Bienvenue sur le site Web de FL Fuller Landau SENCRL (le « site »). Nous vous remercions de bien vouloir consacrer quelques instants à la lecture de conditions d’utilisation suivantes. orsque vous accédez au site et naviguez dans celui-ci, vous acceptez d’être liés par les modalités et conditions mentionnées ci-après et vous vous engagez à les respecter. FL Fuller Landau SENCRL (le « cabinet ») se réserve la faculté de pouvoir, en tout temps et à sa seule discrétion, faire des modifications à ces modalités et conditions d’utilisations auxquelles vous acceptez également d’être lié.
AUCUN AVIS COMPTABLE OU CONSEIL FINANCIER
L’information contenue dans le présent site Web ne vise qu’à fournir des renseignements de nature générale. Elle ne prétend en aucun cas constituer une opinion professionnelle en matière de comptabilité ou autre, ni la remplacer de quelque façon qui soit. La nature des avis professionnels fournis par le cabinet à ses clients dépend des faits et des circonstances propres à chaque cas. Par conséquent, les professionnels du cabinet ne donnent des conseils que dans le cadre de consultations personnelles. Le cabinet n’est pas responsable de l’utilisation dont fait l’objet tout renseignement fourni sur ce site Web.
AUCUNE GARANTIE
Le cabinet ne peut garantir la qualité, l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des renseignements fournis sur ce site Web. Ces renseignements sont fournis « tels quels » sans aucune garantie ou représentation. Malgré tout le soin apporté à notre site, celui-ci peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. En aucun cas, le cabinet ne saurait être tenu responsable de dommages de quelque nature qui soit, y compris les dommages réels ou indirects, découlant de l’utilisation des renseignements disponibles sur notre site.
LIENS VERS DES SITES EXTÉRIEURS
Le site contient des liens vers des sites Web gérés par des tiers (les « sites partenaires »). Le cabinet n’exerce aucun contrôle sur les sites partenaires et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, y compris tous les liens qu’ils contiennent et toute mise à jour ou changement effectué sur ces sites partenaires. Vous acceptez et reconnaissez qu’il vous incombe d’examiner et d’évaluer un tel contenu et vous assumez tous les risques associés à son utilisation. Vous acceptez que le cabinet ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque façon qui soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature qui soit découlant de votre utilisation d’un tel contenu ou de la confiance que vous y avez mise. Le cabinet n’est pas responsable du fonctionnement défectueux des sites partenaires. Ces liens ne vous sont proposés par le cabinet que pour votre commodité, et l’insertion de liens ne signifie pas que le cabinet approuve le contenu de ces sites partenaires et n’implique aucune association entre le cabinet et les exploitants des dits sites. Il vous incombe de consulter les Chartes relatives à la protection de la vie privée affichée sur ces sites partenaires, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de vous y conformer. Par ailleurs, si vous entendez créer un hyperlien vers votre site, vous ne pouvez le faire que depuis votre page d’accueil et uniquement en ne supprimant aucun des cadres, ni l’adresse de notre site. L’utilisateur de ce site ne peut prétendre qu’un ou l’autre des sites partenaires est exploité par le cabinet ou qu’il en est la propriété de celui-ci et l’insertion de lien n’établit pas de partenariat ou ne signifie pas que les produits ou services des dits sites partenaires sont endossés.
LICENCE RESTREINTE
Le cabinet vous accorde une licence restreinte vous permettant d’afficher sur votre ordinateur, d’imprimer, de télécharger et d’utiliser les textes et autres contenus accessibles depuis notre site et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, et à condition :
- de ne pas modifier ce contenu; et
- d’insérer et d’afficher sur chaque copie de ce contenu l’avis de droit d’auteur et cette licence restreinte.
AVIS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE © 2020 FL FULLER LANDAU SENCRL. TOUS DROITS RÉSERVÉS.
Les pages du site, notamment les textes ainsi que les dessins, font l’objet de droits d’auteur exclusifs en faveur du cabinet, qui s’en réserve tous les droits.
MARQUES DE COMMERCE
FL Fuller Landau SENCRL est une société en nom collectif à responsabilité limitée de comptables professionnels agréés. Le logo « FL Fuller Landau » est une marque de commerce propriété de FL Fuller Landau. Les noms de tous les autres produits et services mentionnés sur le site Web sont les marques de commerce de leur propriétaire respectif. L’affichage de marques de commerce ou noms commerciaux sur le site ne transfère, ni ne crée de licence ou d’autres droits relativement à ces marques de commerce ou noms commerciaux et toute utilisation non autorisée de ceux-ci est formellement interdite.
LOIS APPLICABLES
Toute poursuite relative aux présentes conditions d’utilisation sera régie par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada, sans égard au choix du territoire ou aux conflits de dispositions juridiques. Vous acceptez de vous soumettre à l’autorité des tribunaux de la province de Québec (Canada) aux fins du règlement de tout différend relatif aux présentes conditions ou à votre utilisation du site, ou en découlant.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Votre utilisation du site Web est régie par la politique de confidentialité du cabinet que vous pouvez consulter en cliquant ici.
COMMUNICATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
La sécurité des messages envoyés par courriel n’étant pas garantie, nous vous recommandons fortement d’éviter de transmettre de l’information confidentielle ou sensible par voie électronique. Le cabinet n’est pas responsable de toute brèche de sécurité pouvant être créée si de l’information est transmise électroniquement au cabinet par l’utilisateur du site Web.
Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, n’hésitez pas à communiquer avec FL Fuller Landau en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet. Suivez-nous !