Un cadeau des fêtes hâtif de la part du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral a mis à jour sa politique administrative concernant ce qu’il considère comme un cadeau ou une récompense en espèces pour les employés. La dernière fois que nous avons abordé la question des cadeaux et récompenses pour les employés, le gouvernement fédéral considérait que toutes les cartes-cadeaux constituaient des quasi-espèces et, par conséquent, étaient imposables lorsqu’elles étaient reçues par un employé.

En vertu de la nouvelle politique administrative, une carte-cadeau sera considérée comme une somme autre qu’en espèces si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Un montant d’argent est préalablement chargé sur la carte cadeau et celle-ci ne peut être utilisée que pour acheter des biens ou des services auprès d’un seul détaillant ou d’un groupe de détaillants identifiés sur la carte.
• Les conditions générales de la carte cadeau indiquent clairement que les montants qui y ont été chargés ne peuvent pas être convertis en espèces.
• Un registre est tenu dans lequel sont consignées les informations relatives à la carte cadeau et contient tous les éléments suivants :
  • Nom de l’employé
  • Date à laquelle la carte-cadeau a été remise à l’employé
  • Raison de la remise de la carte-cadeau (dans le cadre d’un événement social, d’un cadeau ou d’une récompense)
  • Type de carte-cadeau
  • Montant de la carte-cadeau
  • Nom du ou des détaillants

Ce changement aligne la politique fédérale sur la politique du Québec en vigueur depuis longtemps.

Le reste de ce numéro de l’Impôt Cible^MC examinera les politiques des gouvernements fédéral et du Québec en matière de cadeaux et de récompenses.

Définitions

Un cadeau doit être offert pour une occasion spéciale, telle qu’une fête religieuse, un anniversaire, un mariage ou la naissance d’un enfant.

Une récompense doit être décerné pour une réalisation liée à l’emploi, telle que les années de service ou un service exceptionnel, les suggestions des employés ou le respect ou le dépassement des normes de sécurité. Une récompense ne peut pas être liée au rendement.

Politique fédérale

Il existe une exemption unique de 500 $ (TPS/TVQ incluses) qui sera appliquée à la valeur totale de tous les cadeaux et récompenses autres qu’en espèces offerts à un employé chaque année.

Si un employé reçoit plus d’un cadeau et/ou récompense autre qu’en espèces dont la valeur totale est inférieure à 500 $, il n’y a pas d’avantage imposable. Toutefois, si la valeur totale est supérieure à 500 $, par exemple 700 $, il y a un avantage imposable de 200 $ (700 $ – 500 $).

Les cadeaux et récompenses en espèces ou quasi-espèces (titres, métaux précieux, crypto-monnaies, cartes de crédit prépayées) constituent toujours un avantage imposable pour l’employé.

Les articles de valeur faible ou insignifiante ne seront pas considérés comme un avantage imposable. Il peut s’agir par exemple de café ou de thé, de t-shirts portant le logo de l’employeur, de tasses, de plaques ou de trophées.

Tous les cinq ans, un employeur peut également offrir à un employé une récompense supplémentaire autre qu’en espèce pour ses années de service ou son anniversaire, d’une valeur de 500 $ ou moins, sans créer d’avantage imposable. Cela n’affecte pas l’exemption annuelle de 500 $ mentionnée ci-dessus.

Politique du Québec

La politique de Revenu Québec est semblable, mais non identique, à la politique fédérale. Les différences sont les suivantes :

• Les certificats-cadeaux, les coupons ou les cartes-cadeaux, qui doivent être utilisés pour acheter des biens ou des services, ne sont pas considérés comme des espèces ou quasi-espèces et ne seraient pas imposables si la limite annuelle de 500 $ est respectée
• Les seuils pour les cadeaux et les récompenses sont calculés séparément ; par conséquent, un employé peut recevoir un cadeau de 500 $ et une récompense de 500 $ au cours de la même année civile sans être imposé

Nous sommes là pour vous aider

Vous avez encore des questions sur la meilleure façon de tirer parti des politiques en matière de cadeaux et de récompenses décrites ci-dessus? N’hésitez pas à contacter l’un de nos professionnels de la fiscalité.