Comme la plupart des employés au Québec ont commencé à travailler à la maison à la mi-mars, beaucoup d’entre eux font du télétravail depuis six mois, et il est possible de réclamer les frais de bureau à domicile pour la saison fiscale 2020.

Ce qui suit est tiré de la loi, de plusieurs articles écrits sur le sujet et des récentes annonces de l’ARC. Il suppose également que l’employé n’a pas été remboursé pour les dépenses ci-dessous.

EXIGENCES POUR RÉCLAMER LES FRAIS DE BUREAU À DOMICILE PAR LES EMPLOYÉS

1. L’employeur exige (cela ne peut être un choix de l’employé) que le salarié travaille de la maison et qu’il soit en mesure de présenter un engagement écrit ou un accord tacite à cet effet. Les avis et les courriels envoyés aux employés pour qu’ils demeurent à la maison devraient être acceptables.
   • La plupart des employeurs ne devraient avoir aucun problème à prouver que leur personnel a été obligé de travailler à la maison à partir de la mi-mars en raison de la pandémie.
   • Les employeurs doivent indiquer cette exigence sur le formulaire T2200, case 10 (TP643 du Québec) et estimer le pourcentage de travail effectué à la maison L’estimation peut varier pour chaque employé, mais il est possible de faire une estimation pour certains groupes d’employés si elle varie d’un service à l’autre.
2. Plus de 50 % du travail d’un employé a été fait à la maison
   • La période semble correspondre à l’année civile, bien que certains pensent qu’elle pourrait être plus courte.
   • Ceux qui ont continué à travailler à la maison après la mi-septembre auraient satisfait à l’exigence de plus de 50 % et auraient pu comptabiliser le pourcentage alloué au travail de 12 mois de dépenses X.
   • Ceux qui ont commencé à travailler quelques jours au bureau peuvent encore remplir le critère de 50 % pour l’ensemble de l’année, mais un peu plus tard dans l’année.
   • Ceux qui ne remplissent pas le critère des 50 % pour l’année entière peuvent vouloir essayer de comptabiliser les dépenses strictement pour la période travaillée à domicile. Une interprétation technique de 1996 a fait un commentaire sur le caractère raisonnable de cette pensée et des nouvelles récentes suggèrent que cela pourrait fonctionner.
   • Les heures travaillées peuvent être utilisées pour déterminer le seuil de 50 %.
   • Nous avons récemment appris que l’ARC et le MRQ pourraient adopter la position, en raison de la COVID-19, selon laquelle le test des 50% s’applique à la période travaillée à domicile plutôt qu’à l’année civile entière. Par conséquent, de nombreux employés réclameraient les mois pendant lesquels ils ont travaillé à la maison. Nous attendons donc de nouvelles directives de l’ARC et du MRQ pour ceux qui ont travaillé moins de 50% de l’année à la maison.

Important : les employeurs doivent remplir le formulaire T2200 + TP643 pour chaque employé, ce qui est lourd à faire et pourrait décourager les employeurs de grande taille.  L’ARC propose une version abrégée du T2200 et a récemment publié une version préliminaire pour commentaires.  Il est à espérer que l’ARC (et le MRQ) rationaliseront le processus de conformité pour les employeurs.

Dépenses admissibles et limites

1. Quels sont les frais d’habitation qui peuvent être déduits sur le formulaire T777 + Q59? Il se peut qu’il n’y en ait pas autant que souhaité :
   • Pour tous : une partie des frais de services publics (électricité, chauffage), d’entretien mineur, d’accessoires d’éclairage et de nettoyage pour les mois de la période (12 mois ou moins) X le pourcentage de la superficie du bureau par rapport à la superficie de la maison X l’utilisation de la superficie du bureau pour le travail et non à des fins personnelles pendant la période.
   • Exemple : l’espace de bureau représente peut-être 15% de la superficie totale de la maison et est utilisé 80% du temps pour le travail, alors 12% des dépenses peuvent être réclamées (c’est-à-dire 15% x 80% = 12%).
   • Pour les locataires : ajoutez le loyer aux dépenses ci-dessus
   • Pour les propriétaires de biens immobiliers – elle ne peut pas inclure les intérêts hypothécaires, les assurances, ni les impôts fonciers.
   • Pour ceux qui gagnent des commissions comme indiqué sur le T4/RL-1, l’assurance et les impôts fonciers peuvent être inclus si vous êtes propriétaire de la maison.
2. Remboursements de la TPS/TVQ
   • Si l’employeur est inscrit à la TPS/TVQ, les employés peuvent réclamer les taxes de vente incorporées dans les dépenses réclamées comme remboursement en cochant la case en haut de l’annexe fédérale T777 (et de l’annexe québécoise TP-59) dans les déclarations d’impôts des particuliers. Le remboursement sera taxé en 2021 lorsqu’il sera reçu.
3. Les dépenses liées aux fournitures, à l’Internet et au téléphone portable (veuillez consulter le guide T4044 de l’ARC) (en plus du bureau à domicile) :
   • Les fournitures consommées dans le cadre du travail telles que la papeterie, les timbres, le toner, les cartouches d’encre, les stylos, les agrafes, les trombones sont déductibles.
   • Les biens tels que les ordinateurs, les imprimantes et les calculatrices ne sont pas déductibles.
   • L’utilisation d’un téléphone portable en minutes – identifiable au travail est déductible. Elle peut être obtenue pour les appels mais cela est plus difficile à prouver pour les données.
   • L’ARC refuserait les frais mensuels d’accès à une ligne filaire et à l’internet. Cependant, les frais supplémentaires d’accès à Internet dus à une utilisation plus élevée/plus rapide ou les frais basés sur l’utilisation réelle pour les besoins du travail doivent être réclamés comme dépenses.

Nous nous attendons à ce que l’ARC et le MRQ fassent des annonces sur cette mesure à l’avenir sur la manière dont elle s’applique lorsque l’employé a travaillé au bureau pendant une certaine période de l’année civile. Nous vous tiendrons informés et vous rappellerons également cette mesure pendant la saison fiscale 2020.

Questions?

N’hésitez pas à consulter l’un de nos conseillers si vous avez des questions par rapport aux exigences et aux calculs des frais de bureau à domicile.