Un soutien pour les secteurs dûrement touchés a été voté le 16 décembre 2021. Le projet de loi C-2 introduit deux nouveaux programmes pour soutenir le secteur du tourisme et de l’accueil ainsi que d’autres organisations. Il prolonge également le Programme d’embauche pour la relance économique au Canada. Voici les points saillants.
Introduction du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil
Organisations ciblées
Organisations dans des secteurs sélectionnés de l’industrie de l’hospitalité et du tourisme tels que, mais sans s’y limiter, les hôtels, les restaurants, les bars, les voyagistes, les musées et les organisateurs de salons professionnels.
Admissibilité
- Réduction moyenne des revenus mensuels d’au moins 40 % entre mars 2020 et février 2021
- Réduction des revenus du mois en cours d’au moins 40 % sur une période comparable
Quantum de soutien
- Du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022 (périodes 22 à 26)
- Baisse du mois en cours > 75 % : taux de subvention de 75 %
- Baisse du mois en cours entre 40 % et 75 % : taux de subvention égal à la baisse des revenus
- Du 13 mars 2022 au 7 mai 2022 (périodes 27 à 28)
- Baisse du mois en cours > 75 % : taux de subvention de 37,5 %
- Baisse du mois en cours entre 40 % et 75 % : taux de subvention égal à 50 % de la baisse de revenus
Dépenses admissibles
Rémunération admissible et dépenses de loyer admissibles telles que définies actuellement pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL). Le plafond mensuel des dépenses admissibles au titre de la SUCL sera porté de 300 M$ à 1 000 M$.
Introduction du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT)
Organisations ciblées du soutien pour les secteurs dûrement touchés
Organisations qui ne sont pas admissibles en vertu du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil.
Admissibilité
- Réduction moyenne des revenus mensuels d’au moins 50 % entre mars 2020 et février 2021
- Réduction des revenus du mois en cours d’au moins 50 % sur une période comparable
Quantum de soutien
- Du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022 (périodes 22 à 26)
- Baisse du mois en cours > 75 % : taux de subvention de 50 %
- Baisse du mois en cours entre 50 % et 75 % : taux de subvention de 10 % + (baisse des revenus – 50 %) X 1,6
- Du 13 mars 2022 au 7 mai 2022 (périodes 27 à 28)
- Baisse du mois en cours > 75 % : taux de subvention de 25 %
- Baisse du mois en cours entre 50 % et 75 % : taux de subvention de 5 % + (baisse du revenu – 50 %) X 0,8
Dépenses éligibles
Rémunération éligible et dépenses de loyer éligibles telles qu’actuellement défiées pour la SSUC et la SUCL. Le plafond mensuel des dépenses admissibles dans le cadre de la SUCL sera porté de 300 M$ à 1 000 M$.
Prolongation du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)
- Prolongation au 7 mai 2022 selon les règles actuelles.
- Le taux de subvention pour la période se terminant du 20 novembre 2021 au 7 mai 2022 serait porté à 50 %.
Veuillez noter que le gouvernement fédéral a indroduit une loi autorisant une nouvelle prolongation jusqu’au 2 juillet 2022, si nécessaire.
De plus, à compter du 21 décembre 2021, il est possible de présenter des demandes pour la période 22 du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, du PREDT et du PEREC.
Nous sommes là pour vous aider
Nous offrons un programme de soutien à la crise pour vous épauler tout au long du processus. Que vous vous interrogiez sur l’admissibilité de votre entreprise au soutien pour les secteurs dûrement touchés ou que vous désiriez une estimation du montant de subvention auquel vous pourriez avoir droit, n’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe.
