DÉCLARATION DE PRINCIPES

FL Fuller Landau (le « cabinet ») reconnaît l’importance de la confidentialité et le caractère délicat des renseignements personnels. Nous nous engageons à protéger tout renseignement personnel en notre possession. Notre politique de confidentialité expose bien la façon dont nous gérons et protégeons vos renseignements personnels.

Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité de notre cabinet, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée; par courriel à info@flmontreal.com, par téléphone au 514-875-2865 ou par écrit au :

FL Fuller Landau SENCRL
1010, rue De La Gauchetière Ouest
Bureau 200, Place du Canada
Montréal (Québec)
Canada H3B 2S1

VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA PRIVÉE

À compter du 1er janvier 2004, toute entreprise impliquée dans des activités commerciales doit respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association Canadienne de Normalisation, inclus dans la LPRPDE. Ces obligations doivent être respectées par toutes les entreprises canadiennes, incluant FL Fuller Landau.

La LPRPDE vous donne des droits concernant la confidentialité de vos renseignements personnels. FL Fuller Landau est responsable des renseignements personnels que vous nous confiez. Afin d’assurer cette responsabilisation, nous avons élaboré la présente politique et offert une formation pertinente à tout notre personnel.

POURQUOI LE CABINET FL FULLER LANDAU A-T-IL BESOIN DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

FL Fuller Landau fournit des produits et des services à plusieurs types de clients. Afin de pouvoir remplir correctement nos mandats, nos associés et membres d’équipe impliqués dans l’exécution d’un mandat doivent avoir accès aux types de renseignements personnels listés au remarquable ci-dessous. Nous produisons également du matériel promotionnel sur les produits et services que nous estimons intéressants pour vous; nous croyons que ceci fait partie de notre engagement à bien vous servir.

QUELS TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS?

Toutes les données qui servent à vous identifier, ou grâce auxquelles on peut vous identifier par déduction, sont considérées comme des renseignements personnels. Toutefois, nous considérons que si nous ne recueillons pas et n’utilisons pas vos renseignements personnels, nous serons dans l’impossibilité de vous fournir nos produits et services.

COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous recueillons les renseignements personnels par des moyens légaux et équitables et sans ingérence. Habituellement, nous obtenons vos renseignements personnels directement de vous, dans le cadre de notre mandat.

Il est possible que nous obtenions des renseignements supplémentaires d’autres sources, comme l’Agence du revenu du Canada.

CONSENTEMENT

Dans la plupart des cas, nous vous demanderons un consentement spécifique pour recueillir, utiliser ou dévoiler vos renseignements personnels. Normalement, nous demanderons votre consentement par écrit, comme en atteste notre lettre contrat; cependant, des circonstances particulières pourraient justifier un consentement verbal. Votre consentement peut parfois être implicite selon votre conduite envers nous.

UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos produits et services, afin d’administrer votre compte et de vous inclure dans nos activités promotionnelles. Si vous nous avisez que vous ne souhaitez plus recevoir d’information relative à nos produits et services, nous cesserons immédiatement tout envoi.

FL Fuller Landau ne divulgue vos renseignements personnels à aucun tiers qui pourrait utiliser ces renseignements à des fins de marketing. À titre d’exemple, nous ne distribuons ni ne vendons notre liste de clients à quiconque.

DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

FL Fuller Landau divulguera vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes:

• Lorsque la Loi nous y autorise ou le requiert.
• Lorsque vous avez consenti à ce que les renseignements soient divulgués.
• Lorsque nous vous fournissons des produits et services qui nécessitent cette divulgation à un tiers, votre consentement sera implicite à moins que vous nous avisiez du contraire.
• Lorsque c’est nécessaire pour obtenir ou percevoir un paiement.
• Si nous engageons un tiers pour nous fournir des produits et services (par exemple, retenir les services d’un sous-traitant pour la préparation des déclarations de revenus ou obtenir les services d’une agence en entreposage d’information pour le classement des dossiers des années antérieures), ce tiers est lié par notre politique sur la confidentialité.
• Si ces renseignements sont déjà publics.

MISE À JOUR DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Puisque nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos produits et services, il est important que ces renseignements soient exacts et à jour.

Si vos renseignements personnels changent au cours de notre relation d’affaires, veuillez nous en aviser dans un délai raisonnable afin de nous permettre de faire les modifications nécessaires.

VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS EN SÉCURITÉ?

FL Fuller Landau prend toutes les mesures raisonnables pour que vos renseignements personnels ne soient pas perdus, consultés, modifiés ou divulgués. Les mesures que nous avons mises en place pour protéger vos renseignements personnels sont :

• Une sécurité accrue dans nos locaux;
• Un accès restreint aux dossiers comportant des renseignements personnels;
• Le déploiement de technologies de protection telles que des logiciels de sécurité et des coupe-feu qui empêchent l’accès non autorisé ou le piratage informatique; et
• La mise en place de mots de passe et d’une politique sur la sécurité à l’interne.

L’ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez demander l’accès à tout renseignement personnel que nous détenons à votre sujet. Des informations sommaires sont disponibles sur demande. Pour les demandes plus précises qui impliquent des déboursés pour la récupération ou l’archivage de l’information, des frais raisonnables pourraient être exigés.

LA CORRECTION D’ERREURS

Si FL Fuller Landau détient des renseignements personnels qui vous concernent et qui sont erronés, incomplets ou non actualisés, nous prendrons des mesures raisonnables pour corriger la situation.

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