Bien que recevoir une lettre d’offre (« term sheet ») de son banquier peut sembler être une bonne nouvelle et signe que notre demande de financement est sur la bonne voie, il est important de savoir à quoi sert ce document et surtout comment « le déchiffrer ». Une lettre d’offre est un document ayant pour but de définir les principales conditions selon lesquelles un éventuel prêteur entend s’engager avec un éventuel emprunteur. Il permet de s’assurer et de confirmer que les parties sont sur la même longueur d’ondes avant de commencer les vérifications diligentes et légales, le cas échéant. Il faut noter que la lettre d’offre n’est PAS une entente finale et n’est pas contraignante. Au minimum, lorsqu’un emprunteur reçoit une lettre d’offre d’un prêteur, il devrait porter attention aux points suivants : Type de facilité : Est-ce un prêt à terme ou un crédit rotatif? Si le crédit est rotatif, quelle en est la limite? Est-ce que le produit est adapté à la nature et/ou à la saisonnalité des opérations de l’emprunteur?
Disponibilité : Il peut exister un écart entre la limite d’emprunt et le montant de la facilité de crédit. Cette différence s’explique par le calcul de margination. Il faut être attentif à ces détails puisqu’il se pourrait que les fonds disponibles ne soient pas aussi importants qu’on le croirait autrement. En ce qui a trait au pouvoir d’emprunt, est-ce que le prêteur impose un plafond sur les avances consenties sur les comptes recevables ou sur les inventaires qui limiterait les possibilités de croître? Quels sont les éléments d’actif exclus du calcul de la margination pouvant amputer significativement le pouvoir d’emprunt?
Remboursement : À quel moment le remboursement est exigible? Existe-t-il une clause spécifiant que le prêteur peut exiger le remboursement à tout moment? À l’échéance, est-ce que les facilités de crédits pourront être remboursées ou devront être refinancées?Les montants peuvent rapidement s’additionner. Il faut identifier tous les frais à encourir de la signature de la lettre d’offre au remboursement du prêt : frais mensuels, de renouvellement, de révision annuelle, de disponibilité, d’évaluation, etc.
Il est important de bien comprendre leur applicabilité et l’impact sur les résultats financiers (notamment sur la rentabilité et les flux monétaires). Il faut porter attention aux exigences en termes de cautionnement. Bien souvent, un entrepreneur peut cautionner à titre personnel les obligations de son entreprise, dans d’autres cas, une entreprise non visée par la lettre d’offre pourrait venir cautionner les obligations de la première. En cas de défaut de l’emprunteur, les cautions pourraient devoir palier à ces manquements ce qui pourrait amener des conséquences importantes. Il est donc primordial de s’entourer des professionnels aguerris dans le processus. Pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur doit respecter certains engagements. Ils peuvent être d’ordre financiers (le ratio de couverture du service de la dette), ou encore relatifs aux différents rapports à remettre au prêteur. Le prêteur pourrait également demander à l’emprunteur de subroger à sa créance tout paiement à des compagnies apparentées. Ceci pourrait également apporter son lot de complication.
Lorsque la lettre d’offre est mal interprétée, de fâcheuses conséquences peuvent survenir. L’emprunteur doit donc être diligent et bien analyser les conditions mentionnées à la lettre d‘offre avant de s’engager auprès d’un prêteurSi vous avez reçu une lettre d’offre ou si vous avez besoin de soutien pour la recherche de financement, n’hésitez pas à consulter un de nos conseillers.
