de ce bulletin sont présentés en termes généraux et ne peuvent pas être appliqués sans tenir compte des circonstances pertinentes. Le cabinet demeure à l’entière disposition des destinataires afin de discuter des effets de ce sujet dans des cas particuliers.

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2022-01-20

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