Les cotisations que vous faites à votre CELI fructifient à l’abri de l’impôt au même titre que le revenu gagné dans votre compte. Aucun impôt ne sera payé sur tout montant que vous retirerez de ce compte par la suite. L’inconvénient réside toutefois dans le fait que les cotisations faites dans un CELI ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt.Tout résident canadien âgé de 18 ans et plus et possédant un numéro d’assurance sociale valide peut cotiser à un CELI.Depuis le lancement du CELI en 2009, les droits de cotisation au CELI s’accumulent chaque année, et ce, pour toutes les années où l’épargnant a 18 ans et plus et est résident canadien.

Une personne n’ayant jamais cotisé dans le passé, MAIS qui est âgée de 18 ans et plus depuis le lancement du CELI en 2009 peut cotiser le montant maximal de 75 500 $ en 2021.

La limite de cotisation annuelle au CELI pour 2021 demeure inchangée à 6 000 $ pour toute personne âgée de 18 ans et plus.

Autrement, les droits de cotisation pour 2021 s’élèvent à 6 000 $ en plus de tout retrait fait au régime en 2020. Les retraits ne font qu’accroître les droits de cotisation au CELI au début de l’année subséquente.

Les méthodes suivantes sont à votre disposition pour vous informer sur vos droits de cotisation au CELI :

• • communiquer avec l’Agence du revenu du Canada au 1 800 267-6999; 
  • accéder à votre dossier d’impôt pour les particuliers ici;
  • demander à votre représentant autorisé d’accéder à votre dossier d’impôt pour les particuliers. 

Il n’y a pas de date limite pour cotiser à un CELI. Cela peut être fait en tout temps au cours de l’année, pourvu que les cotisations totales n’excèdent pas la limite maximale.Règle générale, les placements autorisés pour un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) le sont aussi pour le CELI, les plus courants étant les suivants :

• • de la trésorerie; 
  • des certificats de placement garantis (CPG); 
  • des obligations; 
  • des actions canadiennes et étrangères; 
  • des fonds communs de placement. 

Les placements non admissibles et interdits comprennent : 

• • les métaux précieux;
  • les biens personnels, y compris les œuvres d’art, les bijoux et les antiquités;
  • les contrats à terme sur marchandises;
  • les titres de participation ou de créance dans des entreprises pour lesquelles vous avez un droit de propriété de 10 % ou plus;
  • des actions dans des sociétés privées et des actions de sociétés étrangères privées;
  • des biens immobiliers. 

Vous pouvez cotiser à une multitude de CELI, pourvu que l’ensemble des cotisations faites dans tous les comptes ne dépasse pas votre limite maximale.

Dans l’éventualité où vous excédez votre limite maximale pendant l’année, un impôt de 1 % s’appliquera au plus élevé des montants excédentaires pour chaque mois et pour chaque mois subséquent, et ce, jusqu’à ce que le montant excédentaire soit retiré de votre compte.Règle générale, les cotisations faites à un CELI sont plus profitables que celles faites à un REER pour les raisons et dans les cas suivants :

• • vous êtes au taux marginal d’imposition le plus faible;
  • lorsqu’on s’attend à ce que le taux marginal d’imposition sur les retraits du REER soit supérieur au taux marginal d’imposition applicable au moment où les cotisations ont été faites;
  • lorsqu’il y a probabilité qu’à votre retraite, les retraits du REER (retraits du FERR après conversion du REER à 71 ans) soient suffisamment élevés pour entraîner la réduction de votre pension de la Sécurité de la vieillesse;
  • un CELI vous offre une certaine flexibilité et peut vous servir de compte d’épargne, permettant une croissance de vos actifs à l’abri de l’impôt;
  • les fonds peuvent être retirés à l’abri de l’impôt et sont plus rapidement accessibles. 

Parmi les autres situations où le CELI est à privilégier :

• • si vous n’avez pas de droits de cotisations au REER;
  • si, en tant que personne âgée, vous ne pouvez plus cotiser à un REER;
  • si votre taux marginal d’imposition est trop faible mais doit augmenter dans les années à venir. Les fonds peuvent être initialement mis de côté dans un CELI puis plus tard transférés dans un REER, générant d’excellentes économies d’impôt lorsque le taux marginal d’imposition est plus élevé.

Vous êtes autorisé à transférer le CELI existant à l’ex-conjoint.e ou ex-conjoint.e de fait, et ce sans aucune incidence sur la limite de cotisation. Le transfert doit être effectué par l’émetteur et directement entre les deux CELI concernés.

Vous devez avoir une ordonnance du tribunal ou un accord de séparation pour régler les droits sur votre CELI et vous devez vivre séparément au moment du transfert.À votre décès, on considère la juste valeur marchande de votre CELI immédiatement avant la mort comme étant reçue nette d’impôt par vous.

Dans l’éventualité où votre bénéficiaire est un.e conjoint.e ou un.e conjoint.e de fait, votre CELI peut lui être transféré dans son propre CELI, et ce, sans aucune incidence sur sa limite de cotisation. On doit toutefois respecter les deux conditions suivantes afin que le transfert soit admissible :

• • il doit être effectué au plus tard le 31 décembre de l’année de votre décès;
  • votre conjoint.e ou conjoint.e de fait survivant.e doit remplir le formulaire RC240 – Désignation d’une cotisation exclue – compte d’épargne libre d’impôt de l’Agence du revenu du Canada (accessible sur le site Web de l’Agence) dans les 30 jours suivant le transfert du CELI.

Dans l’éventualité où votre bénéficiaire n’est pas un.e conjoint.e ou un.e conjoint.e de fait, votre CELI cessera d’être un CELI. La juste valeur marchande de votre compte sera distribuée à vos bénéficiaires, et ils pourraient utiliser ces fonds pour cotiser à leur propre CELI, jusqu’à ce qu’ils atteignent leur limite de cotisation.