Le moment de l’année est venu où l’on commence à réfléchir aux moyens de minimiser l’impôt sur le revenu. Un moyen facile de ce faire est de verser des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés. L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») et Revenu Québec offrent de généreux incitatifs pour de tels dons. Les particuliers ont droit à un crédit d’impôt et les sociétés peuvent réduire leur revenu du montant du don aux fins de l’impôt.
Saviez-vous que des avantages fiscaux supplémentaires sont disponibles si des actions cotées en bourse avec des gains en capital non réalisés sont données au lieu de l’argent? Le don d’actions vous donne droit aux avantages fiscaux d’un don basé sur la juste valeur marchande des actions au moment du don, mais le gain non réalisé lui-même est exempt d’impôt.
De plus, si une société est l’entité qui fait don des actions, le montant total du gain peut être versé aux actionnaires en franchise d’impôt.
Les tableaux suivants illustrent les avantages du don d’actions par rapport au don d’espèces, tant pour les particuliers que pour les sociétés.
Don individuel
M. Smith est un particulier qui envisage de faire un don de 100 000 $ à son organisme de bienfaisance préféré. Il possède des actions d’une société publique d’une valeur de 100 000 $ qui ont coûté 20 000 $ à l’origine. Il est un contribuable québécois avec 200 000 $ d’autres revenus et paie des impôts au taux marginal le plus élevé, soit 53,31 %. Il peut choisir de vendre les actions, de payer l’impôt sur le gain et de faire un don en espèces du produit après impôt ou de faire don des actions directement. Le tableau suivant illustre l’effet fiscal net de chaque scénario.
| M. Smith |
Scénario A Don d'actions |
Scénario B Don en espèces |
||
| Juste valeur marchande (« JVM ») des actions données | 100 000 $ | 100 000 $ | ||
| Prix de base rajusté (« PBR») des actions données | 20 000 $ | 20 000 $ | ||
| Gain en capital | 80 000 $ | 80 000 $ | ||
| Taux d'inclusion | 0,00 % | 50,00 % | ||
| Gain en capital imposable | - | 40 000 $ | ||
| Impôt personnel | ||||
| Revenu supplémentaire soumis à l'impôt au taux d'imposition le plus élevé | 200 000 $ | 200 000 $ | ||
| Gain en capital imposable | - | 40 000 $ | ||
| Revenu imposable | 200 000 $ | 240 000 $ | ||
| Taux combiné de l'impôt sur les sociétés | 53,31 % | 53,31 % | ||
| Impôt personnel combiné du fédéral et du Québec | 106 620 $ | 127 944 $ | ||
| Moins : crédit d'impôt pour les dons | (58 703) | (46 175) | ||
| Impôt personnel net à payer | A | 47 918 $ | B | 81 769 $ |
| Économie d'impôt nette sur le don d'actions par rapport au don en espèces | (B - A) | 33 852 $ |
Il peut en fait économiser 33 852 $ en donnant directement les actions.
Don corporatif
Mme Simard possède toutes les actions d’ABCco qui, à son tour, possède des actions d’une société publique d’une valeur de 50 000 $ qui ont coûté 10 000 $. ABCco a un revenu de placement de 100 000 $ provenant d’autres sources et paie un impôt de 50,17 % sur son revenu de placement. Le tableau suivant illustre l’effet fiscal net de chaque scénario.
| ABCco |
Scénario A Don d’actions |
Scénario B Don en espèces |
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| Juste valeur marchande (« JVM ») des actions données | A | 50 000 $ | 50 000 $ | |
| Prix de base rajusté (« PBR») des actions données | 10 000 $ | 10 000 $ | ||
| Gain en capital | 40 000 $ | 40 000 $ | ||
| Taux d'inclusion | 0,00 % | 50,00 % | ||
| Gain en capital imposable | B | - | B | 20 000 $ |
| Impôt sur les sociétés | ||||
| Revenus d'investissement d'autres sources | 100 000 $ | 100 000 $ | ||
| Gain en capital imposable (B) | - | 20 000 $ | ||
| Revenu net à des fins fiscales (« RNFF ») | 100 000 $ | 120 000 $ | ||
| Déduire : les dons de bienfaisance (limités à 75% du RNFF) | (50 000) | (39 967) | ||
| Revenu imposable | 50 000 $ | 80 033 $ | ||
| Taux combiné de l'impôt sur les sociétés | 50,17 % | 50,17 % | ||
| Impôt sur les sociétés | 25 083 $ | 40 150 $ | ||
| Économie d'impôt sur l'exonération des gains en capital | 10 033 $ | N/A | ||
| Économies d'impôts sur la déduction des dons de bienfaisance | 25 083 $ | 20 050 $ | ||
| Économie d'impôt totale | 35 117 $ | 20 050 $ | ||
| Ajout au compte de dividendes en capital | 40 000 $ | 20 000 $ |
ABCco peut en fait économiser 15 067 $ en donnant directement les actions. De plus, ABCco peut verser 40 000 $ à Mme Simard sous forme de dividende en capital non imposable, contre seulement 20 000 $ si les actions sont vendues et qu’un don en espèces est effectué.
Dans les bonnes circonstances, si vous envisagez de faire un don important, que ce soit à titre personnel ou par l’intermédiaire d’une société, les chiffres montrent qu’il peut être judicieux d’organiser un don d’actions d’une société publique.
Nous sommes là pour vous aider
Vous avez encore des questions sur les dons d’actions publiques ou autres types de dons?? N’hésitez pas à contacter l’un des membres de notre équipe de fiscalité.
